Kaufland.it – Directives REP pour l’Italie

Pour vendre sur Kaufland.it, vous devez respecter les directives REP ci-dessous.

À quels enregistrements dois-je procéder ?

1. Emballages (CONAI)

• Enregistrement auprès du CONAI : si vous mettez des emballages sur le marché en Italie, vous devez vous enregistrer auprès du Consorzio Nazionale Imballaggi (CONAI). Cela vaut aussi bien pour les vendeurs basés en Italie que pour les vendeurs étrangers qui importent des emballages en Italie.

• Obligations : vous devez vous assurer que les emballages sont correctement étiquetés et que les taxes environnementales (taxes CONAI) sont dûment acquittées.

Contenu relatif à l’étiquetage environnemental (etichettatura ambientale)

Les informations à préciser sur l’emballage doivent comprendre les éléments suivants :

• Identification des matériaux : code alphanumérique conformément à la directive 97/129/CE.
• Instructions de collecte : par exemple « Collecte séparée – Plastique ».
• Informations destinées aux consommateurs : par exemple « Veuillez respecter les règles en vigueur dans votre commune ».

Ces informations doivent figurer sur chaque élément de l’emballage pouvant être séparé manuellement. Dans le cas des emballages de petit format ou offrant un espace limité, les informations peuvent également être fournies par le biais de canaux numériques, tels que des codes QR ou des sites web.

2. Équipements électriques et électroniques (Déchets d’équipements électriques et électroniques, DEEE)

Enregistrement au Registro A.E.E : les vendeurs d’appareils électriques et électroniques doivent s’inscrire au registre DEEE italien. Cette démarche est nécessaire pour garantir l’élimination et le recyclage des appareils usagés.

3. Batteries

• Enregistrement et étiquetage : si vous vendez des batteries ou des produits contenant des batteries, vous devez vous assurer de leur étiquetage correct et vous enregistrer au Registro PILE (registre national italien des batteries).
• Éco-participation : les fabricants/producteurs et les importateurs doivent verser une contribution environnementale pour financer la collecte et le recyclage des batteries usagées.

4. Textiles (depuis 2026)

Depuis 2026, les textiles sont eux aussi soumis aux exigences de la REP en Italie. Les vendeurs qui mettent des textiles sur le marché doivent s’enregistrer auprès d’un éco-organisme compétent et verser les contributions environnementales correspondantes.

Informations pour les vendeurs concernant la reprise des produits en Italie selon la REP

Quand existe-t-il une obligation de reprise des produits usagés ?

Si vous vendez en Italie des produits appartenant aux catégories suivantes, vous avez l’obligation de proposer un service de reprise pour les produits usagés similaires :

• Équipements électriques et électroniques (y compris les ampoules)

Quelles sont les règles applicables à l’obligation de reprise ?

Si vous vendez des produits en Italie, il existe deux types d’obligations pour les produits appartenant aux catégories mentionnées plus haut :

Par défaut, c’est l’obligation de reprise 1 pour 1 qui s’applique si vous vendez les produits mentionnés plus haut à des consommateurs en Italie. La surface de vente et d’autres spécificités de vos points de vente physiques déterminent si vous êtes soumis(e) à une obligation de reprise 1 pour 0. Adressez-vous à un expert juridique pour savoir si vous êtes concerné(e) par cette obligation.

Où dois-je enregistrer les informations concernant mes modalités de reprise ?

Les options de reprise doivent être clairement indiquées dans vos conditions générales de vente (CGV) sur le portail vendeur. Pour les ajouter, ouvrez les paramètres de votre boutique, sélectionnez « Textes juridiques » puis cliquez sur l’onglet CGV.

Veuillez vous informer directement auprès de l’éco-organisme compétent sur les modalités de reprise disponibles.

Quelles modalités de reprise dois-je proposer pour les produits concernés ? 

En tant que vendeur, vous êtes dans l’obligation de préciser si vous assurez la reprise sur le lieu de livraison ou à un point de collecte ou si vous proposez un retour gratuit par voie postale. Ces modalités doivent être clairement indiquées dans vos conditions générales de vente (CGV).

Il existe plusieurs options pour reprendre les produits usagés. Quelles que soient celles que vous proposez, vous trouverez ci-dessous des informations détaillées :

1. Enlèvement sur le lieu de livraison :
   • Lorsqu’un client achète un produit neuf chez vous, vous reprenez gratuitement le produit usagé lors de la livraison du nouveau produit.
   • Si vous souhaitez proposer ce service, veillez à préciser les modalités d’enlèvement sur le lieu de livraison dans vos CGV.
2. Dépôt dans un point de collecte :
   • Vous pouvez orienter vos clients vers l’un des points de collecte mis en place par les éco-organismes pour le renvoi de leurs produits usagers. Voici quelques liens utiles :

Filières REP	Éco-organismes	Liens
Emballages ménagers et papiers graphiques	CONAI	CONAI – Consortium national italien des emballages
Équipements électriques et électroniques	Registro A.E.E	Registro A.E.E
	ERION	ERION
Batteries	Registro PILE	Registro PILE
	Ecolight	Ecolight
Textiles (depuis 2026)	ERP Italia Servizi	ERP Italia Servizi

3. Renvoi gratuit avec une étiquette de retour :
   • Vous pouvez proposer à vos clients de retourner gratuitement les produits usagés en leur fournissant une étiquette de retour. 
   • Si vous souhaitez proposer ce service, veillez à préciser les conditions d’utilisation de l’étiquette de retour dans vos CGV.