Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP)
Ce règlement a pour objectif de maximiser la sécurité des produits disponibles sur le marché européen et d’assurer ainsi un niveau élevé de protection des consommateurs.
Pour y parvenir, plusieurs changements et exigences essentiels seront introduits. Ils seront obligatoires tant pour les vendeurs que pour les fabricants.
Aperçu des principaux changements
Le règlement s’applique à tous les produits non alimentaires destinés aux consommateurs ou susceptibles d’être utilisés par les consommateurs.
Les articles suivants sont exclus du règlement selon l’article 2 :
Médicaments à usage humain et vétérinaire
Denrées alimentaires
Aliments pour animaux
Sous-produits animaux et produits dérivés
Produits phytopharmaceutiques
Antiquités
Équipements exploités par un prestataire de services qui sont utilisés par les consommateurs pour se déplacer ou voyager dans le cadre d’un service qui leur est fourni
Plantes et animaux vivants, organismes génétiquement modifiés et micro-organismes génétiquement modifiés en utilisation confinée, ainsi que produits de plantes et d’animaux se rapportant directement à la future reproduction de ceux-ci
Aéronefs visés à l’article 2, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) 2018/1139
Quelles informations dois-je fournir sur les marchés en ligne de Kaufland ?
Afin de satisfaire aux exigences en matière d’information sur la sécurité des produits, il faut au minimum fournir les informations suivantes pour chaque produit proposé concerné par le règlement (voir ci-dessus) :
a. Le nom, le nom commercial ou la marque commercial(e) enregistré(e) du fabricant, ainsi que l’adresse postale et une adresse électronique (e-mail ou URL) permettant de contacter le fabricant
– si le fabricant n’est pas établi dans l’UE : le nom, l’adresse postale et une adresse électronique (e-mail ou URL) de la personne responsable pour l’UE ;
b. Des informations permettant d’identifier le produit, notamment une image du produit, la catégorie à laquelle le produit appartient et d’autres identificateurs tels que le code-barres EAN, le nom du modèle, etc. ;
c. Les éventuels avertissements ou informations de sécurité dans la langue nationale du marché en ligne concerné ;
d. Si nécessaire, les marquages CE et les documents de conformité (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès de la Commission européenne).
Les informations requises selon les points a à c seront visibles pour nos clients communs sur le marché en ligne Kaufland sur la page des détails du produit.
Remarque :
Si les informations nécessaires concernant vos produits n’ont pas été fournies d’ici, le marché en ligne se réserve le droit de masquer les offres correspondantes.
Que dois-je faire à présent en tant que vendeur ?
1. Passez vos produits en revue et assurez-vous que ceux que vous mettez sur le marché sont conformes aux exigences relatives à la sécurité des produits selon le RSGP.
2. Vérifiez les coordonnées du fabricant (dans l’UE) ou de son mandataire pour l’UE et veillez à ce que toutes les informations requises aient été saisies. Les données suivantes doivent au moins être fournies :
- Nom du fabricant/de la personne responsable pour l’UE
- Adresse du fabricant/de la personne responsable pour l’UE
- Adresse électronique (e-mail ou URL) du fabricant/de la personne responsable pour l’UE
3. Passez vos produits en revue et assurez-vous qu’ils disposent des marquages CE/documents de conformité nécessaires.
4. Passez vos produits en revue et assurez-vous qu’ils soient assortis des consignes de sécurité et des avertissements nécessaires dans la langue nationale du marché en ligne sur lequel ils sont vendus.
Si vous ne disposez pas encore des informations et documents nécessaires, veuillez contacter le fabricant ou votre fournisseur et les demander sans délai.
Voici comment identifier rapidement et facilement les offres concernées :
- Sur le portail vendeur, ouvrez le menu Rapports → Demander des rapports.
- Sélectionnez le canal de distribution pour lequel vous souhaitez demander un rapport.
- Sélectionnez le « Rapport sur les attributs RSGP » dans l’onglet « Informations sur vos fiches produit ». Ce rapport répertorie spécifiquement tous les codes-barres EAN pour lesquels les attributs RSGP requis sont encore manquants.
- Vous pouvez également utiliser l’option « Exportation des fiches produit pour amélioration ». Dans le fichier téléchargé, filtrez la colonne « product_safety_contact » afin de trouver tous les articles dépourvus des informations requises sur le fabricant.
Comment puis-je saisir les informations ?
Pour tous vos produits, vous pouvez saisir les informations dans les fiches produit au moyen d’attributs. Cela peut s’effectuer via un API, un fichier CSV ou manuellement sur le portail vendeur.
1. Par API
Vous trouverez plus d’informations dans la documentation relative à l’API dans la rubrique Fiches produit.
a. Nom du fabricant/de la personne responsable pour l’UE
Indiquez le nom, l’adresse, l’adresse électronique (e-mail ou URL) et le numéro de téléphone (facultatif) du fabricant (s’il est situé dans l’UE) ou le nom de la personne responsable pour l’UE.
L’attribut product_safety_contact peut être inséré dans la liste d’attributs via un API pour toutes les catégories avec les informations suivantes :
"attributes": {
"product_safety_contact": {
"name": "Sample company GmbH",
"address": "Sample Street 123, Sample City, 12345, DE",
"email_address": "someone@example.net",
"phone_number": "+491234567890" } },
"url": "https://example.net/contact-page"} }
Attributs pertinents existants
Veuillez vérifier et vous assurer que les attributs pertinents suivants ce_certificate et safety_guidelines sont également implémentés avec les informations suivantes :
b. Certificat CE
Marquage CE/documents de conformité :
{
"data": {
"id": 3818,
"name": "ce_certificate",
"title": "CE_Certificate",
"explanation": "CE_Certificate for the CE marking",
"is_multiple": true,
"seller_instructions": "Please save the certificate as an image file.
\nAccepted image formats:\njpg, gif, svg, png, pdf",
"is_sharedset": false,
"type": "Picture" } }
c. Informations de sécurité
Consignes de sécurité et avertissements dans la langue du marché en ligne :
{
"data": {
"id": 2761,
"name": " safety_guidelines",
"title": "Safety information",
"explanation": "-Warning!- Safety information",
"is_multiple": true,
"seller_instructions": "",
"is_sharedset": true,
"type": "Safety information" } }
Fiche de données de sécurité
Attribut : safety_data_sheet
Les fiches de données de sécurité contiennent des informations supplémentaires et détaillées sur la sécurité produit de l’article concerné (par exemple, concentration volumique chimique dans un liquide de nettoyage). Elles peuvent être téléchargées au format image (.jpg, .gif, .svg, .png) ou au format PDF.
{
"ean": [
"9521234567890"
],
"attributes": {
"safety_data_sheet": [
"https://example.net/image-1.jpeg"
]
}
}
{
"ean": [
"9521234567890"
],
"attributes": {
"safety_data_sheet": [
"https://example.net/document.pdf"
]
}
}
2. Par fichier CSV
Vous pouvez télécharger un fichier CSV pour la catégorie correspondante sur le portail vendeur.
a. Nom du fabricant/de la personne responsable pour l’UE
Nom de l’attribut : product_safety_contact
Indiquez le nom, l’adresse, l’adresse électronique (e-mail ou URL) et le numéro de téléphone (facultatif) du fabricant (s’il est situé dans l’UE) ou le nom de la personne responsable pour l’UE.
Cet attribut vous permet de saisir les informations relatives au fabricant ou à la personne responsable pour l’UE. Vous trouverez ici un exemple de la manière dont cela pourrait être inclus dans le fichier CSV.

b. Certificat CE
Nom de l’attribut : ce_certificate
Vous pouvez mettre à disposition le certificat CE dans la colonne correspondante pour les produits concernés sous forme de PDF ou de fichier image.
c. Informations de sécurité
Consignes de sécurité
Nom de l’attribut : safety_guidelines
Vous pouvez fournir des consignes de sécurité sous forme de texte libre en fonction des exigences que vous avez définies pour le produit concerné. Veuillez noter que les consignes de sécurité doivent apparaître dans la langue nationale du marché en ligne concerné.
Fiche de données de sécurité
Nom de l’attribut : safety_data_sheet
Les fiches de données de sécurité contiennent des informations supplémentaires et détaillées sur la sécurité produit de l’article concerné (par exemple concentration volumique chimique dans un liquide de nettoyage). Elles peuvent être téléchargées au format image (.jpg, .gif, .svg, .png) ou au format PDF.
3. Sur le portail vendeur (manuellement)
1. Dans la section « Gestion des offres » de votre portail vendeur, sélectionnez le point de menu « Offres ».
2. Cliquez sur « + Créer une nouvelle offre ».
3. Saisissez votre EAN, le fabricant ou la désignation de l’article dans le champ de recherche afin de vérifier si votre produit se trouve déjà dans la base de données des produits. Lancez la recherche en cliquant sur l’icône de la loupe.
4. Votre produit apparaît-il dans les résultats de recherche ?
a. Oui – Vous pouvez alors créer directement votre offre et compléter les attributs dans les fiches produit.
b. Non – Créez un nouveau produit avec « + Créer un nouveau produit ». Pour plus d’informations, cliquez ici.
5. Dans l’onglet Attributs, vous trouverez les attributs à saisir :
a. Nom du fabricant/de la personne responsable pour l’UE
Indiquez le nom, l’adresse, l’adresse électronique (e-mail ou URL) et le numéro de téléphone (facultatif) du fabricant (s’il est situé dans l’UE) ou le nom de la personne responsable pour l’UE.

b. Certificat CE
Téléchargez ici votre certificat CE.

c. Informations de sécurité
Téléchargez ici votre fiche de données de sécurité.

Téléchargez les données relatives au fabricant de manière groupée
Le portail vendeur dispose d’une fonctionnalité dédiée pour vous aider à fournir facilement les données RSGP. Vous pouvez enregistrer les coordonnées du fabricant ou de la personne responsable pour l’UE pour plusieurs produits simultanément.
Marche à suivre :
- Sur le portail vendeur, ouvrez le menu Gérer les importations → Personne responsable pour l’UE.
- Cliquez sur Créer une nouvelle règle.
- Saisissez les coordonnées (nom, adresse, etc.) et associez-les à un ou plusieurs fabricants de votre gamme de produits.
- Enregistrez la règle. Les informations seront ensuite automatiquement appliquées à tous les produits existants et futurs des fabricants sélectionnés.
Parmi les données que j’ai saisies, lesquelles sont également transmises à d’autres canaux de distribution ?
- Le nom du fabricant/de la personne responsable pour l’UE sera automatiquement transféré vers vos autres canaux de distribution sur Kaufland Global Marketplace.
- Les consignes de sécurité ne sont transmises que si vous avez activé la traduction et le transfert automatiques .
Clause de non-responsabilité
Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer. Veuillez vous informer par vos propres moyens et demander si nécessaire un conseil juridique pour savoir si les produits que vous proposez relèvent des catégories et exigences en question.