Règlement européen relatif aux batteries

Le règlement européen relatif aux batteries a introduit de nouvelles obligations entrées en vigueur progressivement en matière de distribution, d’étiquetage et de mise sur le marché des batteries et produits fonctionnant avec des batteries. Vous trouverez ci-après toutes les informations importantes ainsi que les étapes pertinentes pour votre activité sur Kaufland Global Marketplace.

Quelles sont vos obligations ?

Depuis le 18 août 2024, tous les produits contenant des batteries doivent respecter certaines dispositions en matière d’étiquetage. Cela inclut notamment :

• le marquage CE ;
• le mode d’emploi et les informations de sécurité ;
• l’identification du fabricant avec le nom, la forme juridique, l’adresse, la marque (s’il y en a une) et les coordonnées ;
• pour certains types de batteries (p. ex. celles des vélos électriques ou les batteries industrielles) : des informations supplémentaires sur leur capacité et leur durée de vie sont à indiquer dans la langue locale (elles peuvent aussi figurer sur l’emballage ou dans les documents d’accompagnement).

Obligations supplémentaires pour les fabricants et les vendeurs depuis le 18 août 2025

Le 18 août 2025, de nouvelles obligations fondamentales relatives à la responsabilité élargie du producteur (REP) sont entrées en vigueur :

1. l’auto-certification sur Kaufland Global Marketplace ;
2. la saisie des numéros d’enregistrement des batteries ;
3. la mention de l’éco-participation pour les batteries des produits concernés.

1. L’auto-certification sur Kaufland Global Marketplace*

* S’applique également aux vendeurs qui ne vendent pas de batteries actuellement. Nous garantissons ainsi votre conformité en permanence, même si vous modifiez votre gamme de produits à l’avenir.

Sur le portail vendeur, il vous sera demandé de confirmer d’un simple clic que vous ne proposez que des batteries (y compris celles intégrées à des appareils, des moyens de transport légers ou d’autres véhicules) répondant à toutes les exigences relatives à la responsabilité élargie du producteur conformément au règlement européen.

Où puis-je trouver ce paramètre sur le portail vendeur ?

Pour procéder à l’auto-certification, rendez-vous dans les paramètres de votre boutique sur le portail vendeur et cliquez sur « Textes juridiques ». Vous y trouverez la case à cocher concernant le respect du règlement européen relatif aux batteries.

2. Saisie des numéros d’enregistrement des batteries

Vous devez enregistrer un numéro valide pour tous les pays dans lesquels vous commercialisez des batteries : l’Allemagne, la Pologne, la France, la République tchèque, la Slovaquie, l’Autriche et l’Italie. Les numéros sont indiqués individuellement pour chaque vendeur et visibles dans la rubrique Conformité REP du portail vendeur. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer un numéro pour chaque produit ou catégorie.

Où dois-je saisir le numéro d’enregistrement de la batterie ?

Sur le portail vendeur, rendez-vous dans les paramètres de votre boutique et cliquez sur « Conformité REP », puis sur « + Ajouter un numéro d’enregistrement de batterie ». Vous pouvez saisir ici les numéros de vos batteries et indiquer si vous en êtes ou non le fabricant au sens du règlement européen relatif aux batteries. Vous pouvez enregistrer plusieurs numéros à la fois dans cette fenêtre en cliquant sur « + Ajouter un numéro d’enregistrement de batterie ».

3. Mention de l’éco-participation pour les batteries des produits concernés

Saisissez l’éco-participation pour les batteries de tous les produits concernés afin qu’elle soit affichée de manière transparente à côté du prix du produit destiné au client final lors de la vente. Vous pouvez l’indiquer manuellement sur le portail vendeur, via l’API ou en important un fichier CSV/XML.

1. Saisie manuelle :

• a. Rendez-vous sur le portail vendeur, ouvrez la liste de vos offres et cliquez sur l’offre concernée.
• Dans l’onglet « Offre », saisissez la valeur en euros dans le champ « Éco-participation pour les batteries ».

2. Saisie via l’API :

Si vous utilisez l’API Marketplace Seller pour référencer vos offres, vous avez la possibilité d’ajouter le champ « battery_participation » aux données de vos offres. Vous trouverez de plus amples informations dans notre documentation sur l’API Marketplace Seller.

3. Import d’un fichier CSV/XML :

Vous pouvez également enregistrer les informations relatives à l’éco-participation pour les batteries en chargeant un fichier :

CSV :

• Inventory Feed : si vous utilisez le modèle Inventory Feed, renseignez les données correspondantes dans le champ « battery_participation ». Vous êtes libre de placer ce champ dans la colonne de votre choix.
• Inventory Command : si vous utilisez le modèle Inventory Command, placez le champ « battery_participation » dans la colonne « Q », car il n’y a pas d’en-têtes. Dans toute autre colonne, le champ ne sera pas reconnu.

XML :

• Il n’y a aucune instruction particulière à suivre si vous transférez les informations relatives à l’éco-participation pour les batteries via un fichier XML.

Qui est considéré comme fabricant ?

Au sens du règlement, les fabricants sont des entreprises qui

• vendent des batteries ou des produits contenant des batteries sous leur propre nom/leur propre marque dans un pays de l’UE ;
• importent des batteries ou des produits contenant des batteries pour la première fois à des fins commerciales dans leur pays depuis l’étranger ou depuis un autre État membre de l’UE ;
• ou livrent des batteries ou des produits contenant des batteries directement à des clients finaux par le biais de la vente à distance.

Les entreprises étrangères doivent confier l’inscription à un mandataire établi dans le pays concerné.
Veuillez vérifier en temps utile les exigences en vigueur dans les pays de livraison, car les processus sont actuellement en cours d’adaptation à la nouvelle réglementation.

Quelles sont les batteries concernées ?

En vertu du règlement européen relatif aux batteries, les catégories de batteries existantes ont été remplacées par cinq nouvelles catégories. L’objectif est d’améliorer la traçabilité et la réglementation.

Ancienne catégorie	Nouvelle catégorie (depuis le 18/08/2025)	Description/exemples
Piles ou batteries portables	Batteries portables	Petites piles scellées (≤ 5 kg), p. ex. AA/AAA, pour télécommandes, jouets, montres
		Piles portables d’utilisation courante rechargeables/non rechargeables, p. ex. AA, AAA, C, D, 9 V, piles boutons
Batteries industrielles	Batteries pour moyens de transport légers (MTL)	Batteries pour vélos électriques, trottinettes électriques, hoverboards (≤ 25 kg)
	Batteries industrielles	Pour l’industrie, les gros engins, les groupes électrogènes de secours, les chariots élévateurs
	Batteries de véhicules électriques ou hybrides (VEH)	Batteries de véhicules électriques
Batteries de démarrage au plomb	Batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (SLI)	Batteries de démarrage pour voitures, camions, motos ; batteries de traction pour véhicules électriques

Autres obligations courantes

• Information régulière sur la quantité de batteries mises sur le marché par pays ;
• Paiement des éco-participations applicables aux autorités ou aux éco-organismes ;
• Veillez à tenir compte des différences spécifiques à chaque pays en ce qui concerne les obligations de déclaration et de justification.

Conséquences en cas de non-respect

Selon le pays, les infractions peuvent entraîner des amendes, des interdictions de commercialisation ou la suppression des offres.

Informations supplémentaires

• Règlement complet :
  Commission européenne – Règlement européen relatif aux batteries
• Pour l’Allemagne :
• Stiftung ear – fit-for-battvo

Assistance via take-e-way

En cas de doute, nous vous recommandons de demander conseil à notre partenaire take-e-way.