Obligation de validation du numéro de TVA
Pour pouvoir vendre des produits sur les marchés en ligne Kaufland, vous devez impérativement saisir des informations fiscales valides sur le portail vendeur. La validation des données ci-dessous est une condition indispensable pour pouvoir utiliser activement la plateforme de vente :
- Siège social : vous devez obligatoirement fournir le numéro de TVA valide du siège social de votre entreprise.
- Sites marchands locaux : pour chaque marché en ligne (p. ex. Kaufland.fr, Kaufland.cz, etc.), vous devez indiquer soit un numéro de TVA du pays concerné soit, pour les vendeurs basés dans l’UE, le numéro OSS correspondant (One-Stop Shop ou guichet unique de TVA).
L’indication d’un numéro de TVA valide est un prérequis pour pouvoir vendre sur les marchés en ligne Kaufland. Vous pouvez le saisir sur le portail vendeur, dans le menu Informations fiscales.
Comment les numéros de TVA sont-ils vérifiés ?
Pour garantir la conformité fiscale sur le marché, le système procède automatiquement à la validation de tous les numéros de TVA saisis. Ces cycles de vérification réguliers garantissent que vos données restent en permanence à jour et valides.
La vérification est effectuée selon deux procédures différentes. Votre numéro de TVA n’est reconnu comme valide que si les deux procédures sont concluantes.
1. Vérification simple (VIES ou VAT Information Exchange System, système d’échange d’informations en matière de TVA)
Le système de la Commission européenne (VIES) contrôle si le numéro de TVA indiqué est enregistré et valide dans le pays émetteur au moment de la requête.
2. Vérification détaillée (système du BZSt ou Bundeszentralamt für Steuern, Office central fédéral des impôts)
Réalisé par l’Office central fédéral des impôts (BZSt), cet examen approfondi vérifie si les informations de vos mentions légales correspondent exactement aux données de votre enregistrement fiscal et aux données de base fournies sur le portail vendeur.
Important :
étant donné que ces vérifications sont répétées à intervalles réguliers, vous devez vous assurer que les données enregistrées sur le portail vendeur correspondent toujours aux documents officiels émis par les autorités fiscales. Toute incohérence entre vos informations et ces documents peut entraîner la désactivation automatique de vos offres.
Statut : numéro de TVA non valide
S’il s’avère que le numéro de TVA enregistré ne peut pas être validé, le système vous en informera automatiquement. Cela s’explique souvent par des erreurs de saisie, des informations obsolètes ou la non-activation du numéro par le centre des impôts.
| Statut : | Conséquence possible : | Ce que vous devez faire : |
| numéro de TVA non valide | si l’erreur n’est pas rectifiée dans un délai de 14 jours, vos offres sur les marchés en ligne concernés seront automatiquement masquées par le système. | 1. Vérification : comparez les données de votre entreprise enregistrées sur le portail vendeur avec vos documents officiels. 2. Mise à jour : saisissez un numéro de TVA correct et valide dans le menu Informations fiscales du portail vendeur pour relancer le processus de validation. 3. Problème non résolu : si votre numéro est correct, veuillez contacter votre centre des impôts local pour confirmer que votre numéro de TVA peut faire l’objet de vérifications transfrontalières (VIES/BZSt). |
Statut : offres désactivées
Si aucun numéro de TVA ne peut être validé dans le délai imparti de 14 jours, vos offres seront temporairement désactivées.
| Statut : | Conséquence possible : | Ce que vous devez faire : |
| offres masquées | vos offres ne sont pas visibles. | 1. Correction : saisissez immédiatement un nouveau numéro de TVA valide dans le menu Informations fiscales du portail vendeur. 2. Activation automatique : dès que le nouveau numéro de TVA aura été validé, vos offres réapparaîtront automatiquement et seront visibles pour les clients. |
Statut : vos offres ont été réactivées
| Statut : | Conséquence possible : | Ce que vous devez faire : |
| réactivation réussie | aucune | Votre numéro de TVA a bien été validé et vos annonces sont à nouveau visibles sur le marché en ligne concerné. Aucune autre action n’est nécessaire. Proactivité requise : maintenez les données de votre entreprise et votre numéro de TVA à jour pour garantir la visibilité continue de vos offres. |
Avez-vous des questions ou besoin d’aide ? Notre assistance aux vendeurs se tient à votre disposition.