Taux d’imposition

Lorsqu’ils vendent leurs marchandises à des clients finaux en Allemagne, en Slovaquie, en République tchèque, en Pologne, en Autriche, en France, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas, les vendeurs doivent s’acquitter d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Si le vendeur vend à un client final

en Allemagne, les taux de TVA allemands s’appliquent.
en Slovaquie, les taux de TVA slovaques s’appliquent.
en République tchèque, les taux de TVA tchèques s’appliquent.
en Autriche, les taux de TVA autrichiens s’appliquent.
en Pologne, les taux de TVA polonais s’appliquent.
en France, les taux de TVA français s’appliquent.
en Italie, les taux de TVA italiens s’appliquent.
en Espagne, les taux de TVA espagnols s’appliquent.
aux Pays-Bas, les taux de TVA néerlandais s’appliquent.

Le facteur déterminant est donc le lieu où se trouve le client final et où les vendeurs livrent. Le vendeur est responsable de la facturation.

Avec Kaufland Global Marketplace, vous avez la possibilité de faire appel à notre partenaire Hellotax, qui vous aidera à automatiser vos démarches fiscales avec professionnalisme et efficacité. Pour plus d’informations sur notre partenaire, cliquez ici.

Quel est le taux de TVA applicable en Allemagne ?

En ce qui concerne la TVA en Allemagne, il existe différents taux d’imposition :

Le taux d’imposition normal est de 19 % pour la plupart des biens et services.
Le taux de TVA réduit est de 7 %, par exemple pour certains produits alimentaires et livres.

En Allemagne, les taux d’imposition sont fixés dans l’article 12 de la loi allemande sur la taxe sur la valeur ajoutée (Umsatzsteuergesetz).

Quel est le taux de TVA applicable en Slovaquie ?

En ce qui concerne la TVA en Slovaquie, il existe différents taux d’imposition :

Le taux d’imposition normal est de 23 % pour la plupart des biens et services.
Les taux de TVA réduits sont de 19 % et 5 %, par exemple pour certains produits alimentaires et livres.

Pour plus d’informations sur le système de TVA slovaque, rendez-vous sur le site du ministère slovaque des finances.

Quel est le taux de TVA applicable en République tchèque ?

En ce qui concerne la TVA en République tchèque, il existe différents taux d’imposition :

Le taux d’imposition normal est de 21 % pour la plupart des biens et services.
Le taux de TVA réduit pour certains produits, tels que les produits alimentaires de base, est de 15 %.
Le taux de TVA réduit pour certains produits, tels que les produits de santé et l’alimentation infantile, est de 10 %.

Pour plus d’informations sur le système de TVA tchèque, rendez-vous sur le site du ministère tchèque des finances.

Quel est le taux de TVA applicable en Autriche ?

En ce qui concerne la TVA en Autriche, il existe différents taux d’imposition :

Le taux d’imposition normal est de 20 % pour la plupart des biens et services.
Le taux de TVA réduit pour certains biens, tels que les plantes et animaux vivants, est de 13 %.
Le taux de TVA réduit pour certains biens, tels que les produits alimentaires, les médicaments ou les livres, est de 10 %.

Pour plus d’informations sur le système de TVA autrichien cliquez ici.

Quel est le taux de TVA applicable en Pologne ?

En ce qui concerne la TVA en Pologne, il existe différents taux d’imposition :

Le taux d’imposition normal est de 23 % pour la plupart des biens et services.
Le taux de TVA réduit pour certains biens, tels que les médicaments ou les appareils médicaux, est de 8 %.
Le taux de TVA réduit pour certains biens, tels que les livres et magazines ou certains produits alimentaires, est de 5 %.

Pour plus d’informations sur le système de TVA polonais, cliquez ici.

Quel est le taux de TVA applicable en France ?

En ce qui concerne la TVA en France, il existe différents taux d’imposition :

Le taux d’imposition normal est de 20 % pour la plupart des biens et services.
Un taux de TVA réduit de 10 % s’applique par exemple à certains services de restauration, au transport de passagers, aux services hôteliers et d’hébergement, ainsi qu’à certains biens et services définis par la loi.
Un autre taux de TVA réduit de 5,5 % s’applique par exemple à certains aliments de base, aux livres, à certains produits énergétiques et à certains services pour les personnes en situation de handicap. L’application dépend du type de produit ou de service spécifique.
Il existe également un taux d’imposition spécial de 2,1 %, qui ne s’applique qu’à certains cas définis par la loi, notamment à certains produits de presse et médicaments remboursés par la sécurité sociale.

Pour plus d’informations sur le système de TVA français, cliquez ici.

Quel est le taux de TVA applicable en Italie ?

En ce qui concerne la TVA en Italie, il existe différents taux d’imposition :

Le taux d’imposition normal est de 22 % pour la plupart des biens et services.
Un taux de TVA réduit de 10 % s’applique par exemple à certains produits alimentaires, services de restauration, hébergements hôteliers et produits pharmaceutiques.
Un autre taux de TVA réduit de 5 % ne s’applique qu’à certaines catégories définies par la loi, en particulier certains services sociaux, sanitaires et éducatifs, ainsi qu’à d’autres cas particuliers.
Il existe également un taux très réduit de 4 % qui s’applique par exemple à certains produits alimentaires de base, aux livres, journaux et magazines, à certains dispositifs médicaux et à d’autres biens et prestations de services bénéficiant d’un statut fiscal avantageux selon la loi.

Pour plus d’informations sur le système de TVA italien, cliquez ici.

Quel est le taux de TVA applicable en Espagne ?

En ce qui concerne la TVA en Espagne, il existe différents taux d’imposition :

Le taux d’imposition normal est de 21 % pour la plupart des biens et services.
Un taux de TVA réduit de 10 % s’applique par exemple à certains produits alimentaires, à l’approvisionnement en eau et aux travaux de rénovation et de réparation dans les logements particuliers.
De plus, un taux de TVA très réduit de 4 % s’applique entre autres à certains produits alimentaires ainsi qu’aux livres, journaux et magazines.

Pour plus d’informations sur le système de TVA espagnol, cliquez ici.

Quel est le taux de TVA applicable aux Pays-Bas ?

En ce qui concerne la TVA aux Pays-Bas, il existe différents taux d’imposition :

Le taux d’imposition normal est de 21 % pour la plupart des biens et services.
Un taux de TVA réduit de 9 % s’applique par exemple aux produits alimentaires, aux livres et aux médicaments.
Un taux de TVA de 0 % s’applique à certaines exportations internationales.

Pour plus d’informations sur le système de TVA néerlandais, cliquez ici.

Vous découvrirez ici comment enregistrer les différents taux d’imposition via l’indicateur de TVA.

Clause de non-responsabilité

Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer. Veuillez vous informer par vos propres moyens et demander si nécessaire un conseil juridique pour savoir si les produits que vous proposez relèvent des catégories et exigences en question.