Directive EmpCo de l’UE
Qu’est-ce que la directive EmpCo ?
Le 27 septembre 2026, la directive européenne EmpCo (Empowering Consumers for the Green Transition) est entrée en vigueur. Elle vise à aider les consommateurs à prendre des décisions d’achat éclairées, notamment en ce qui concerne la durabilité, la réparabilité et l’empreinte écologique des produits.
Pour vous en tant que vendeur Kaufland Global Marketplace, cela implique quatre axes de mise en œuvre concrets.
Important : la directive EmpCo comporte non seulement des obligations d’information, mais aussi une interdiction de promouvoir des produits avec des labels de durabilité non certifiés. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la dernière section de cet article.
Les quatre domaines de mise en œuvre
| No | Thème | Qui doit agir ? |
| 1 | Label de garantie légale | Kaufland Global Marketplace s’en charge pour les vendeurs |
| 2 | Label de garantie commerciale | Le vendeur est responsable (pour les produits avec une garantie fabricant gratuite > 2 ans) |
| 3 | Mises à jour logicielles | Le vendeur est responsable (pour les produits avec éléments numériques) |
| 4 | Informations sur la réparabilité | Le vendeur est responsable (pour certaines catégories de produits) |
Vous pouvez saisir toutes les informations manuellement sur le portail vendeur, via un fichier CSV/XML ou via l’API Marketplace Seller.
27 septembre 2026 (date limite) : tous les labels doivent être visibles pour les clients sur les pages de détail des produits (PDP).
1. Label de garantie légale
Qu’est-ce que le label de garantie légale ?
Le label de garantie légale informe les clients sur la garantie légale minimale de deux ans pour les produits neufs. Il s’agit d’un label européen harmonisé qui doit être affiché dans un design uniforme sur les pages de détail des produits.
Quelle obligation découlant de la directive EmpCo la société Kaufland Global Marketplace remplit-elle pour le compte des vendeurs ?
Le format de la garantie légale étant imposé par la loi et s’appliquant de la même manière à toutes les ventes de marchandises B2C, Kaufland Global Marketplace met automatiquement le label à disposition sur toutes les pages de détail des produits pertinentes, dans la langue du pays concerné et dans le design européen officiel et obligatoire. Vous n’avez rien à configurer, aucune donnée à gérer et aucune modification à apporter à vos offres.
Que devez-vous faire en tant que vendeur ?
En ce qui concerne le label de garantie légale, vous n’avez aucune autre tâche à effectuer.
2. Label de garantie commerciale
Qu’est-ce que le label de garantie commerciale ?
Contrairement au label de garantie légale, le label de garantie commerciale se rapporte aux garanties volontaires et gratuites des fabricants, c’est-à-dire aux promesses de garantie qui vont au-delà des deux années légales (p ex. une garantie fabricant de 5 ans sur un appareil électrique).
Quand le label s’applique-t-il ?
Pour que le label soit valide, trois conditions doivent être remplies simultanément. La garantie doit
Les promesses de garantie des vendeurs ou les garanties supplémentaires payantes ne sont pas couvertes par le label. Celles-ci doivent exclusivement figurer dans vos conditions générales de vente (CGV).
Que devez-vous faire en tant que vendeur ?
En tant que vendeur Kaufland Global Marketplace, vous êtes responsable de vérifier si vos produits bénéficient d’une garantie fabricant et de l’indiquer correctement dans vos offres.
Vous pouvez adapter la garantie fabricant directement dans vos offres, et non dans les données produit. Cela permet d’éviter qu’une garantie fabricant soit affichée à tort pour votre offre, si par exemple vous n’êtes pas un revendeur agréé pour la marque concernée.
Le label de garantie final se compose de trois indications :
| Champ | Attribut | Source |
| Marque | manufacturer | Données produit |
| Nom du modèle | mpn | Données produit |
| Durée de la garantie en années | manufacturer_guarantee_years | Données d’offre |
Important : si l’un des trois champs est incomplet, le label ne sera pas affiché sur la page de détail du produit, car des indications incomplètes sont juridiquement irrecevables.
Comment saisir la durée de garantie ?
Sur le portail vendeur
Données produit (marque et numéro de fabricant) :
Saisissez les deux attributs comme d’habitude dans les données produit. Il s’agit de champs de texte libre :
- manufacturer — marque du fabricant
- mpn — numéro de fabricant / nom du modèle
Données d’offre (durée de la garantie) :
Indiquez la durée de la garantie sur la page de l’offre, dans l’onglet Conformité, au point Réglementations de l’UE
Via un fichier CSV/XML
Données produit : les attributs sont transmis avec vos autres données produit via le flux de données produit.
ean,manufacturer,mpn
4009750243800,Apple,MLVE3ZD/A
Données d’offre : le champ manufacturer_guarantee_years est facultatif et doit être un nombre entier. Les valeurs suivantes sont possibles :
| Valeur | Signification |
| (vide) | Laisser la valeur actuelle inchangée |
| 0 | Supprimer la valeur |
| 1–99 | Définir la valeur |
Documentation : Inventory Files
Via l’API Marketplace Seller
Données d’offre :
Points de terminaison : POST /units/, PATCH /units/{id_unit}, POST /units/bulk, GET /units/, GET /units/{id_unit}
Champ : manufacturer_guarantee_years
{
"manufacturer_guarantee_years": 3
}
Documentation : Units Endpoints
Données produit :
{
"ean": [
"4009750243800"
],
"attributes": {
"manufacturer": [
"Apple"
],
"mpn": [
"MLVE3ZD/A"
]
}
}
Voici ce que les clients voient :
Version web :
Version mobile :
Code QR : le code QR renvoie à la page d’informations officielle de la Commission européenne sur les garanties commerciales de durabilité : europa.eu – Garantie commerciale de durabilité
3. Mises à jour logicielles
De quoi s’agit-il ?
Pour les produits comportant des éléments numériques, les clients doivent être informés de la durée pendant laquelle le fabricant fournit des mises à jour logicielles. C’est un gage de transparence concernant la durée d’utilisation réelle d’un produit.
À quels produits l’indication du cycle de mise à jour logicielle s’applique-t-elle ?
L’obligation d’information concerne les produits contenant des logiciels ou des services numériques. Il s’agit par exemple des téléviseurs connectés, des montres connectées, des smartphones, des routeurs, des appareils électroménagers connectés ou des jouets connectés. Pour les produits purement « analogiques » (textiles, meubles sans composants numériques, etc.), l’obligation ne s’applique pas.
Les attributs sont à votre disposition pour tous les types de produits, afin que vous puissiez fournir l’indication partout où elle est requise.
Que devez-vous faire en tant que vendeur ?
Pour indiquer le cycle de mise à jour logicielle de vos produits, vous devez ajouter les attributs suivants aux données produit :
- software_update_cycle_duration : vous devez indiquer le nombre d’années avec un nombre entier. Le mot « ans » est automatiquement ajouté par le système dans la langue du pays concerné. Exemple :
- software_update_cycle_date : date limite jusqu’à laquelle le logiciel sera mis à jour. Le mot « jusqu’au » est automatiquement ajouté par le système dans la langue du pays concerné. Exemple : « jusqu’au 01/08/2027 »
Remarque : si les deux champs sont remplis, seul software_update_cycle_duration est pris en compte, car cette indication permet de mieux éviter les informations obsolètes.
Vous pouvez saisir les attributs manuellement sur le portail vendeur, via un fichier CSV/XML ou via l’API Marketplace Seller.
Sur le portail vendeur
La saisie s’effectue comme à l’accoutumée dans les données produit. Il s’agit simplement de deux attributs supplémentaires.
Via un fichier CSV/XML
Les attributs sont transmis avec vos autres données produit via le flux de données produit.
- software_update_cycle_duration — Nombre entier (années)
- software_update_cycle_date — Date
ean,software_update_cycle_duration,software_update_cycle_date
4009750243800,5,31.08.2031
Via l’API Marketplace Seller
{
"ean": [
"4009750243800"
],
"attributes": {
"software_update_cycle_duration": [
5
],
"software_update_cycle_date": [
"2031-08-31"
]
}
}
Voici ce que les clients voient :
4. Informations sur la réparabilité
À quoi servent les informations sur la réparabilité ?
Les clients doivent pouvoir évaluer avant l’achat la facilité avec laquelle un produit peut être réparé. Pour ce faire, vous devez fournir des informations concrètes sur la réparation du produit.
Quand cette mention est-elle nécessaire ?
Cette indication est requise si le fabricant met à votre disposition les informations correspondantes.
Il s’agit notamment des données suivantes :
- coûts de réparation
- possibilités de commande de pièces de rechange
- disponibilité de services de réparation
- restrictions en ce qui concerne la réparation
Que devez-vous faire en tant que vendeur ?
Les informations sont fournies via l’attribut repairability_information dans les données produit. Il s’agit d’un champ de texte libre sans format imposé.
Saisissez-y les informations de réparation fournies par le fabricant.
Exemple : possibilité de commander des pièces de rechange via la boutique du fabricant, disponibilité pendant 7 ans à compter de la date d’achat. Réparation uniquement par des partenaires de service agréés. Instructions de réparation disponibles en ligne.
Comment saisir les informations ?
Vous pouvez saisir l’attribut manuellement sur le portail vendeur, via un fichier CSV/XML ou via l’API Marketplace Seller.
Sur le portail vendeur
La saisie s’effectue comme à l’accoutumée dans les données produit.
Via un fichier CSV/XML
Les attributs sont transmis avec vos autres données produit via le flux de données produit.
- repairability_information — Texte libre
ean,repairability_information
4009750243800,"Possibilité de commander des pièces de rechange via la boutique du fabricant, disponibilité pendant 7 ans. Réparation uniquement par des partenaires de service agréés."
Via l’API Marketplace Seller
{
"ean": [
"4009750243800"
],
"attributes": {
"repairability_information": [
"Possibilité de commander des pièces de rechange via la boutique du fabricant, disponibilité pendant 7 ans. Réparation uniquement par des partenaires de service agréés."
]
}
}
Voici ce que les clients voient :
Les informations sur la réparabilité apparaissent sur la page de détail du produit dans la section « Consignes de sécurité et informations » sous le titre « Informations sur la réparabilité ».
Important : interdiction de promouvoir des produits avec des labels de durabilité non certifiés
Les réglementations EmpCo vont au-delà de la simple obligation d’information : elles interdisent expressément de promouvoir des produits avec des labels de durabilité et environnementaux non certifiés. C’est l’un des leviers centraux de l’UE contre le greenwashing.
Cela a des conséquences directes sur la manière dont vous pouvez présenter vos produits sur les marchés en ligne Kaufland.
Qu’est-ce qui est interdit ?
Qu’est-ce qui est autorisé ?
Ne chargez pas de labels dans les images des produits s’il n’existe aucune certification officielle. Vos promesses de garantie doivent figurer dans vos CGV, et non dans les images.
En cas d’infraction, vous vous exposez à des avertissements de la part de concurrents et à des sanctions de la part des autorités. Kaufland Global Marketplace se réserve le droit de masquer les offres concernées après vérification.
Ce que vous devez faire maintenant :
- Vérifier l’inventaire : quels produits ont une garantie fabricant gratuite de deux ans ? Quels sont ceux qui comportent des éléments numériques ? Quels sont ceux qui sont soumis à l’obligation de réparabilité ?
- Vérifier le MPN : l’attribut mpn est-il renseigné pour tous les produits bénéficiant d’une garantie fabricant ? Sans MPN, le label de garantie ne s’affichera pas.
- Vérifier les images des produits : vos images contiennent-elles des labels ou des déclarations tombant sous le coup de l’interdiction publicitaire ? Si oui : supprimez-les ou remplacez-les par des labels/déclarations officiellement certifiés.
- Contacter le partenaire logiciel : si vous utilisez un intergiciel ou un PGI pour votre connexion à Kaufland Global Marketplace, discutez rapidement avec votre partenaire des modifications nécessaires en ce qui concerne l’API.
- Vérifier les CGV : assurez-vous que vos propres conditions de garantie sont correctes et complètes. Elles ne doivent être enregistrées que dans vos CGV.
- Consulter régulièrement cette page : les détails techniques (noms des champs), les captures d’écran et les ajustements de l’API sont complétés en continu.