Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP)

Ce règlement a pour objectif de maximiser la sécurité des produits disponibles sur le marché européen et ainsi d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs.

Pour y parvenir, plusieurs changements et exigences essentiels vont être introduits. Ils seront obligatoires tant pour les vendeurs que pour les fabricants.

Aperçu des principaux changements

Le règlement s’applique à tous les produits non alimentaires destinés aux consommateurs ou susceptibles d’être utilisés par les consommateurs.

Les articles suivants sont exclus du règlement selon l’article 2 :

Médicaments à usage humain et vétérinaire

Denrées alimentaires

Aliments pour animaux

Sous-produits animaux et produits dérivés

Produits phytopharmaceutiques

Antiquités

Équipements exploités par un prestataire de services qui sont utilisés par les consommateurs pour se déplacer ou voyager dans le cadre d’un service qui leur est fourni

Plantes et animaux vivants, organismes génétiquement modifiés et micro-organismes génétiquement modifiés en utilisation confinée, ainsi que produits de plantes et d’animaux se rapportant directement à la future reproduction de ceux-ci

Aéronefs visés à l’article 2, paragraphe 3, point d) du règlement (UE) 2018/1139

Quelles informations dois-je fournir sur les marchés en ligne Kaufland ?

Afin de satisfaire aux exigences en matière d’information sur la sécurité des produits, il faut au minimum fournir les informations suivantes pour chaque produit proposé concerné par le règlement (voir ci-dessus) :

1. Enregistrement des coordonnées RSGP : fabricant et personne responsable pour l’UE

Afin d’assurer en continu la conformité au règlement général sur la sécurité des produits (RSGP), les processus de consultation et d’enregistrement des informations relatives aux fabricants et aux personnes responsables pour l’UE ont été optimisés. Cette nouvelle disposition permet de faire une distinction nette entre les deux points de contact sur la page de détail des produits, garantissant ainsi une transparence optimale pour les clients.

Qu’adviendra-t-il de l’ancien outil ?

Le 15 mai 2026, la page de gestion actuellement utilisée sera supprimée dans son intégralité et l’attribut product_safety_contact disparaîtra des données produit sur le portail vendeur. Les règles fabricant que vous aviez créées avec l’ancien outil ont déjà été (si possible) automatiquement transférées vers le nouveau système.

Pendant la phase de transition, qui durera jusqu’au 15/05/2026, l’ancienne et la nouvelle page seront toutes deux accessibles. Nous vous prions cependant d’utiliser dès à présent la nouvelle page pour la gestion des données.

  • Vous trouverez l’ancienne page dans Gestion des offres > Gérer les importations >[ANCIEN] Configurer le/la responsable pour l’UE.

Remarque concernant la gestion via l’API Marketplace Seller : vous pouvez continuer à transmettre les informations requises par le RSGP par l’intermédiaire de l’API, avec l’attribut product_safety_contact. Cette fonction ne sera désactivée que bien plus tard (d’ici six à douze mois environ). Nous vous informerons prochainement des dernières nouveautés.

Récapitulatif des exigences légales
  • Différenciation des coordonnées : il est désormais obligatoire de distinguer entre le fabricant et la personne responsable pour l’UE. Notre système offre désormais deux possibilités de saisie distinctes.
  • Fabricant sis dans l’UE : les coordonnées du fabricant doivent être fournies.
  • Fabricant sis en dehors de l’UE : ces fabricants doivent obligatoirement indiquer une personne responsable pour l’UE.
  • Répercussions en cas de données manquantes : les offres pour lesquelles ces informations n’ont pas été fournies seront systématiquement exclues de la vente.
Comment enregistrer les coordonnées RSGP ?

Étape 1 : vérification du statut de conformité
Avant de mettre à jour les données, vous devez vérifier votre statut actuel :

  1. Connectez-vous au portail vendeur.
  2. Cliquez sur Rapports dans le volet latéral.
  3. Sélectionnez la rubrique « Données produit » et recherchez le rapport Règlement général sur la sécurité des produits (RSGP).
  4. Cliquez sur « Demander 1 rapport ». Vous recevrez ensuite le rapport au format CSV par e-mail.

Ce rapport contient entre autres les informations suivantes :

  • storefront
  • id_item
  • ean
  • title
  • manufacturer
  • is_compliant : indique si l’article est déjà conforme (true/false).
  • reason : indique la raison de la non-conformité (p. ex. manufacturer_contact_missing).
  • manufacturer_contact et eu_responsible_person : champs actuellement enregistrés.

Remarque : vous recevrez un rapport pour tous vos canaux de distribution.

Étape 2 : soumission des informations requises

Option 1 : créer des règles fabricant (recommandé)

C’est la méthode la plus efficace. Vous saisissez les données une fois par fabricant et le système les applique automatiquement à tous les produits existants et futurs de ce fabricant. Voici comment procéder :

  1. Cliquez sur Gestion des offres > Gérer les importations.
  2. Cliquez sur le point de menu [NOUVEAU] Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP)
  3. Vous verrez une liste de tous les fabricants liés à vos produits.
  4. Pour les fabricants concernés, cliquez sur Ajouter un contact (ou utilisez les cases à cocher pour un traitement groupé).
    Remarque : le même contact sera enregistré pour tous les fabricants sélectionnés.
  5. Saisissez les données. Remarque : si le pays du fabricant se situe en dehors de l’UE, le système vous demandera automatiquement d’entrer aussi la personne responsable pour l’UE.
  6. Cliquez sur « Sauvegarder ».

Conseil : suggestions de contacts UE (voir le champ gris sur l’image)

  • Il se peut que des contacts UE déjà fournis par d’autres vendeurs vous soient proposés.
  • Vous pouvez vérifier si ces suggestions sont pertinentes pour vos produits et les adopter d’un simple clic.
  • Dans ce cas, de nouvelles règles fabricant seront automatiquement créées pour vos produits.

Remarque d’ordre juridique : vous devrez cocher une case signifiant que vous acceptez l’entière responsabilité légale. Vérifiez toujours l’exactitude de vos données pour éviter des sanctions !

Option 2 : importer un fichier CSV (uniquement pour les articles existants)
Cette méthode est adaptée si vous souhaitez uniquement mettre à jour des données pour certains produits déjà référencés.

  1. Cliquez sur Gestion des offres > Gérer les importations > [NOUVEAU] Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP).
  2. Cliquez en haut à droite sur Importer un fichier CSV. Une nouvelle fenêtre contenant des instructions détaillées s’ouvrira.

Conseil : réutilisez le rapport RSGP que vous avez demandé à l’étape 1. Il contient déjà tous vos produits et présente la structure correcte. Si vous ne souhaitez pas procéder comme cela, vous trouverez dans la fenêtre d’importation un lien pour télécharger un modèle CSV vierge.

Remarque : les colonnes telles que « title », « is_compliant » ou « reason » seront automatiquement ignorées par le système lors de l’importation. Vous n’avez donc pas besoin de les supprimer manuellement.

Important : cette méthode ne prendra pas en compte les nouveaux produits référencés par le fabricant à l’avenir.

Où les coordonnées RSGP sont-elles affichées ?

Les données que vous avez fournies sont affichées de manière transparente pour les clients sur la page de détail des produits (PDP). Il y a deux onglets séparés : un concernant le fabricant et un concernant la personne responsable pour l’UE.

Remarque : les modifications seront visibles sur les pages de détail des produits à compter du 15 mai 2026. Pour consulter rapidement vos mises à jour, téléchargez un nouveau rapport. Les modifications sont généralement intégrées au rapport dans les dix minutes. Néanmoins, si les stocks sont importants, le délai peut être plus long.

Quelles informations devez-vous enregistrer ?

Conformément au règlement de l’UE sur la sécurité générale des produits (RSGP), les champs suivants sont obligatoires (marqués d’un astérisque) :

  • Nom* (entreprise ou personne)
  • Adresse postale : rue*, numéro*, code postal*, ville*, pays*
  • Adresse électronique : adresse e-mail ou URL du site web*
  • Numéro de téléphone (facultatif)
2. Enregistrement de l’identifiant du produit

Il s’agit d’informations permettant d’identifier le produit, telles que l’image du produit, la catégorie à laquelle le produit est attribué et d’autres caractéristiques (code EAN, désignation du modèle, etc.). 

Vous trouverez plus d’informations sur les données produit ici.

3. Enregistrement d’avertissements ou d’informations relatives à la sécurité

Vous avez la possibilité de charger d’éventuels avertissements ou informations concernant la sécurité dans la langue nationale du marché en ligne concerné via une API, un fichier CSV ou manuellement sur le portail vendeur. Il s’agit d’un attribut de produit.

Chargement via une API

Consignes de sécurité et avertissements dans la langue du marché en ligne :

{  
"data": {  
  "id": 2761,  
  "name": "safety_guidelines",  
  "title": "Consignes de sécurité", 
   "explanation": "Attention ! Consignes de sécurité", 
   "is_multiple": true, 
   "seller_instructions": "",  
  "is_sharedset": true,  
  "type": "Consignes de sécurité" } } 
	

Fiche de données de sécurité 

Attribut : safety_data_sheet 

Les fiches de données de sécurité contiennent des informations supplémentaires et détaillées sur la sécurité produit de l’article concerné (p. ex. la concentration volumique chimique dans un liquide de nettoyage). Elles peuvent être chargées au format image (.jpg, .gif, .svg, .png) ou PDF. 

{  
"ean": [
"9521234567890"
],
"attributes": {
"safety_data_sheet": [
"https://exemple.net/image-1.jpeg"
]
}
}
{  
"ean": [
"9521234567890"
],
"attributes": {
"safety_data_sheet": [
"https://exemple.net/document.pdf"
]
}
}
Chargement via un fichier CSV

Consignes de sécurité

Nom de l’attribut : safety_guidelines

Vous pouvez fournir des consignes de sécurité sous forme de texte libre en fonction des exigences que vous avez définies pour le produit concerné. Veuillez noter que les consignes de sécurité doivent apparaître dans la langue nationale du marché en ligne concerné.

Fiche de données de sécurité

Nom de l’attribut : safety_data_sheet 

Les fiches de données de sécurité contiennent des informations supplémentaires et détaillées sur la sécurité produit de l’article concerné (p. ex. la concentration volumique chimique dans un liquide de nettoyage etc.). Elles peuvent être chargées au format image (.jpg, .gif, .svg, .png) ou PDF. 

Saisie manuelle sur le portail vendeur

Informations relatives à la sécurité : sélectionnez l’offre concernée dans la liste et téléchargez votre fiche de données de sécurité dans l’onglet « Données produit », section « Attributs ».

4. Enregistrement des marquages CE et des documents de conformité

Si nécessaire, vous trouverez de plus amples informations à ce sujet auprès de la Commission européenne. Vous pouvez enregistrer ces données par le biais d’une API, via un fichier CSV ou manuellement sur le portail vendeur.

Chargement via une API

Marquage CE/documents de conformité :

{  
  "data": {  
     "id": 3818,  
      "name": "ce_certificate",  
      "title": "Certificat CE",  
      "explanation": "Certificat CE pour le marquage CE",  
      "is_multiple": true,  
      "seller_instructions": "Veuillez enregistrer le certificat sous forme de fichier image.
      \nFormats de fichiers acceptés :\njpg, gif, svg, png, pdf,  
      "is_sharedset": false,  
      "type": "image"  } } 
	
Chargement via un fichier CSV

Certificat CE

Nom de l’attribut : ce_certificate

Vous pouvez fournir le certificat CE pour les produits concernés sous forme de PDF ou de fichier image dans la colonne prévue à cet effet.

Saisie manuelle sur le portail vendeur

Sélectionnez l’offre concernée dans la liste et chargez votre certificat CE dans l’onglet « Données produit », section « Attributs ».

Parmi les données que j’ai saisies, lesquelles seront transposées sur d’autres canaux de distribution ?

Coordonnées RSGP : fabricant et personne responsable pour l’UE

  • Règles fabricant : le nom du fabricant/de la personne responsable pour l’UE sera automatiquement transféré vers vos autres canaux de distribution Kaufland Global Marketplace.
  • Importation d’un fichier CSV : pas de transfert automatique. Vous devrez toujours indiquer le canal de distribution correspondant.

Les consignes de sécurité ne sont transposées que si vous avez activé la traduction et le transfert automatiques

Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer. Veuillez vous informer par vos propres moyens et demander si nécessaire un conseil juridique pour savoir si les produits que vous proposez relèvent des catégories et exigences en question.