Depuis le 1^er juillet 2022, une nouvelle réglementation s’applique pour les emballages mis sur le marché en Allemagne. Les vendeurs doivent s’inscrire au registre LUCID. L’enregistrement LUCID est effectué personnellement par le vendeur, quel que soit le siège de son entreprise. Il est interdit de confier un enregistrement LUCID à des prestataires de services de fulfillment.

Vous pouvez vous inscrire au registre LUCID auprès de l’organisme allemand responsable du registre des emballages (ZSVR).

Une fois l’enregistrement effectué, chaque vendeur reçoit un numéro LUCID individuel qui doit ensuite être indiqué sur Kaufland.de. Un numéro LUCID valide doit être saisi lors de l’inscription. C’est une condition indispensable pour pouvoir créer un compte et vendre des produits sur Kaufland.de.

Outre l’obligation d’enregistrement LUCID, les vendeurs sont également tenus en Allemagne d’adhérer à ce que l’on appelle un « système dual ». Ce système aide les vendeurs à rendre progressivement leurs emballages plus recyclables et à obtenir une licence.

Pour plus d’informations sur notre partenaire, cliquez ici.

Depuis le 1^er janvier 2022, les vendeurs d’équipements électriques et électroniques sur Kaufland.de sont tenus de proposer gratuitement aux clients la reprise de leurs appareils usagés ou la possibilité de les retourner par le biais de Kaufland.de. Vous trouverez ici de plus amples informations concernant la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) et les obligations de reprise qui en découlent pour les vendeurs sur Kaufland.de.

• À compter du 1^er juillet 2023, les vendeurs et tous les fabricants d’équipements électriques et électroniques de ces catégories d’appareils (au sens de la loi ElektroG) seront tenus de satisfaire à leurs obligations légales en matière d’enregistrement et de contrôle auprès de la stiftung ear avant de mettre des équipements électriques et électroniques sur le marché allemand.
• Veuillez noter que le terme de « fabricant » selon la loi ElektroG est un terme générique qui englobe les différents groupes soumis à l’obligation d’enregistrement. Les vendeurs en font partie. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter la rubrique Notion de « fabricant » selon la loi ElektroG (voir également stiftung ear).
• À compter du 1^er juillet 2023, le marché en ligne vérifiera et validera les numéros d’enregistrement WEEE de tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques.
• Si, après le 1^er juillet 2023, les vendeurs ne sont pas en mesure de fournir un numéro d’enregistrement valide selon la loi ElektroG, ils ne pourront pas vendre les produits concernés sur Kaufland.de. Les offres correspondantes seront masquées.
• Saisissez les numéros d’enregistrement WEEE dans votre compte sur le portail vendeur.

• Oui, le terme « fabricant » tel qu’il est employé dans la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) est un terme générique qui englobe les différents groupes soumis à l’obligation d’enregistrement. Les vendeurs en font partie.
• En tant que vendeur, vous êtes soumis à l’obligation d’enregistrement si l’équipement électrique ou électronique que vous mettez sur le marché n’a pas été enregistré ou n’a pas été enregistré correctement par le fabricant ou le fournisseur. Vous êtes donc également considéré comme un fabricant au sens de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG). Veuillez prendre contact rapidement avec votre fabricant et/ou fournisseur à ce sujet.
• Veuillez vérifier auprès de la stiftung ear dans quelle mesure vous êtes considéré comme un « fabricant » au sens de la loi ElektroG et si vous devez vous enregistrer.

• Oui, le terme « fabricant » tel qu’il est employé dans la loi allemande sur les batteries (BattG) est un terme générique qui englobe les différents groupes soumis à l’obligation d’enregistrement. Les vendeurs en font partie.
• En tant que vendeur, vous êtes soumis à l’obligation d’enregistrement si les batteries d’appareils, de véhicules ou industrielles que vous mettez sur le marché n’ont pas été enregistrés ou n’ont pas été enregistrés correctement par le fabricant ou le fournisseur. Vous êtes donc également considéré comme un fabricant au sens de la loi allemande sur les batteries (BattG). Veuillez prendre contact rapidement avec votre fabricant et/ou fournisseur à ce sujet.
• Veuillez vérifier auprès de la stiftung ear dans quelle mesure vous êtes considéré comme un « fabricant » au sens de la loi BattG et si vous devez vous enregistrer.

1. Vérifiez si vous êtes considéré comme un « fabricant » au sens de la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques.

Si l’obligation d’enregistrement s’applique :

1.1 Veuillez vous enregistrer immédiatement auprès de la stiftung ear.

a. Les vendeurs ayant une succursale allemande doivent s’enregistrent auprès de la stiftung ear.

b. Les vendeurs sont tenus d’effectuer leur enregistrement auprès de la stiftung ear avec l’aide d’un mandataire. Cette personne sera responsable des obligations d’enregistrement en Allemagne. Pour plus d’informations, cliquez ici.

1.2 Saisissez les numéros d’enregistrement WEEE dans votre compte sur le portail vendeur. Nous vous informerons dès que cette fonction sera activée.

S’il n’y a pas d’obligation d’enregistrement :

1.1 Vérifiez immédiatement dans le registre des fabricants de la stiftung ear si votre fabricant, votre fournisseur intermédiaire allemand ou votre mandataire a déjà enregistré les articles que vous souhaitez mettre sur le marché et s’il dispose des numéros d’enregistrement WEEE correspondants (pour chaque marque et type d’appareil).

a. Si oui, saisissez les numéros d’enregistrement WEEE de votre fabricant, de votre fournisseur intermédiaire ou de votre mandataire dans votre compte sur le portail vendeur.

b. Nous vous informerons dès que cette fonction sera activée.

1.2 Si vous ne disposez pas des numéros d’enregistrement WEEE du fabricant, de votre fournisseur intermédiaire ou de votre mandataire :

a. Veuillez immédiatement effectuer un enregistrement auprès de la stiftung ear .

b. Saisissez vos numéros d’enregistrement WEEE dans votre compte sur le portail vendeur. Nous vous informerons dès que cette fonction sera activée.

1. Vérifiez si vous êtes considéré comme un « fabricant » au sens de la loi allemande sur les batteries.

Si l’obligation d’enregistrement s’applique :

1.1 Veuillez vous inscrire immédiatement auprès de la stiftung ear.

a. Les vendeurs ayant une succursale allemande doivent s’enregistrent auprès de la stiftung ear.

b. Les vendeurs sont tenus d’effectuer leur enregistrement auprès de la stiftung ear avec l’aide d’un mandataire. Cette personne sera responsable des obligations d’enregistrement en Allemagne. Pour plus d’informations, cliquez ici.

1.2 Saisissez les numéros d’enregistrement BattG dans votre compte sur le portail vendeur. Nous vous informerons dès que cette fonction sera activée.

S’il n’y a pas d’obligation d’enregistrement :

1.1 Vérifiez immédiatement dans le registre des fabricants de la stiftung ear si votre fabricant, votre fournisseur intermédiaire allemand ou votre mandataire a déjà enregistré les articles que vous souhaitez mettre sur le marché et s’il dispose des numéros d’enregistrement BattG correspondants (pour chaque marque et type d’appareil).

a. Si oui, saisissez les numéros d’enregistrement BattG de votre fabricant, de votre fournisseur intermédiaire ou de votre mandataire dans votre compte sur le portail vendeur.

b. Nous vous informerons dès que cette fonction sera activée.

1.2 Si vous ne disposez pas des numéros d’enregistrement BattG du fabricant, de votre fournisseur intermédiaire ou de votre mandataire :

a. Veuillez immédiatement effectuer un enregistrement auprès de la stiftung ear.

b. Saisissez vos numéros d’enregistrement BattG dans votre compte sur le portail vendeur. Nous vous informerons dès que cette fonction sera activée.

Veuillez noter que le terme de « fabricant » selon la loi ElektroG est un terme générique qui englobe les différents groupes soumis à l’obligation d’enregistrement. Les vendeurs en font partie.

• À compter de 2023, les vendeurs et tous les fabricants de batteries d’appareils, de véhicules et industrielles de ces catégories (au sens de la loi allemande sur les batteries (BattG)) seront tenus de satisfaire à leurs obligations en matière d’enregistrement et de contrôle selon la loi BattG avant de mettre des batteries sur le marché allemand.
• Il n’y a pas encore de délai légal de mise en œuvre pour la loi BattG.
• Actuellement, la saisie des numéros d’enregistrement selon la loi BattG sur Kaufland.de est encore facultative. Ceux-ci ne sont pas encore vérifiés par le marché en ligne.
• Les vendeurs auront prochainement la possibilité de saisir leurs numéros d’enregistrement dans leur compte sur le portail vendeur.

Le 1^er janvier 2025, la nouvelle loi allemande sur le fonds pour les plastiques à usage unique est entrée en vigueur en Allemagne. Les fabricants/vendeurs qui introduisent les produits concernés pour la première fois sur le marché doivent s’enregistrer sur la plateforme DIVID.

Sont concernés par cette loi les produits contenant du plastique à usage unique et appartenant aux catégories suivantes :

1. Contenants alimentaires : récipients (p. ex. boîtes) destinés aux aliments à consommer directement sans autre préparation. Exceptions : récipients et gobelets pour boissons, assiettes, sacs et emballages en film plastique. 
2. Sacs et emballages en film plastique : emballages souples contenant des aliments à consommer directement sans préparation supplémentaire. 
3. Récipients pour boissons : récipients d’une capacité maximale de 3,0 litres contenant des liquides, y compris bouteilles consignées et non consignées et emballages de boissons composites (sauf récipients en verre ou en métal dotés d’un système de fermeture en plastique). 
4. Gobelets pour boissons : y compris bouchons et couvercles. 
5. Sacs en plastique légers : sacs en plastique dont l’épaisseur est inférieure à 50 micromètres. 
6. Lingettes humides : lingettes imprégnées pour les soins corporels et l’usage ménager. 
7. Ballons de baudruche : sauf ceux destinés à un usage industriel/commercial. 
8. Produits du tabac avec filtres : y compris filtres utilisés pour les produits du tabac. 
9. À partir du 01/01/2026 : les feux d’artifice selon la définition donnée dans l’article 3, paragraphe 1, point 4 de la loi allemande sur les explosifs seront ajoutés à la liste des produits contenant du plastique à usage unique. 

Source : https://www.einwegkunststofffonds.de/en/faq/91

Est considérée comme fabricant toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique, établie en Allemagne, qui met pour la première fois sur le marché allemand des produits en plastique à usage unique à des fins commerciales. Cela englobe les producteurs, les sociétés de remplissage, les vendeurs ou les importateurs, que les produits soient remplis ou non. On parle de première mise sur le marché lorsque le produit est proposé pour la première fois dans le cadre d’une activité économique à des fins de commerce, de consommation ou d’utilisation. 

Vérifiez pour vos produits en plastique à usage unique concernés si un enregistrement a déjà été effectué par le fabricant. Les vendeurs ne peuvent vendre des produits en plastique à usage unique que si le fabricant de ces produits est dûment enregistré conformément à la loi EWKFondsG. Pour le savoir, consultez le registre public des fabricants.

Pour la vente en Allemagne, vous avez besoin d’un numéro LUCID pour les emballages, de numéros WEEE pour les équipements électriques et de numéros spéciaux pour les batteries. Depuis le 01/01/2025, la loi allemande sur le fonds pour les plastiques à usage unique (EWKFondsG) est également applicable. Vous devez donc aussi indiquer un numéro DIVID pour les emballages à usage unique. 

Saisissez le numéro d’enregistrement correspondant ici sur le portail vendeur. 

Depuis le 1^er juillet 2022, une nouvelle réglementation s’applique pour les emballages mis sur le marché en Slovaquie. Les vendeurs en ligne mettant des emballages sur le marché slovaque sont tenus de s’enregistrer auprès du ministère slovaque de l’environnement. En Slovaquie, les vendeurs sont responsables de la quantité exacte d’emballages qu’ils envoient aux consommateurs finaux.

Outre l’obligation d’enregistrement, les vendeurs doivent également adhérer à un système dual en Slovaquie. Ce système dual aide les vendeurs à rendre progressivement leurs emballages plus recyclables et à obtenir une licence. Voici les démarches à effectuer :

a. Obtention d’une licence : les vendeurs disposant d’une filiale slovaque concluent un contrat de licence avec un système dual slovaque (organizácie zodpovednosti výrobcov (OZV)). Vous trouverez ici un aperçu des OZV officiels.

b. Déclaration des données : vous déclarez auprès de votre système dual quelle quantité d’emballages vous allez mettre sur le marché.

c. Mandataire : Si vous ne disposez PAS d’un établissement slovaque, vous devez procéder à l’enregistrement susmentionné par l’intermédiaire d’un organisme mandaté (OZV). Plus d’informations ici.

Les vendeurs qui commercialisent sur Kaufland.sk des équipements électriques et électroniques relevant des catégories concernées sont tenus de proposer gratuitement aux clients la reprise de leurs appareils usagés ou la possibilité de retourner ces derniers via Kaufland.sk.

Vous trouverez ici de plus amples informations concernant la loi sur les équipements électriques et électroniques et les obligations de reprise qui en découlent pour les vendeurs.

Les vendeurs en ligne qui commercialisent des équipements électriques sur Kaufland.sk ou tous ceux qui mettent en circulation des équipements électriques et électroniques de ces catégories d’appareils sont tenus de remplir leurs obligations d’enregistrement conformément à la loi sur les équipements électriques en Slovaquie avant de mettre des équipements électriques sur le marché dans ce pays.

a. Les vendeurs disposant d’une succursale en Slovaquie doivent s’enregistrer auprès du ministère slovaque de l’environnement. Plus d’informations ici.

b. Les vendeurs ne disposant PAS d’un établissement en Slovaquie sont tenus de procéder à l’enregistrement susmentionné par l’intermédiaire d’un mandataire slovaque (organizácie zodpovednosti výrobcov (OZV)). Plus d’informations ici.

Cette obligation d’enregistrement s’applique à tous les vendeurs et fabricants. Il n’est pas possible d’enregistrer plusieurs personnes.

À compter de 2023, les vendeurs ou tous les responsables de la mise en circulation des batteries d’appareils, automobiles et industrielles de ces catégories et qui vendent en Slovaquie des articles soumis à la loi européenne relative sur les batteries seront également tenus de satisfaire à leurs obligations d’enregistrement en Slovaquie conformément à la loi sur les batteries. Cela signifie qu’ils doivent s’enregistrer auprès du ministère slovaque de l’environnement avant de pouvoir mettre des batteries sur le marché slovaque.

a. Les vendeurs disposant d’une succursale en Slovaquie doivent s’enregistrer auprès du ministère slovaque de l’environnement. Plus d’informations ici.

b. Les vendeurs ne disposant PAS d’un établissement slovaque sont tenus de procéder à l’enregistrement susmentionné par l’intermédiaire d’un mandataire slovaque (organizácie zodpovednosti výrobcov (OZV)). Plus d’informations ici.

Depuis le 1^er juillet 2022, une nouvelle réglementation s’applique pour les emballages mis sur le marché en République tchèque. Les vendeurs en ligne et les fabricants qui mettent des emballages sur le marché tchèque sont tenus de s’enregistrer auprès de l’entreprise de recyclage EKO-KOM, qui opère sur l’ensemble du territoire tchèque. L’obtention des licences et la déclaration des données se font également via EKO-KOM. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les vendeurs qui commercialisent sur Kaufland.cz des équipements électriques et électroniques relevant des catégories concernées sont tenus de proposer gratuitement aux clients la reprise de leurs appareils usagés ou la possibilité de retourner ces derniers via Kaufland.cz.

Vous trouverez ici de plus amples informations concernant la loi sur les équipements électriques et électroniques et les obligations de reprise qui en découlent pour les vendeurs.

Les vendeurs en ligne qui commercialisent des équipements électriques sur Kaufland.cz ou tous ceux qui mettent en circulation des équipements électriques et électroniques de ces catégories d’appareils sont tenus de remplir leurs obligations d’enregistrement conformément à la loi sur les équipements électriques en République tchèque avant de mettre des équipements électriques sur le marché dans ce pays.

a. Les vendeurs disposant d’une succursale en République tchèque doivent s’enregistrer auprès du ministère tchèque de l’environnement. Plus d’informations ici.

b. Les vendeurs ne disposant PAS d’un établissement en République tchèque sont tenus de procéder à l’enregistrement susmentionné par l’intermédiaire d’un mandataire tchèque ou d’un système dual. Plus d’informations ici.

Cette obligation d’enregistrement s’applique à tous les vendeurs et fabricants. Il n’est pas possible d’enregistrer plusieurs personnes.

À compter de 2023, les vendeurs ou tous les responsables de la mise en circulation des batteries d’appareils, automobiles et industrielles de ces catégories et qui vendent en République tchèque des articles soumis à la loi européenne relative sur les batteries seront également tenus de satisfaire à leurs obligations d’enregistrement en République tchèque conformément à la loi sur les batteries. Cela signifie qu’ils doivent s’enregistrer auprès du ministère tchèque de l’environnement avant de pouvoir mettre des batteries sur le marché tchèque.

a. Les vendeurs disposant d’une succursale en République tchèque doivent s’enregistrer auprès du ministère tchèque de l’environnement. Plus d’informations ici.

b. Les vendeurs ne disposant PAS d’un établissement en République tchèque sont tenus de procéder à l’enregistrement susmentionné par l’intermédiaire d’un mandataire tchèque ou d’un système dual. Plus d’informations ici.

Les vendeurs ou les « assujettis primaires » (Primärverpflichtete en allemand) qui mettent des emballages sur le marché autrichien à destination de consommateurs finaux sont tenus, en vertu du règlement autrichien sur les emballages, de s’enregistrer sur le portail EDM (voir edm.gv.at). Une fois votre enregistrement sur le portail EDM effectué, vous recevrez votre numéro GLN individuel.

Il est par ailleurs obligatoire de demander une licence pour les emballages mis sur le marché et de s’affilier à un système de collecte et de valorisation agréé. Vous trouverez ici une liste des systèmes de collecte et de valorisation agréés.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Vendeurs sans siège social ou succursale en Autriche

Depuis le 1^er janvier 2023, les vendeurs n’ayant ni siège ni succursale en Autriche sont tenus de désigner un mandataire qui sera responsable du respect des obligations découlant du règlement autrichien sur les emballages. La nomination de ce mandataire s’effectue par le biais d’une procuration notariée en allemand ou en anglais. Dans ce cas, l’enregistrement sur le portail EDM est effectué par le mandataire. Vous recevrez ensuite votre numéro GLN individuel.

Veuillez noter que la désignation du mandataire ainsi que les modifications ou l’annulation de la procuration ne peuvent prendre effet qu’à la fin d’un trimestre civil. Pour plus d’informations concernant les mandataires, cliquez ici.

Vous avez besoin d’un mandataire pour l’Autriche ? Faites appel à notre partenaire take-e-way, qui vous accompagnera dans toutes vos démarches en tant que mandataire en Autriche. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les vendeurs ou les responsables de la mise en circulation de plastiques à usage unique qui mettent sur le marché autrichien des emballages ou des produits contenant des plastiques à usage unique à destination de consommateurs finaux sont tenus, en vertu du règlement autrichien sur les emballages, de s’enregistrer sur le portail EDM (voir edm.gv.at). Une fois l’enregistrement effectué, vous recevrez votre numéro GLN individuel.

Il est par ailleurs obligatoire de demander une licence pour les plastiques à usage unique mis sur le marché et de s’affilier à un système de collecte et de valorisation agréé. Vous trouverez ici une liste des systèmes de collecte et de valorisation agréés.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

Vendeurs sans siège social ou succursale en Autriche

Depuis le 1^er janvier 2023, les vendeurs n’ayant ni siège ni succursale en Autriche sont tenus de désigner un mandataire qui sera responsable du respect des obligations découlant du règlement autrichien sur les emballages. La nomination de ce mandataire s’effectue par le biais d’une procuration notariée en allemand ou en anglais. Dans ce cas, l’enregistrement sur le portail EDM est effectué par le mandataire. Vous recevrez ensuite votre numéro GLN individuel.

Veuillez noter que la désignation du mandataire ainsi que les modifications ou l’annulation de la procuration ne peuvent prendre effet qu’à la fin d’un trimestre civil.

Pour plus d’informations concernant les mandataires, cliquez ici.

Vous avez besoin d’un mandataire pour l’Autriche ? Faites appel à notre partenaire take-e-way, qui vous accompagnera dans toutes vos démarches en tant que mandataire en Autriche. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Oui, les vendeurs ou fabricants qui, au sens du règlement relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques, importent en Autriche des équipements électriques et électroniques de l’une de ces catégories à des fins commerciales, sont légalement considérés comme des fabricants et doivent satisfaire aux obligations applicables aux fabricants d’appareils.

En tant que vendeur, vous êtes donc tenu de vous enregistrer sur le portail EDM (voir edm.gv.at). Une fois l’enregistrement effectué, vous recevrez votre numéro GLN individuel.

Il est par ailleurs obligatoire de demander une licence pour les équipements électriques et électroniques mis sur le marché et de s’affilier à un système de collecte et de valorisation agréé. Vous trouverez ici une liste des systèmes de collecte et de valorisation agréés pour les déchets d’équipements électriques et électroniques.

Vous trouverez plus d’informations sur toutes les autres obligations ici.

Vendeurs sans siège social ou succursale en Autriche

Depuis le 1^er janvier 2023, les vendeurs n’ayant ni siège ni succursale en Autriche sont tenus de désigner un mandataire qui sera responsable du respect des obligations découlant du règlement autrichien sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. La nomination de ce mandataire s’effectue par le biais d’une procuration notariée en allemand ou en anglais. Dans ce cas, l’enregistrement sur le portail EDM est effectué par le mandataire. Vous recevrez ensuite votre numéro GLN individuel.

Veuillez noter que la désignation du mandataire ainsi que les modifications ou l’annulation de la procuration ne peuvent prendre effet qu’à la fin d’un trimestre civil.

Pour plus d’informations concernant les mandataires, cliquez ici.

Vous avez besoin d’un mandataire pour l’Autriche ? Faites appel à notre partenaire take-e-way, qui vous accompagnera dans toutes vos démarches en tant que mandataire en Autriche. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Les vendeurs qui commercialisent sur Kaufland.at des équipements électriques et électroniques relevant des catégories concernées sont tenus de proposer gratuitement aux clients la reprise de leurs appareils usagés ou la possibilité de retourner ces derniers via Kaufland.at.

Vous trouverez ici de plus amples informations concernant la loi autrichienne sur les équipements électriques et électroniques et les obligations de reprise qui en découlent pour les vendeurs.

Oui, les vendeurs ou fabricants qui, au sens du règlement relatif aux batteries, importent en Autriche des batteries de l’une de ces catégories à des fins commerciales, sont légalement considérés comme des fabricants et doivent satisfaire aux obligations applicables aux fabricants d’appareils.

En tant que vendeur, vous êtes donc tenu de vous enregistrer sur le portail EDM (voir edm.gv.at). Une fois l’enregistrement effectué, vous recevrez votre numéro GLN individuel.

Il est par ailleurs obligatoire de demander une licence pour les équipements électriques et électroniques mis sur le marché et de s’affilier à un système de collecte et de valorisation agréé. Vous trouverez ici une liste des systèmes de collecte et de valorisation agréés pour les batteries.

Vous trouverez plus d’informations sur toutes les autres obligations ici.

Vendeurs sans siège social ou succursale en Autriche

Depuis le 1^er janvier 2023, les vendeurs n’ayant ni siège ni succursale en Autriche sont tenus de désigner un mandataire qui sera responsable du respect des obligations découlant du règlement autrichien sur les déchets d’équipements électriques et électroniques. La nomination de ce mandataire s’effectue par le biais d’une procuration notariée en allemand ou en anglais. Dans ce cas, l’enregistrement sur le portail EDM est effectué par le mandataire. Vous recevrez ensuite votre numéro GLN individuel.

Veuillez noter que la désignation du mandataire ainsi que les modifications ou l’annulation de la procuration ne peuvent prendre effet qu’à la fin d’un trimestre civil.

Pour plus d’informations concernant les mandataires, cliquez ici.

Vous avez besoin d’un mandataire pour l’Autriche ? Faites appel à notre partenaire take-e-way, qui vous accompagnera dans toutes vos démarches en tant que mandataire en Autriche. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Depuis le 1^er janvier 2020, une nouvelle réglementation s’applique pour les emballages mis sur le marché en Pologne. Les vendeurs en ligne qui mettent des emballages sur le marché polonais sont tenus de s’inscrire au registre BDO avant de commencer leur activité en Pologne. En Pologne, les vendeurs sont responsables de la quantité exacte d’emballages qu’ils envoient aux consommateurs finaux. Le processus d’enregistrement se fait en polonais et peut prendre jusqu’à douze semaines. Une fois votre enregistrement effectué, vous recevrez votre numéro BDO. Vous trouverez plus d’informations sur l’obligation d’enregistrement ici.

Vendeurs sans siège social ou succursale en Pologne

Depuis le 1^er janvier 2020, les vendeurs n’ayant ni siège ni succursale en Pologne sont tenus de s’inscrire au registre BDO par l’intermédiaire d’un mandataire. Une fois l’enregistrement effectué par le mandataire, vous recevrez votre numéro BDO. Pour plus d’informations concernant les mandataires, cliquez ici.

Vous avez besoin d’un mandataire pour la Pologne ? Faites appel à notre partenaire take-e-way, qui vous accompagnera dans toutes vos démarches en tant que mandataire en Pologne. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Depuis le 1^er janvier 2020, une nouvelle réglementation s’applique pour les produits contenant du plastique à usage unique mis sur le marché en Pologne. Les vendeurs en ligne qui mettent des produits en plastique à usage unique sur le marché polonais sont tenus de s’inscrire au registre BDO avant de commencer leur activité en Pologne. Le processus d’enregistrement se fait en polonais et peut prendre jusqu’à douze semaines. Une fois votre enregistrement effectué, vous recevrez votre numéro BDO. Vous trouverez plus d’informations sur l’obligation d’enregistrement ici.

Vendeurs sans siège social ou succursale en Pologne

Depuis le 1^er janvier 2020, les vendeurs n’ayant ni siège ni succursale en Pologne sont tenus de s’inscrire au registre BDO par l’intermédiaire d’un mandataire. Une fois l’enregistrement effectué par le mandataire, vous recevrez votre numéro BDO. Pour plus d’informations concernant les mandataires, cliquez ici.

Vous avez besoin d’un mandataire pour la Pologne ? Faites appel à notre partenaire take-e-way, qui vous accompagnera dans toutes vos démarches en tant que mandataire en Pologne. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Outre l’enregistrement au registre BDO et la déclaration des volumes annuels, les vendeurs sont tenus de payer une contribution pour atteindre les quotas de recyclage prescrits par la loi. Cela peut passer soit par le versement d’une taxe au BDO, soit par l’affiliation à un système de traitement des déchets remplissant les obligations légales de collecte et de valorisation des déchets d’emballages pour les vendeurs.

Veuillez décider avec votre mandataire du système qui vous convient le mieux.

Les vendeurs qui commercialisent sur Kaufland.pl des équipements électriques et électroniques relevant des catégories concernées sont tenus de proposer gratuitement aux clients la reprise de leurs appareils usagés ou la possibilité de retourner ces derniers via Kaufland.pl.

Depuis le 1^er janvier 2020, une nouvelle réglementation s’applique pour les équipements électriques et électroniques mis sur le marché en Pologne. Les vendeurs en ligne qui mettent des équipements électriques et électroniques sur le marché polonais sont tenus de s’inscrire au registre BDO avant de commencer leur activité en Pologne. Le processus d’enregistrement se fait en polonais et peut prendre jusqu’à douze semaines. Une fois votre enregistrement effectué, vous recevrez votre numéro BDO. Vous trouverez plus d’informations sur l’obligation d’enregistrement ici.

Vendeurs sans siège social ou succursale en Pologne

Depuis le 1^er janvier 2020, les vendeurs n’ayant ni siège ni succursale en Pologne sont tenus de s’inscrire au registre BDO par l’intermédiaire d’un mandataire. Une fois l’enregistrement effectué par le mandataire, vous recevrez votre numéro BDO. Pour plus d’informations concernant les mandataires, cliquez ici.

Vous avez besoin d’un mandataire pour la Pologne ? Faites appel à notre partenaire take-e-way, qui vous accompagnera dans toutes vos démarches en tant que mandataire en Pologne. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Depuis le 1^er janvier 2020, une nouvelle réglementation s’applique pour les batteries mises sur le marché en Pologne. Les vendeurs en ligne qui mettent des batteries sur le marché polonais sont tenus de s’inscrire au registre BDO avant de commencer leur activité en Pologne. Le processus d’enregistrement se fait en polonais et peut prendre jusqu’à douze semaines. Une fois votre enregistrement effectué, vous recevrez votre numéro BDO. Vous trouverez plus d’informations sur l’obligation d’enregistrement ici.

Vendeurs sans siège social ou succursale en Pologne

Depuis le 1^er janvier 2020, les vendeurs n’ayant ni siège ni succursale en Pologne sont tenus de s’inscrire au registre BDO par l’intermédiaire d’un mandataire. Une fois l’enregistrement effectué par le mandataire, vous recevrez votre numéro BDO. Pour plus d’informations concernant les mandataires, cliquez ici.

Vous avez besoin d’un mandataire pour la Pologne ? Faites appel à notre partenaire take-e-way, qui vous accompagnera dans toutes vos démarches en tant que mandataire en Pologne. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Pour la Pologne, vous devez saisir les informations suivantes dans la rubrique Conformité REP :

Vendeur avec siège social ou succursale en Pologne

1. Votre numéro BDO issu du registre BDO

Vendeurs sans siège social ou succursale en Pologne

1. Votre numéro BDO issu du registre BDO
2. Nom de l’entreprise de votre mandataire

Remarque : pour les vendeurs dépendant du modèle du « fournisseur présumé », l’indication du numéro BDO est obligatoire.

Si vous achetez vos marchandises auprès d’un fournisseur ou d’un fabricant en Allemagne, les produits ou marques sont couverts par le(s) numéro(s) WEEE du fournisseur ou du fabricant et vous devez indiquer ce(s) numéro(s) sur le portail vendeur.

Si vous êtes le premier et unique fournisseur de certains produits ou marques en Allemagne, vous devez vous enregistrer vous-même auprès de la stiftung ear. (Uniquement possible pour les vendeurs disposant d’une succursale allemande. Les vendeurs n’ayant pas de succursale allemande doivent se faire enregistrer auprès de la stiftung ear par un mandataire).

Un même numéro WEEE ne peut pas être saisi plusieurs fois sur le portail vendeur. Dans ce cas, le message d’erreur « Doublon » s’affiche. Si vous vendez des produits de plusieurs marques, il se peut que le numéro WEEE saisi soit valable pour toutes ces marques. Dans ce cas, vous ne devez indiquer votre numéro WEEE qu’une seule fois.

Vous trouverez ici un aperçu des catégories d’appareils concernées.

Veuillez nous communiquer l’article concerné en contactant notre service d’assistance aux vendeurs . Nous vérifierons si l’article concerné a été assigné à la mauvaise catégorie.

Veuillez vous assurer que vous avez saisi sur le portail vendeur les numéros WEEE pour tous les équipements électriques et électroniques concernés par la loi sur les équipements électriques et électroniques que vous vendez sur Kaufland.de. Cela inclut votre propre numéro d’enregistrement ainsi que les numéros de vos fournisseurs ou fabricants.

Si vous rencontrez des problèmes, veuillez contacter notre service d’assistance aux vendeurs ou le gestionnaire de votre compte (Account Manager). Nous vérifierons si l’article concerné a été assigné à la mauvaise catégorie.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cela. Voici les plus fréquentes :

• Le numéro WEEE n’est pas valide et ne peut pas être validé. Vous pouvez le vérifier ici.
• Vous avez indiqué qu’il s’agit de votre numéro WEEE alors qu’il s’agit du numéro WEEE du fabricant ou d’un fournisseur intermédiaire.
• Le numéro WEEE est enregistré au nom d’une société différente de celle indiquée dans votre profil Kaufland Global Marketplace.
• Le numéro que vous avez saisi n’est pas le numéro WEEE, mais un numéro de TVA.

Si vous ne saisissez pas de numéro WEEE valable pour les offres concernées par la loi sur les équipements électriques et électroniques et la loi sur les batteries, vos offres avec les articles concernés seront masquées et ne seront pas activées tant que le ou les numéros WEEE correspondants n’auront pas été saisis et vérifiés.

Veuillez vérifier vos obligations d’enregistrement exactes auprès de la stiftung ear ici. Veillez à prendre en compte toutes les combinaisons possibles d’assujettis.

Par exemple :

• Achetez-vous vos marchandises auprès d’un fournisseur ou d’un fabricant en Allemagne ?

• Les produits ou marques que vous vendez sont-ils déjà couverts par le numéro WEEE du fournisseur ou du fabricant ?

Si oui, vous devez également indiquer le ou les numéro(s) WEEE correspondants sur le portail vendeur.

Si vous êtes le premier et unique fournisseur de certains produits ou marques en Allemagne, vous devez vous enregistrer vous-même auprès de la stiftung ear. (Uniquement possible pour les vendeurs disposant d’une succursale allemande. Les vendeurs n’ayant pas de succursale allemande doivent se faire enregistrer auprès de la stiftung ear par un mandataire).

Non, il n’est pas possible de prolonger le délai. Faites votre demande d’enregistrement auprès de la stiftung ear et saisissez le plus rapidement possible vos numéros WEEE sur le portail vendeur. Vos offres masquées ne seront réactivées qu’après vérification par Kaufland Global Marketplace.

Non. En tant que marché en ligne, nous sommes soumis aux obligations légales de contrôle selon la loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG) et la loi sur les batteries (BattG). Si les vendeurs ne peuvent pas justifier de numéros d’enregistrement valides pour leurs appareils concernés par la loi ElektroG, aucune vente de ces appareils ne sera autorisée sur Kaufland.de.

Vous ne devez pas saisir plusieurs fois des numéros WEEE identiques. Si vous vendez des produits de plusieurs marques, il se peut que le numéro WEEE que vous avez saisi soit valable pour toutes ces marques et catégories de produits. Dans ce cas, vous ne devez indiquer votre numéro WEEE qu’une seule fois.

Toutefois, si vous ajoutez des offres d’autres catégories d’appareils et d’autres marques pour lesquelles le(s) numéro(s) WEEE déjà saisi(s) n’est/ne sont pas valable(s), vous devez alors saisir un numéro WEEE valide pour les nouvelles offres dans le portail vendeur.