Kaufland.es – Directives REP pour l’Espagne

Les directives REP (Responsabilité Élargie du Producteur) régissent la responsabilité des fabricants/producteurs en ce qui concerne la collecte, le recyclage et l’élimination des produits de certaines catégories.

Qui est concerné par l’obligation d’enregistrement imposée par les directives REP en Espagne ?

L’obligation concerne tous les « premiers metteurs sur le marché » (souvent désignés collectivement par le terme « fabricants »). En Espagne, vous êtes considéré comme « fabricant » (« productor de producto ») et soumis à une obligation d’enregistrement si vous mettez pour la première fois sur le marché espagnol des produits relevant des catégories concernées. 

Les acteurs suivants doivent s’enregistrer en Espagne pour satisfaire aux directives REP : 

1. Les fabricants qui mettent sur le marché espagnol des produits sous leur propre marque ou leur propre nom.
2. Les importateurs et acquéreurs intracommunautaires qui introduisent des produits en Espagne.
3. Les vendeurs à distance (distance sellers) qui, indépendamment de leur siège social, vendent des produits à des clients finaux en Espagne.

Quelles sont les catégories de produits concernées par les directives REP en Espagne ?

	Filière REP	Registre des fabricants	Format du numéro d’enregistrement
1	Emballages (Envases / Packaging)	Registro de Productores de Producto (RPP) – Sección envases (MITECO)	ENV/ANNÉE/XXXXXXXXX (p. ex. ENV/2026/123456789)
2	Équipements électriques et électroniques (RAEE / WEEE)	Registro Integrado Industrial – RII-AEE	Numéro RII-AEE (p. ex. RII-AEE-8164)
3	Piles et accumulateurs	Registro Integrado Industrial – RII-PYA	Numéro RII-PYA (p. ex. RII-PYA número 2519)
4	Sacs en plastique (Bolsas de plástico)	RPP – Sección bolsas de plástico (MITECO)	BOL/ANNÉE/XXXXXXXXX
5	Pneus de rechange (Neumáticos)	RPP – Sección neumáticos (MITECO)	NEU/ANNÉE/XXXXXXXXX
6	Filtres à tabac (Filtros de tabaco)	RPP – Sección productos de tabaco con filtros y filtros (MITECO)	SFT/ANNÉE/XXXXXXXXX

Que dois-je faire pour répondre aux exigences liées à la responsabilité élargie du producteur en Espagne ?

Étape 1 : demander un numéro d’identification fiscale espagnol (NIF)

C’est un prérequis : pour l’enregistrement REP, vous aurez besoin d’un numéro d’identification fiscale espagnol (NIF – Número de Identificación Fiscal). Sans NIF, aucun enregistrement REP n’est possible.

Les vendeurs qui ne sont pas sis en Espagne demandent généralement le NIF par l’intermédiaire de leur mandataire établi en Espagne ou d’un partenaire.

Étape 2 : s’inscrire au registre des fabricants et auprès d’un éco-organisme

Les enregistrements requis dépendent des produits que vous proposez. Vous devez vérifier pour chacune de vos catégories de produits si elle est soumise à une obligation REP.

Une fois votre enregistrement effectué, vous recevrez votre ou vos numéro(s) REP. 

Important pour votre planification : prévoyez suffisamment de temps pour l’ensemble du processus. Le traitement par les autorités prend un certain temps.

• Demande de NIF : env. 2 à 4 semaines
• Enregistrement REP : env. 2 à 3 semaines (par flux de déchets, après réception du NIF)

Étape 3 : saisir le(s) numéro(s) REP sur le portail vendeur

Dès que vous aurez reçu votre/vos numéro(s) REP, remplissez les champs correspondants sur le portail vendeur afin d’activer vos offres dans les catégories concernées pour Kaufland.es.

1. Sur le portail vendeur, cliquez sur Paramètres de la boutique puis sur l’onglet Conformité REP.
2. Assurez-vous que le canal de distribution Kaufland.es est sélectionné dans le menu déroulant situé en haut à droite.
3. Cliquez sur Ajouter des numéros REP.
4. Dans la fenêtre qui s’ouvre, sélectionnez d’abord la catégorie de produit (p. ex. emballages, EEE, batteries). Le système affichera ensuite le format de numéro d’enregistrement attendu pour la catégorie choisie (p. ex. ENV/ANNÉE/XXXXXXXXX pour les emballages).
5. Saisissez votre numéro REP dans le champ prévu à cet effet.
6. Cliquez sur Envoyer pour vérification. Après validation, votre numéro apparaîtra dans la liste.

Répétez l’opération pour chaque catégorie concernée dans laquelle vous proposez des produits.

Étape 4 : déclarer les quantités vendues aux éco-organismes

Les vendeurs doivent déclarer régulièrement les quantités qu’ils mettent sur le marché (nombre d’unités, volume de vente ou poids) par catégorie à leur éco-organisme (PRO/SCRAP). Ces quantités constituent la base du calcul des éco-participations. Pour les emballages, la déclaration annuelle doit généralement être soumise avant le 28 février de l’année suivante. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre éco-organisme ou partenaire compétent.

Étape 5 : payer les éco-participations

En plus de l’obligation de déclaration des quantités, les vendeurs doivent verser des éco-participations à leur éco-organisme. Le montant dépend de la catégorie de produits, de la quantité déclarée, des matériaux et du poids. Il incombe au vendeur de déclarer correctement les quantités et de payer ponctuellement les éco-participations.

Étape 6 : mentionner le numéro REP sur les factures

Votre numéro REP pour chaque catégorie doit être indiqué sur les factures destinées aux clients et les documents commerciaux associés.

Obligations de reprise (reprise 1 pour 1 des EEE)

Si vous vendez des équipements électriques et électroniques en Espagne, vous êtes dans l’obligation de proposer la reprise gratuite d’un appareil usagé équivalent lors de l’achat d’un appareil neuf (reprise 1 pour 1). Vous devez communiquer les informations sur les options de reprise aux clients du marché en ligne. Incluez-les à vos CGV sur le portail vendeur dans le menu Paramètres de la boutique > Textes juridiques > CGV.

Récapitulatif de vos obligations en Espagne en tant que vendeur

Utilisez notre service EPR Management by Kaufland

Pour certaines catégories, le service EPR Management by Kaufland peut fournir aux vendeurs Kaufland Global Marketplace les numéros REP requis pour la vente dans des pays spécifiques (actuellement la France, l’Espagne et l’Italie). Le service se charge également de réaliser les déclarations de quantités dans les délais et assure une communication transparente avec les autorités.

Pour plus d’informations, cliquez ici.