Kaufland.fr – Directives REP pour la France

Les directives EPR (Extended Producer Responsibility) régissent la responsabilité des producteurs en matière de collecte, de recyclage et d’élimination de certaines catégories de produits.

Qui doit s’enregistrer pour les directives EPR en France ?

En France, vous devez vous enregistrer en tant que vendeur si vous êtes couvert par le terme « fabricant ».

Qui est le « fabricant » ?

Selon l’article L541-10 du code de l’environnement, vous êtes considéré comme producteur si vous mettez des produits sur le marché français et que vous remplissez au moins une des conditions suivantes :

1. Elles fabriquent en France des produits qui relèvent des dispositions de la REP et les commercialisent sur le marché local.
2. Vous importez en France des produits soumis aux dispositions de la REP.
3. Vous vendez des produits sous votre propre marque ou votre propre nom.

Que dois-je faire pour me conformer aux exigences de la responsabilité élargie du producteur en France ?

Étape 1 : Inscription chez PROs

Inscrivez-vous auprès d’une Producer Responsibility Organization (PRO) pour chaque catégorie de produits EPR dans laquelle vous vendez des produits, vous recevrez ensuite votre numéro IDU. Les PRO sont connus en France sous le nom d’ »éco-organismes ».

Veuillez vous renseigner auprès de la PRO compétente ou de notre partenaire de service take-e-way pour savoir si vous avez besoin d’un mandataire pour la catégorie concernée.

Catégories de produits couverts par la directive REP en France

	Catégorie EPR	Sous-catégorie	PRO (nom et lien)
1	Équipements électriques et électroniques (EEE)	Appareils à échange de chaleur Écrans, moniteurs, appareils avec écrans d’une surface supérieure à 100 cm². Lampes Gros appareils Petits appareils petites entreprises informatiques et Appareils de télécommunication Panneaux photovoltaïques vélos à pédales	1. Ecosystème 2. Ecologic 3. Soren
2	Piles (PA)	Tous les types de piles et d’accumulateurs portables	1. Corepile 2. Batribox
3	Emballages (EMPAP)	Emballages ménagers papier imprimé ou papier graphique	1. Citeo 2. Adelphe 3. Leko
4	Emballages alimentaires à usage professionnel (EPRO)	Emballages primaires pour aliments	1. Citeo Pro
5	Meubles (EA)	Meubles de salon Meubles occasionnels Meubles de chambre à coucher Literie Mobilier de bureau Meubles de cuisine Meubles de salle de bain Meubles de jardin Sièges mobilier technique, commercial et contractuel Meubles rembourrés et literie Articles de décoration textiles	1. Ecomaison 2. Valdelia (professionnel uniquement) 3. Valobat
6	Textiles (TLC)	Textiles d’habillement Linge de maison Chaussures	1. Refashion
7	Pneus (PNEU)	Pneus	1. Alipur 2. GIE FRP 3. Tyval
8	Produits chimiques (PCHIM)	produits pyrotechniques Extincteurs et matériel d’extinction Produits à base d’hydrocarbures Produits de collage, d’étanchéité et de réparation Produits de traitement et de revêtement des matériaux Produits pour une maintenance ou une protection spécifique produits chimiques généraux Solvants et diluants Biocides et produits phytopharmaceutiques à usage domestique Engrais de ménage	1. Pyreo 2. Ecopae 3. EcoDDS
9	Accessoires de piercing médical (DISP-MED)	Lancettes et autopiqueurs à usage unique et manchons de lancettes Aiguilles de stylo seulement des aiguilles Micropompes Kits de transfert Cathéter Cathéter tout-en-un Stylos avec aiguille fixe ou rétractable Seringues avec aiguille fixe Appareils d’injection Lancettes d’autotest Aides à l’introduction sans composants électriques ou électroniques Aides à l’insertion avec composants électriques et électroniques Pompes avec composants électriques et électroniques	1. Dastri
10	Tabac et accessoires (TABAC)	Cigarettes Tabac à rouler Tabac pour la pipe Tabac pour pipe à eau Cigares Cigarillos Tabac à mâcher Tabac à priser Tabac pour réchauffeur tabac oral	1. Alcome
11	Huiles lubrifiantes et industrielles minérales ou synthétiques (LUB)	Huiles pour moteurs à combustion et turbines Huiles pour engrenages Huiles pour les mécanismes de mouvement Huiles pour compresseurs Huiles multifonctionnelles Huiles pour systèmes hydrauliques et amortisseurs Huiles pour applications électriques Huiles pour traitement thermique Huiles non solubles pour le travail des métaux Les huiles comme fluides caloporteurs	1. Cyclevia
12	Articles de sport et de loisirs (ASL)	Vélos Articles de sport et accessoires	1. Ecologic
13	Articles de bricolage (DIY) et de jardinage (ABJ)	Outils de peinture Machines et appareils à moteur Matériel de bricolage, y compris les outils à main (sauf les deux premières catégories) Produits et équipements pour l’entretien des jardins et l’aménagement paysager	1. EcoDDS 2. Ecologic 3. Ecomaison 4. Valobat
14	Produits et matériaux de construction (PMCB)	1. Produits et matériaux à base minérale : Béton et mortier ou leurs composants Chaux Pierres comme le calcaire, le granit, le grès et la lave terre cuite ou brute Ardoise Enrobés bitumineux ou composants pour la confection d’enrobés bitumineux (à l’exclusion des membranes d’étanchéité bitumineuses) Agrégats Céramique 2. Autres matériaux et produits de construction : Matériaux en : métal, bois, plâtre, matières plastiques, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche Mortiers, revêtements, peintures, vernis, résines et produits de préparation et d’application, y compris leurs contenants (à l’exception des produits chimiques EPR) Produits de menuiserie avec verre, murs vitrés	1. Ecominero 2. Valobat 3. Ecomaison 4. Valdelia
15	Jouets (JOUET)	Jouets Modèles réduits, puzzles et jeux de société	1. Ecomaison
16	Gomme à mâcher synthétique non biodégradable	chewing-gum synthétique non biodégradable	Pas de PRO disponible pour le moment.
17	Textiles hygiéniques à usage unique (TSUU)	Lingettes imprégnées à usage personnel et domestique équipement de protection individuelle Linge de lit et vêtements Produits d’hygiène en papier ne relevant pas des catégories 1 et 2 Produits d’hygiène et de protection personnelle	Pas de PRO disponible pour le moment.
18	Équipements de pêche contenant des matières plastiques	Équipement de pêche contenant du plastique	Pas de PRO disponible pour le moment.

Étape 2 : Soumission du ou des numéros IDU sur le portail vendeur

Une fois que vous avez reçu votre/vos numéro(s) IDU de la PRO et que vous les avez enregistrés dans le registre ADEME sont consultables, déposez votre IDU sur le portail vendeur.

1. paramètres de la boutique : Pour débloquer vos produits des catégories EPR concernées pour la vente sur Kaufland.fr, saisissez votre numéro IDU par catégorie sur le portail vendeur dans les paramètres de la boutique sous Conformité EPR .

2. Mentions légales : Indiquez également vos numéros IDU enregistrés dans les mentions légales. Pour ce faire, allez dans les paramètres de la boutique sous Textes juridiques.

Étape 3 : Déclaration des quantités à PRO

Les vendeurs doivent régulièrement déclarer les quantités vendues par catégorie à leur Producer Responsibility Organization (PRO). Les quantités déclarées (basées sur le nombre d’unités, le volume ou le poids des produits vendus) servent de base au calcul des éco-taxes qui doivent être payées à PRO dans les délais impartis. Selon les seuils de la PRO, les vendeurs peuvent être soumis soit à un régime de déclaration simplifié, soit à un régime de déclaration plus détaillé. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre PRO ou votre partenaire de service compétent.

Étape 4 : Paiement des éco-contributions

Outre la déclaration des quantités, les vendeurs doivent verser des éco-contributions à leur PRO, qui peuvent être consultées dans les tableaux de prix individuels des PRO. Ces contributions servent à soutenir financièrement les programmes de recyclage et d’élimination des déchets. Le montant des éco-contributions varie selon la catégorie de produits, sur la base de votre déclaration de quantité. En tant que vendeur, vous êtes responsable de la déclarationcorrecte et du paiement des contributions dans les délais. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre PRO ou votre partenaire de service compétent.

Étape 5 : Service de reprise

Quand existe-t-il une obligation de reprise des produits en fin de vie ?

Si vous commercialisez en France des produits appartenant aux catégories suivantes, vous êtes tenu d’offrir aux clients un service de reprise des produits usagés similaires :

• Équipements électriques et électroniques (y compris les ampoules)
• Piles
• Emballages
• Meubles
• Pneus
• Produits avec produits chimiques
• Cartouches de gaz jetables
• Articles de sport et de loisirs
• Articles de bricolage et de jardinage
• Jouets

Comment les obligations de reprise sont-elles réglementées ?

Il existe deux types d’obligations de reprise si vous êtes un vendeur en France et que vous distribuez des produits appartenant aux catégories susmentionnées :

Vous êtes soumis par défaut à une obligation de reprise 1:1 si vous vendez commercialement les produits susmentionnés en France à des consommateurs finaux. La question de savoir si vous êtes soumis à une obligation de reprise 1:0 dépend des caractéristiques de vos magasins stationnaires (par exemple, la taille de votre surface de vente stationnaire). Demandez un conseil juridique pour savoir si vous êtes soumis à une obligation de reprise 1:0.

Où dois-je déposer les informations pour le service de reprise ?

Vous devez mettre à disposition les informations relatives aux options de reprise dans vos conditions générales (CGV) sur le portail vendeur. Pour ce faire, allez dans les paramètres de la boutique sous « Textes juridiques » et sur l’onglet CGV.

Veuillez vous informer sous votre propre responsabilité sur les possibilités de reprise offertes par votre PRO compétent.

De nouveaux engagements pour l’EPR en France

1. Label Triman pour les produits et les emballages

Le label Triman sert à informer les consommateurs que vos produits sont recyclables et soumis à des consignes de tri spécifiques. C’est un élément essentiel de la responsabilité élargie du producteur prévue à l’article L.541-9-3 du Code de l’environnement. Vous trouverez plus d’informations ici.

Quand l’étiquetage est-il obligatoire ?

Tous les produits vendus aux consommateurs finaux qui relèvent de la responsabilité élargie du producteur (à l’exception des récipients à boissons en verre) doivent porter le logo Triman ainsi que les marquages Info-tri correspondants.

Où les marquages doivent-ils être apposés ?

Le logo Triman et le marquage Info-tri doivent être apposés de manière visible sur le produit, l’emballage ou les documents fournis avec le produit. Pour les produits dont la surface est inférieure à 10 cm², les marquages peuvent également être indiqués sur un support numérique (par exemple, un code QR).

Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations en matière d’étiquetage ?

Le non-respect des obligations d’étiquetage peut entraîner des sanctions administratives conformément à l’article L.541-9-4 du Code de l’environnement.

Puis-je remplacer le logo Triman ?

Dans certaines conditions, les vendeurs peuvent remplacer le logo Triman par d’autres symboles réglementés dans l’Union européenne, à condition qu’ils informent également les consommateurs des consignes de tri. Veuillez vous renseigner auprès de votre pro.

2. Indice de réparabilité et de durabilité

Was ist der Reparierbarkeitsindex?

Repairibility Index – Indice de réparabilité

L’indice de réparabilité est obligatoire pour certains produits et fournit une note sur une échelle de 0 à 10 qui aide les consommateurs à évaluer la réparabilité des produits qu’ils achètent. L’objectif est d’éviter l’élimination prématurée des produits et de préserver les ressources naturelles. Les informations concernant l’indice de réparabilité des produits que vous offrez doivent être demandées directement au fabricant.

L’indice est obligatoire pour les produits suivants :

• Aspirateurs avec fil
• Aspirateurs sans fil
• Robot aspirateur
• Lave-vaisselle domestique
• Nettoyeur haute pression
• Smartphones
• Tondeuses électriques avec câble
• Tondeuses à gazon électriques avec batterie
• Robots de tonte électriques
• Ordinateurs portables
  

Comment l’indice de réparabilité est-il calculé ?

L’indice de réparabilité est calculé sur la base de cinq critères :

1. Documentation : Disponibilité de documents techniques pour les réparateurs et les consommateurs.
2. la démontabilité : la facilité de démontage du produit et les outils nécessaires à cet effet.
3. Disponibilité des pièces de rechange : Obligation du fabricant de garantir la disponibilité et la livraison rapide des pièces de rechange.
4. Prix des pièces de rechange : Rapport entre le prix des pièces de rechange et le prix du produit.
5. Critères spécifiques : Critères spécifiques applicables à la catégorie de produits concernée.

L’indice de réparabilité est calculé à partir des scores obtenus pour chaque critère et réduit à une échelle de 0 à 10. L’évaluation détaillée, présentée dans le tableau ci-dessous, doit être fournie au consommateur par le vendeur au moment de l’achat.

Comment enregistrer l’indice de réparabilité pour la vente avec Kaufland Global Marketplace ?

Vous pouvez télécharger les données de l’indice de réparabilité par fichier CSV, par  Marketplace Seller API ou manuellement sur le portail vendeur. L’indice de réparabilité est fourni avec deux attributs importants :

• Score : Le score est indiqué sous forme de valeur numérique et automatiquement affiché sur la page de détail du produit (PDP) sous forme de pictogramme afin de permettre une évaluation rapide et claire de la réparabilité.
• Tableau de calcul : Le tableau de calcul est mis à disposition sous forme de fichier PDF. Ce tableau peut être affiché sur la page de détails du produit (PDP) en cliquant sur l’indice de réparabilité, ce qui permet aux consommateurs d’accéder à des informations détaillées sur l’évaluation et les critères sous-jacents.

Attributs ID	Détails
3831	Indice de repairabilité (ensemble partagé)
3840	repairability_index_calculation (table de calcul PDF pour la repairabilité)

Qu’est-ce que l’indice de durabilité ??

Durability Index – Indice de durabilité

L’indice de durabilité est obligatoire depuis le 10 février 2020 pour certains produits électriques et électroniques et a été introduit par l’article 16-II de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à la promotion de l’économie circulaire. Cet indice propose une évaluation sur une échelle de 0 à 10 et informe les consommateurs sur la durabilité des produits concernés.

L’objectif de l’indice de durabilité est de sensibiliser les consommateurs à la manière dont ils peuvent prolonger la durée de vie et l’utilisation de leurs appareils. Encourager les consommateurs à acheter des produits plus fiables, moins susceptibles de tomber en panne ou d’être endommagés et plus faciles à réparer.

L’indice est actuellement obligatoire pour les produits suivants :

• Téléviseur
• Machines à laver (chargement par le haut et frontal)

Comment l’indice de durabilité est-il calculé ?

L’indice de durabilité de chaque modèle de produit est calculé sur la base de deux critères principaux :

• Réparabilité des appareils : Cet aspect prend en compte l’accessibilité de la documentation technique, la facilité de démontage ainsi que la disponibilité et le prix des pièces de rechange.
• la fiabilité des appareils : Des facteurs tels que la résistance aux contraintes et à l’usure, la facilité d’entretien et l’existence d’une garantie commerciale et d’un processus de qualité sont pris en compte.

L’indice de durabilité est calculé à partir de ces deux évaluations et exprimé par une note globale de 0 à 10. L’évaluation détaillée présentée dans le tableau ci-dessous doit être mise à la disposition du consommateur par le vendeur au moment de l’achat.

Comment enregistrer l’indice de durabilité pour la vente avec Kaufland Global Marketplace ?

Vous pouvez télécharger l’indice de durabilité par fichier CSV, par  Marketplace Seller API ou manuellement sur le portail vendeur. L’indice de durabilité est fourni avec deux attributs importants :

• Score : Le score est indiqué sous forme de valeur numérique et automatiquement affiché sur la page de détails du produit (PDP) sous forme de pictogramme afin de permettre une évaluation rapide et claire de la durabilité.
• Tableau de calcul : Le tableau de calcul est mis à disposition sous forme de fichier PDF. Ce tableau peut être affiché sur la PDP en cliquant sur l’indice de durabilité, ce qui permet aux consommateurs d’accéder à des informations détaillées sur l’évaluation et les critères sous-jacents. L’indice de durabilité est fourni avec deux attributs importants :

Attributs ID	Détails
3833	Indice de durabilité (ensemble partagé)
3841	durability_index_calculation (Calcul PDF table for durability)

3. Plan d’éco-conception

Le plan d’éco-conception est un élément central du développement durable d’un produit. Il contient des stratégies de prévention des déchets et d’optimisation de l’impact environnemental de vos produits. Lors de l’élaboration de votre plan d’éco-conception, vous travaillez en étroite collaboration avec votre Producer Responsibility Organization (PRO) compétente.