Enregistrement fiscal pour chaque pays de vente
Les vendeurs qui souhaitent utiliser Kaufland Global Marketplace ont deux possibilités pour s’enregistrer fiscalement.
Cette règle s’applique à tous les marchés en ligne Kaufland.
Pour les vendeurs établis dans l’UE :
1. Enregistrement au guichet unique de TVA (One-Stop Shop ou OSS) :
Pour les vendeurs en ligne, l’OSS est à la fois un portail et une interface électronique visant à simplifier les obligations en matière de TVA pour le commerce électroniques destiné aux consommateurs au sein de l’UE. Chaque État membre de l’UE dispose d’un portail OSS en ligne sur lequel les entreprises peuvent s’inscrire.
Les déclarations de TVA en cas d’assujettissement à l’étranger peuvent être effectuées via le processus OSS dans le pays où se trouve le siège de l’entreprise concernée.
Pour plus d’informations sur le processus OSS, cliquez ici.
Vous pouvez déjà indiquer votre numéro OSS lors du processus d’inscription. Vous pouvez également ajouter votre numéro OSS lors de l’onboarding dans la rubrique « Informations fiscales » si vous ne l’avez pas fait au moment de l’inscription.
2. Enregistrement sans processus OSS :
Si vous n’utilisez pas le guichet unique de TVA, vous aurez besoin d’un numéro de TVA spécifique à chaque pays pour chaque canal de distribution Kaufland. C’est par le biais de cet identifiant fiscal que la taxe sera prélevée directement dans les pays concernés.
Pour les vendeurs hors UE :
Enregistrement fiscal local dans le pays concerné
En tant que vendeur non établi dans l’UE, vous devez impérativement procéder à un enregistrement fiscal spécifique au pays et saisir le numéro de TVA correspondant sur le portail vendeur pour chaque canal de distribution dans le cadre de l’onboarding.
Notre partenaire Hellotax peut vous assister pour toutes les questions relatives à la fiscalité. Hellotax vous aide à automatiser vos démarches fiscales avec professionnalisme et efficacité. Pour plus d’informations sur notre partenaire, cliquez ici.
Nous avons compilé ici des informations importantes concernant l’enregistrement à la TVA en Slovaquie.
Nous avons compilé ici des informations importantes concernant l’enregistrement à la TVA en République tchèque.
Clause de non-responsabilité
Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer. Veuillez vous informer par vos propres moyens et demander si nécessaire un conseil juridique pour savoir si les produits que vous proposez relèvent des catégories et exigences en question.