Kaufland.fr – Directives REP pour la France

Les directives REP (Responsabilité Élargie du Producteur) régissent la responsabilité des fabricants/producteurs en ce qui concerne la collecte, le recyclage et l’élimination des produits de certaines catégories.

Qui est concerné par l’obligation d’enregistrement imposée par les directives REP en France ?

En France, quiconque est considéré comme un « fabricant »/« producteur » doit s’enregistrer.

Qu’entend-on par « fabricant »/« producteur » ?

Conformément à l’article L541-10 du code de l’environnement français, vous êtes considéré(e) comme « fabricant »/« producteur » si vous mettez des produits sur le marché en France et remplissez au moins l’une des conditions suivantes :

1. Vous produisez en France des produits qui relèvent des dispositions REP et les distribuez sur le marché local.
2. Vous importez des produits en France qui sont soumis aux dispositions REP.
3. Vous vendez des produits sous votre propre marque ou en votre nom propre.

Que dois-je faire pour répondre aux exigences liées à la responsabilité élargie du producteur en France ?

Étape 1 : s’enregistrer auprès des éco-organismes

Veuillez procéder à votre enregistrement auprès de l’éco-organisme correspondant à chacune des catégories concernées par la responsabilité élargie des producteurs (REP) et dans lesquelles vous proposez des produits ; vous recevrez ensuite votre Numéro d’Identification Unique (IDU).

Veuillez vous renseigner auprès de l’éco-organisme compétent ou de notre partenaire take-e-way pour savoir si vous avez besoin d’un mandataire pour les catégories concernées.

Catégories de produits soumises à la directive REP en France

	Filières REP	Sous-catégories	Éco-organismes (nom et lien)
1	Équipements électriques et électroniques (EEE)	Équipements d’échange thermique, écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm², lampes, gros équipements, petits équipements, petits équipements informatiques et de télécommunication, panneaux photovoltaïques, cycles à pédalage assisté	1. Ecosystem 2. Ecologic 3. Soren
2	Batteries (BAT)	Tous types de batteries, piles et accumulateurs	1. Corepile 2. Batribox
3	Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP)	Emballages ménagers, papier imprimé ou papiers graphiques	1. Citeo 2. Adelphe 3. Leko
4	Emballages professionnels (EPRO)	Emballages primaires pour aliments	1. Citeo Pro
5	Éléments d’ameublement (EA)	Meubles de salon, meubles d’appoint, meubles de chambre à coucher, literie (dont matelas), meubles de bureau, meubles de cuisine, meubles de salle de bain, meubles de jardin, sièges, mobiliers techniques, commerciaux et de collectivités, produits rembourrés d’assise et de couchage, éléments de décoration textile, ainsi que leurs accessoires	1. Ecomaison 2. Valdelia (réservé aux professionnels) 3. Valobat
6	Textiles (TLC)	Textiles d’habillement, linge de maison, chaussures	1. Refashion
7	Pneumatiques (PNEU)	Pneumatiques	1. Aliapur 2. GIE FRP 3. Tyval
8	Produits chimiques (PCHIM)	Produits pyrotechniques, extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, produits à base d’hydrocarbures, produits d’adhésion, d’étanchéité et de réparation, produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface, produits d’entretien spéciaux ou de protection, produits chimiques usuels, solvants et diluants, produits biocides et phytopharmaceutiques ménagers, engrais ménagers	1. Pyreo 2. Ecopae 3. EcoDDS
9	Dispositifs médicaux perforants (DISP-MED)	Lancettes et auto-piqueurs à usage unique et barillets à lancette, aiguilles pour stylos, aiguilles seules, microperfuseurs, sets de transfert, cathéters, cathéters tout-en-un, stylos avec aiguille sertie ou avec aiguille rétractable, seringues avec aiguille solidaire, imijects, auto-piqueurs pour autotests, aides à l’insertion sans composants électriques et électroniques, inserteurs sans équipements électriques et électroniques, inserteurs avec équipements électriques et électroniques, pompes avec équipements électriques et électroniques	1. Dastri
10	Produits du tabac (TABAC)	Cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac pour narguilé, cigares, cigarillos, tabac à mâcher, tabac à priser, tabac chauffé, tabac à usage oral	1. Alcome
11	Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (LUB)	Huiles pour moteurs thermiques et turbines, huiles pour engrenages, huiles pour mouvements, huiles pour compresseurs, huiles multifonctionnelles, huiles pour systèmes hydrauliques et amortisseurs, huiles pour usages électriques, huiles pour le traitement thermique, huiles non solubles pour le travail des métaux, huiles comme fluides caloporteurs	1. Cyclevia
12	Articles de sport et de loisirs (ASL)	Cycles et engins de déplacement personnel non motorisés, produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air	1. Ecologic
13	Articles de bricolage et de jardin (ABJ)	Outillages du peintre, machines et appareils motorisés thermiques, matériels de bricolage, dont l’outillage à main (autres que ceux des catégories 1 et 2), produits et matériels destinés à l’entretien et l’aménagement du jardin	1. EcoDDS 2. Ecologic 3. Ecomaison 4. Valobat
14	Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)	1. Produits et matériaux constitués majoritairement en masse de minéraux : Béton et mortier ou concourant à leur préparation, chaux, pierre types calcaire, granit, grès et laves, terre cuite ou brute, ardoise, mélange bitumineux ou concourant à la préparation de mélange bitumineux (à l’exclusion des membranes bitumineuse), granulat, céramique 2. Autres produits et matériaux de construction : Matériaux à base de : métaux, bois, plâtre, plastiques, membranes bitumineuses, laine de verre, laine de roche, mortiers, revêtements, peintures, vernis, résines ainsi que produits de préparation et d’application, y compris leurs contenants (sauf produits chimiques soumis à la REP), produits de menuiserie vitrés, cloisons vitrées et produits de construction connexes, produits de construction d’origine végétale ou animale ou autres matériaux non répertoriés dans d’autres catégories	1. Ecominero 2. Valobat 3. Ecomaison 4. Valdelia
15	Jouets (JOUET)	Jouets, maquettes, puzzles et jeux de société	1. Ecomaison
16	Gommes à mâcher synthétiques non biodégradables	Gommes à mâcher synthétiques non biodégradables	Aucun éco-organisme disponible actuellement.
17	Textiles sanitaires à usage unique (TSUU)	Lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, équipements de protection individuelle, linges et vêtements, produits d’hygiène en papier autres que ceux relevant des catégories 1 et 2, produits d’hygiène et de protection intime absorbants	Aucun éco-organisme disponible actuellement.
18	Engins de pêche contenant du plastique	Engins de pêche contenant du plastique	Aucun éco-organisme disponible actuellement.

Étape 2 : saisie du (des) Numéro(s) d’Identification Unique(s) (IDU) sur le portail vendeur

Dès que vous aurez reçu votre ou vos numéro(s) IDU de la part de l’éco-organisme concerné et que ceux-ci seront disponibles sur la plateforme ADEME, veuillez les enregistrer sur le portail vendeur.

1. Paramètres de la boutique : pour mettre en vente vos produits issus de catégories concernées par la REP sur Kaufland.fr, saisissez votre numéro IDU pour chaque catégorie sur le portail vendeur, rubrique Conformité REP.

2. Mentions légales : veuillez également indiquer vos numéros IDU dans vos mentions légales. Pour ce faire, ouvrez les paramètres de votre boutique, puis sélectionnez Textes juridiques.

Étape 3 : déclaration des quantités vendues aux éco-organismes

Les vendeurs doivent régulièrement déclarer aux éco-organismes compétents les quantités vendues dans chaque catégorie. Les quantités déclarées (sur la base du nombre d’unités, du volume ou du poids des produits vendus) servent de base au calcul des éco-participations, qui doivent être versées à l’éco-organisme concerné dans les délais impartis. Selon les valeurs seuils définies par l’éco-organisme, les vendeurs peuvent être soumis à une procédure de déclaration simplifiée ou détaillée. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre éco-organisme ou partenaire compétent.

Étape 4 : paiement des éco-participations

Outre la déclaration des quantités, les vendeurs doivent verser des éco-participations dont le montant figure dans les barèmes individuels des différents éco-organismes. Ces contributions servent à financer des programmes de recyclage et d’élimination des déchets. Le montant des éco-participations varie selon la catégorie de produits et les quantités que vous déclarez. En tant que vendeur, vous êtes dans l’obligation de déclarer correctement les quantités vendues et de régler les éco-participations dans les délais impartis. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre éco-organisme ou partenaire compétent.

Étape 5 : service de reprise

Quand existe-t-il une obligation de reprise des produits usagés ?

Si vous vendez en France des produits appartenant aux catégories suivantes, vous avez l’obligation de proposer un service de reprise pour les produits usagés similaires :

• équipements électriques et électroniques (y compris les ampoules) ;
• batteries ;
• emballages ménagers et papiers graphiques ;
• éléments d’ameublement ;
• pneumatiques ;
• produits chimiques ;
• cartouches ou bouteilles de protoxyde d’azote ;
• articles de sport et de loisirs ;
• articles de bricolage et de jardin ;
• jouets.

Quelles sont les règles applicables à l’obligation de reprise ?

Si vous vendez des produits en France, il existe deux types d’obligations pour les produits appartenant aux catégories mentionnées plus haut :

Par défaut, c’est l’obligation de reprise 1 pour 1 qui s’applique si vous vendez les produits mentionnés plus haut à des consommateurs en France. La surface de vente et d’autres spécificités de vos points de vente physiques déterminent si vous êtes soumis(e) à une obligation de reprise 1 pour 0. Adressez-vous à un expert juridique pour savoir si vous êtes concerné(e) par cette obligation.

Où dois-je enregistrer les informations concernant mon service de reprise ?

Les options de reprise doivent être clairement indiquées dans vos conditions générales de vente (CGV) sur le portail vendeur. Pour les ajouter, ouvrez les paramètres de votre boutique, sélectionnez « Textes juridiques », puis cliquez sur l’onglet CGV.

Veuillez vous informer directement auprès de l’éco-organisme compétent sur les modalités de reprise disponibles.

Quelles modalités de reprise dois-je proposer pour les produits concernés ? 

En tant que vendeur commercialisant vos produits en France, vous êtes dans l’obligation de préciser si vous assurez la reprise sur le lieu de livraison ou à un point de collecte ou si vous proposez un retour gratuit par voie postale. Ces modalités doivent être clairement indiquées dans vos conditions générales de vente (CGV).

Il existe plusieurs options pour reprendre les produits usagés. Quelles que soient celles que vous proposez, vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les différentes modalités de reprise en France :

1. Enlèvement sur le lieu de livraison :
   • Lorsqu’un client achète un produit neuf chez vous, vous reprenez gratuitement le produit usagé lors de la livraison du nouveau produit.
   • Si vous souhaitez proposer ce service, veillez à préciser les modalités d’enlèvement sur le lieu de livraison dans vos CGV.
2. Dépôt dans un point de collecte :
   • Vous pouvez orienter vos clients vers l’un des points de collecte mis en place par les éco-organismes pour le renvoi de leurs produits usagés. Voici quelques liens utiles :

Aperçu des différentes catégories de produits REP et des points de collecte correspondants en France	ÉCO-ORGANISMES	Liens
Équipements électriques et électroniques	Ecosystem	Points de collecte des EEE
	Ecologic	Points de collecte des EEE
Batteries	Corepile	Points de collecte des piles et accumulateurs
	Batribox	Points de collecte des piles et accumulateurs
Emballages ménagers et papiers graphiques	Citeo	Points de collecte des emballages
	Adelphe	Points de collecte des emballages
Éléments d’ameublement	Ecomaison	Points de collecte des éléments d’ameublement
Textiles, linges et chaussures	Refashion	Points de collecte des textiles, linges et chaussures
Pneumatiques	Aliapur	Point de collecte des pneus
Produits chimiques	EcoDDS	Points de collecte des produits chimiques

Vous pouvez également indiquer la déchetterie la plus proche ou le service des encombrants de la commune concernée.

3. Renvoi gratuit avec une étiquette de retour :
   • Vous pouvez proposer à vos clients de retourner gratuitement les produits usagés en leur fournissant une étiquette de retour. 
   • Si vous souhaitez proposer ce service, veillez à préciser les conditions d’utilisation de l’étiquette de retour dans vos CGV.

Autres obligations liées à la REP en France

1. Étiquette « Triman » pour les produits et emballages

L’étiquette « Triman » a pour but d’informer les consommateurs que vos produits sont recyclables et soumis à des règles de tri spécifiques. C’est un élément essentiel de la responsabilité élargie des producteurs conformément à l’article L.541-9-3 du code de l’environnement. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

Dans quels cas cette signalétique est-elle obligatoire ?

Tous les produits destinés aux consommateurs finaux qui relèvent de la responsabilité élargie du producteur (à l’exception des contenants de boisson en verre) doivent porter le logo « Triman » ainsi que le marquage « Info-tri » correspondant.

Où les signalétiques doivent-elles être apposées ?

Le logo « Triman » et le marquage « Info-tri » doivent être apposés de manière visible sur le produit, sur l’emballage ou dans les documents fournis avec le produit. Pour les produits dont la surface est inférieure à 10 cm², les mentions obligatoires peuvent également figurer sur un support numérique (p. ex. un code QR).

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations de marquage ?

En cas de non-respect de ces obligations, des amendes administratives peuvent être appliquées conformément à l’article L.541-9-4 du code de l’environnement.

Puis-je utiliser un autre logo que le logo « Triman » ?

Sous certaines conditions, les vendeurs peuvent remplacer le logo « Triman » par d’autres symboles réglementés dans l’Union européenne, à condition qu’ils informent également les consommateurs des obligations en matière de tri. Veuillez vous renseigner auprès de l’éco-organisme compétent.

2. Indice de réparabilité et de durabilité

Qu’est-ce que l’indice de réparabilité ?

Repairibility Index – Indice de réparabilité

L’indice de réparabilité est obligatoire pour certains produits et fournit aux consommateurs une évaluation sur une échelle de 0 à 10, qui les aide à évaluer la réparabilité des produits qu’ils achètent. L’objectif est de prévenir l’élimination prématurée des produits et de préserver les ressources naturelles. Les informations concernant l’indice de réparabilité des produits que vous proposez doivent être demandées directement auprès du fabricant/producteur.

L’affichage de l’indice de réparabilité est obligatoire pour les produits suivants :

• aspirateurs filaires ;
• aspirateurs sans fil ;
• robots aspirateurs ;
• lave-vaisselle ;
• nettoyeurs haute pression ;
• smartphones ;
• tondeuses à gazon électriques filaires ;
• tondeuses à gazon électriques à batterie ;
• robots tondeuses ;
• ordinateurs portables.
  

Comment est calculé l’indice de réparabilité ?

L’indice de réparabilité est calculé sur la base de cinq critères :

1. Documentation : disponibilité des documents techniques pour les réparateurs et les consommateurs.
2. Démontabilité : facilité de démontage de l’appareil et outils nécessaires.
3. Disponibilité des pièces détachées : engagement du fabricant à garantir la disponibilité et la livraison rapide des pièces détachées.
4. Prix des pièces détachées : rapport entre le prix des pièces détachées et le prix du produit.
5. Critères spécifiques : sous-critères propres à la catégorie de produits concernée.

L’indice de réparabilité est calculé à partir des notes (sur 20 points) obtenues pour chaque critère. Le total sur 100 est ensuite divisé pour obtenir une note sur 10. La grille détaillée, présentée dans le tableau ci-dessous, doit être fournie au consommateur par le vendeur au moment de l’achat.

Comment puis-je enregistrer l’indice de réparabilité pour pouvoir vendre avec Kaufland Global Marketplace ?

Vous pouvez charger l’indice de réparabilité par le biais d’un fichier CSV ou de l’API Marketplace Seller, ou bien le saisir manuellement sur le portail vendeur. L’indice de réparabilité comporte deux attributs importants :

• La note : c’est une valeur numérique qui est automatiquement affichée sur la page de détail du produit (PDP) sous forme de pictogramme, afin de permettre une évaluation rapide et claire de la réparabilité.
• La grille de calcul : elle est disponible au format PDF. Cette grille peut être affichée sur la page de détail du produit (PDP) en cliquant sur le pictogramme de l’indice de réparabilité, ce qui permet aux consommateurs d’accéder à des informations détaillées sur le calcul et ses critères déterminants.

No de l’attribut	Détails
3831	Repairability Index (Shared Set)
3840	repairability_index_calculation (Calculation PDF table for repairability)

Qu’est-ce que l’indice de durabilité ?

Durability Index – Indice de durabilité

L’indice de durabilité est obligatoire depuis le 10 février 2020 pour certains produits électriques et électroniques. Il a été introduit en application de l’article 16-II de la loi n^o 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cet indice fournit une note sur 10 et informe les consommateurs sur la durabilité des produits concernés.

L’objectif de l’indice de durabilité est de sensibiliser les consommateurs à la manière dont ils peuvent prolonger la durée de vie et l’utilisation de leurs appareils. Il vise à inciter les consommateurs à privilégier l’achat de produits plus fiables, moins susceptibles de tomber en panne ou d’être endommagés, et plus faciles à réparer.

L’affichage de l’indice de durabilité est actuellement obligatoire pour les produits suivants :

• téléviseurs ;
• lave-linge (modèles à chargement frontal (à hublot) et à chargement par le haut).

Comment est calculé l’indice de durabilité ?

Pour chaque modèle de produit, le calcul de l’indice de durabilité repose sur deux critères principaux :

• La réparabilité : ce critère tient compte de l’accessibilité de la documentation technique, de la facilité de démontage des appareils ainsi que de la disponibilité et des prix des pièces détachées.
• La fiabilité : ce critère prend en compte des facteurs tels que la résistance à l’usure et aux contraintes, la facilité d’entretien ainsi que l’existence d’une garantie commerciale et d’un processus d’assurance qualité.

L’indice de durabilité est déterminé à partir des scores obtenus pour ces deux critères et exprimé par une note sur 10. La grille détaillée, présentée ci-dessous, doit être fournie par le vendeur au consommateur au moment de l’achat.

Comment puis-je enregistrer l’indice de durabilité pour pouvoir vendre avec Kaufland Global Marketplace ?

Vous pouvez charger l’indice de durabilité par le biais d’un fichier CSV ou de l’API Marketplace Seller, ou bien le saisir manuellement sur le portail vendeur. L’indice de durabilité comporte deux attributs importants :

• La note : c’est une valeur numérique qui est automatiquement affichée sur la page de détail du produit (PDP) sous forme de pictogramme, afin de permettre une évaluation rapide et claire de la durabilité.
• La grille de calcul : elle est disponible au format PDF. Cette grille peut être affichée sur la page de détail du produit (PDP) en cliquant sur le pictogramme de l’indice de durabilité, ce qui permet aux consommateurs d’accéder à des informations détaillées sur le calcul et ses critères déterminants. L’indice de durabilité comporte deux attributs importants :

No de l’attribut	Détails
3833	Durability Index (Shared Set)
3841	durability_index_calculation (Calculation PDF table for durability)

Des questions ?

Si vous avez des questions sur les indices de réparabilité et de durabilité, les ressources suivantes sont à votre disposition :

• Épargnons nos ressources : vous trouverez sur ce site web de nombreuses informations concernant les indices de réparabilité et de durabilité, y compris les critères pris en compte et les méthodes de calcul.

Vous êtes à la fois vendeur et fabricant/producteur ?
Si vous êtes à la fois vendeur et fabricant/producteur et ne savez pas comment obtenir les indices de réparabilité et de durabilité, nous vous recommandons de contacter directement l’éco-organisme compétent (pour en savoir plus, consultez le point « Étape 1 : s’enregistrer auprès des éco-organismes »). Ces organismes peuvent vous fournir des informations précieuses et vous aider à identifier les données nécessaires et à calculer correctement les indices. Vous pouvez également utiliser les ressources mentionnées ci-dessus pour obtenir plus d’informations.

3. Plan de prévention et d’éco-conception

Le plan de prévention et d’éco-conception (PPE) est un élément central du développement de produits durables. Il contient des stratégies visant à réduire les déchets et à optimiser la performance environnementale de vos produits. Lors de l’élaboration de votre plan de prévention et d’éco-conception, vous travaillerez en étroite collaboration avec l’éco-organisme compétent.

4. L’éco-participation en France

En France, l’éco-participation est une composante essentielle de la responsabilité élargie du producteur (REP). Elle impose l’affichage clair des coûts de gestion des déchets et leur répercussion sur toute la chaîne de commercialisation d’un produit soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP).

Quelles sont les obligations du vendeur en matière d’éco-participation ?

1. Les fabricants/producteurs et les vendeurs ont l’obligation de prendre en charge les frais de gestion et de recyclage de leurs produits. Ces frais sont facturés au client sous la forme d’une éco-participation qui est mentionnée de manière distincte en sus du prix de vente.
2. Les fabricants et les vendeurs sont tenus de spécifier sur chaque facture le coût unitaire pour l’élimination des déchets collectés séparément. Ce coût unitaire représente aux frais encourus pour la gestion des déchets et ne peut faire l’objet d’une remise.
3. L’éco-participation doit apparaître de manière distincte pour chaque produit, aussi bien sur la facture client que sur les marchés en ligne.

Comment puis-je indiquer dans mes offres les informations relatives à l’éco-participation ?

Vous avez trois options pour enregistrer les informations concernant l’éco-participation sur Kaufland.fr :

5. EPR Management by Kaufland

Vous n’avez pas de numéro IDU pour Kaufland.fr ? Ce service est la solution qu’il vous faut.

Pour pouvoir vendre leurs produits sur Kaufland.fr, les vendeurs doivent satisfaire aux exigences françaises relatives à la REP (responsabilité élargie du producteur) et ainsi fournir un numéro d’identification unique (IDU) pour toutes les catégories dans lesquelles ils proposent des produits. Afin d’aider les vendeurs dans cette démarche, Kaufland Global Marketplace a créé le service EPR Management by Kaufland, qui met à disposition des numéros IDU pour certaines catégories.