Facturation clients
À quoi dois-je prêter attention lorsque je crée des factures pour les clients ?
- Veuillez tenir compte des informations fournies à ce sujet dans notre Charte vendeur et les CGV applicables aux vendeurs.
- En tant que vendeur, vous êtes responsable de la facturation au client final.
Pour la Pologne :
vous devez indiquer votre numéro BDO sur vos factures en Pologne.
Dois-je rédiger les factures dans la langue du pays de vente ?
Il n’est pas obligatoire de créer les factures dans la langue du pays. Gardez cependant à l’esprit qu’en cas de contrôle, les autorités locales sont en droit de demander toutes les factures dans la langue locale.
Dans le cas du « modèle du fournisseur présumé » (voir notre page d’information sur la directive (UE) sur la fiscalité 2021), la facture pour la commande est envoyée au client final par Kaufland Global Marketplace. Les factures sont toujours rédigées par Kaufland Global Marketplace dans la langue du pays.
En tant que vendeur, vous restez bien entendu le partenaire contractuel du client final, détenez la responsabilité produit et êtes responsable de la garantie.
Remarque : taux d’imposition corrects
Vous êtes tenu d’indiquer le taux d’imposition figurant sur la facture, conformément à la législation sur la TVA du pays dans lequel votre client est établi.
Qu’est-ce qu’une taxe de recyclage et dois-je l’appliquer pour toutes les factures sur tous les canaux de distribution Kaufland ?
La taxe de recyclage est une contribution anticipée à l’élimination des équipements électriques et électroniques, qui peut être facturée au client.
En tant que vendeur, vous êtes responsable de la facturation au client final, quel que soit le pays (sauf dans le cas du modèle du fournisseur présumé). Veuillez noter que vous êtes également tenu d’indiquer sur la facture le coût du recyclage de vos équipements électriques et électroniques (EEE) sous la désignation de « frais de recyclage » (ou recycling fee).
Puis-je promouvoir ma propre boutique sur la facture ?
Exception faite des informations concernant votre entreprise qui sont requises par la loi, votre facture ne doit pas comporter d’adresses web ou de liens vers votre propre boutique.
Clause de non-responsabilité
Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer. Veuillez vous informer par vos propres moyens et demander si nécessaire un conseil juridique pour savoir si les produits que vous proposez relèvent des catégories et exigences en question.