Factures client
À quoi dois-je prêter attention lorsque je crée des factures pour les clients ?
- Veuillez tenir compte des informations fournies à ce sujet dans notre Charte vendeur et les CGV applicables aux vendeurs.
- En tant que vendeur, vous êtes responsable de la facturation au client final.
Pour la Pologne
N’oubliez pas d’indiquer votre numéro BDO sur vos factures en Pologne.
Dois-je rédiger les factures dans la langue du pays de vente ?
Il n’est pas obligatoire de créer les factures dans la langue du pays. Gardez cependant à l’esprit qu’en cas de contrôle, les autorités locales sont en droit de demander toutes les factures dans la langue du pays concerné.
Remarque
Dans le cas du « modèle du fournisseur présumé » (voir notre page d’information concernant la directive (UE) sur la fiscalité 2021), la facture pour la commande est envoyée au client final par Kaufland Global Marketplace. Les factures sont toujours rédigées par Kaufland Global Marketplace dans la langue du pays.
En tant que vendeur, vous restez bien entendu le partenaire contractuel du client final, détenez la responsabilité produit et êtes responsable de la garantie.
Remarque concernant les taux d’imposition
Vous êtes dans l’obligation d’indiquer sur la facture le taux d’imposition conforme à la législation sur la TVA du pays dans lequel votre client est établi.
Qu’est-ce qu’une taxe de recyclage et dois-je la mentionner sur toutes les factures pour tous les canaux de distribution Kaufland ?
La taxe de recyclage est une contribution anticipée à l’élimination des équipements électriques et électroniques, qui peut être facturée au client.
Responsabilité en matière de facturation : en tant que vendeur, la création des factures destinées aux clients finaux vous incombe (exception : modèle du fournisseur présumé).
Remarque concernant les frais de recyclage : dans certains pays, vous êtes dans l’obligation de mentionner les frais de recyclage de manière distincte sur la facture.
- République tchèque et Slovaquie : mention « recycling fee » obligatoire pour les équipements électriques et électroniques (EEE).
- France : mention « éco-participation » obligatoire pour les équipements électriques et électroniques (EEE) ainsi que le mobilier. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Puis-je promouvoir ma propre boutique sur la facture ?
Exception faite des informations concernant votre entreprise qui sont requises par la loi, votre facture ne doit pas comporter d’adresses web ou de liens vers votre propre boutique.
Clause de non-responsabilité
Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer. Veuillez vous informer par vos propres moyens et demander si nécessaire un conseil juridique pour savoir si les produits que vous proposez relèvent des catégories et exigences en question.