Taux d’imposition
Lorsque des vendeurs vendent leurs marchandises à des clients finaux en Allemagne, en Slovaquie, en République tchèque, en Pologne ou en Autriche, ils doivent s’acquitter de la TVA. Celle-ci peut varier d’un pays à l’autre.
Si le vendeur vend à un client final
- en Allemagne, les taux de TVA allemands s’appliquent.
- en Slovaquie, les taux de TVA slovaques s’appliquent.
- en République tchèque, les taux de TVA tchèques s’appliquent.
- en Autriche, les taux de TVA autrichiens s’appliquent.
- en Pologne, les taux de TVA polonais s’appliquent.
Le facteur déterminant est donc le lieu où se trouve le client final et où les vendeurs livrent. Le vendeur est responsable de la facturation.
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Quel est le taux de TVA en Allemagne ?
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (= TVA) en Allemagne, il existe différents taux d’imposition :
- Le taux d’imposition normal est de 19 % pour la plupart des biens et services.
- Le taux de TVA réduit est de 7 %, par exemple pour certains produits alimentaires et livres.
En Allemagne, les taux d’imposition sont fixés dans l’l’article 12 de la loi allemande sur la taxe sur la valeur ajoutée.
Quel est le taux de TVA en Slovaquie ?
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (= TVA) en Slovaquie, il existe différents taux d’imposition :
- Le taux d’imposition normal est de 23 % pour la plupart des biens et services.
- Les taux de TVA réduits sont de 19 % et 5 %, par exemple pour certains produits alimentaires et livres.
Pour plus d’informations sur le système de TVA slovaque, rendez-vous sur le site du ministère slovaque des finances.
Quel est le taux de TVA en République tchèque ?
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (= TVA) en République tchèque, il existe différents taux d’imposition :
- Le taux d’imposition normal est de 21 % pour la plupart des biens et services.
- Le taux de TVA réduit pour certains produits, tels que les produits alimentaires de base, est de 15 %.
- Le taux de TVA réduit pour certains produits, tels que les produits de santé et l’alimentation infantile, est de 10 %.
Pour plus d’informations sur le système de TVA tchèque, rendez-vous sur le site du ministère tchèque des finances.
Quel est le taux de TVA en Autriche ?
En ce qui concerne la TVA en Autriche, il existe différents taux d’imposition :
- Le taux d’imposition normal est de 20 % pour la plupart des biens et services.
- Le taux de TVA réduit pour certains biens, tels que les plantes et animaux vivants, est de 13 %.
- Le taux de TVA réduit pour certains biens, tels que les produits alimentaires, les médicaments ou les livres, est de 10 %.
Vous trouverez plus d’informations sur le système de TVA autrichien ici.
Quel est le taux de TVA en Pologne ?
En ce qui concerne la TVA en Pologne, il existe différents taux d’imposition :
- Le taux d’imposition normal est de 23 % pour la plupart des biens et services.
- Le taux de TVA réduit pour certains biens, tels que les médicaments ou les appareils médicaux, est de 8 %.
- Le taux de TVA réduit pour certains biens, tels que les livres et magazines ou certains produits alimentaires, est de 5 %.
Pour en savoir plus sur le système de TVA polonais, cliquez ici.
Clause de non-responsabilité
Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer. Veuillez vous informer par vos propres moyens et demander si nécessaire un conseil juridique pour savoir si les produits que vous proposez relèvent des catégories et exigences en question.