EPR Service by Kaufland
EPR Service by Kaufland est une prestation fournie par Kaufland Global Marketplace s’adressant à tous les vendeurs ayant besoin d’aide pour se conformer à leurs obligations REP (responsabilité élargie du producteur) à l’échelle européenne.
Quelles prestations le service inclut-il ?
Selon le canal de distribution – en France, en Italie et en Espagne – EPR Service by Kaufland propose les services suivants :
- Vente simplifiée : si vous n’indiquez pas de numéro REP pour vos catégories, le service vous fournit les numéros requis et les enregistre pour vous sur le portail vendeur.
- Mise à disposition automatique des informations : l’éco-participation de vos produits est directement intégrée à vos offres. Elle s’affiche sur la page de détail du produit pour les catégories soumises à une obligation légale (telles que l’électronique ou les éléments d’ameublement).
- Rapports transparents : sur le portail vendeur, vous avez accès à des rapports mensuels sur vos ventes et les éco-participations correspondantes.
- Déclaration automatique des données : vos chiffres de vente et éco-participations sont automatiquement transmis aux éco-organismes compétents.
- Paiement automatisé : sur la base de vos ventes, le service prend en charge pour vous le paiement des éco-participations. Les frais correspondants vous sont facturés sans supplément et débités de votre compte vendeur.
- Respect des délais : les déclarations REP liées à vos ventes ainsi que le montant des éco-participations sont déposés dans les délais impartis.
Quelles sont les exigences relatives à la REP qui ne sont pas couvertes par le service ?
- Mention obligatoire sur les factures : en France, la mention des informations REP sur les factures et documents commerciaux relève des obligations légales spécifiques que vous devez remplir vous-même en tant que vendeur.
- Spécifications concernant les emballages d’expédition : vous devez veiller à apposer la bonne signalétique sur vos emballages d’expédition. Pour en savoir plus, cliquez ici. LIEN
- Indices de réparabilité et de durabilité : il incombe toujours au vendeur de renseigner les indices de réparabilité et de durabilité pour les produits concernés. En l’absence d’informations concernant la réparabilité et la durabilité, vos offres proposées sur les marchés en ligne risquent d’être masquées.
- Informations sur les modalités de reprise dans vos CGV : les modalités concernant la reprise obligatoire des articles usagés doivent être indiquées dans vos conditions générales de vente (CGV). Pour ce faire, ouvrez les paramètres de votre boutique, puis sélectionnez Textes juridiques. Veuillez vous informer directement auprès de l’éco-organisme compétent sur les modalités de reprise disponibles.
Frais liés au service EPR Service by Kaufland en un coup d’œil
Voici le détail des frais pour ce service :
- Frais de service : pour chaque catégorie de produits pour laquelle vous utilisez un numéro REP, des frais mensuels de 1,90 € s’appliquent. Ces frais ne sont facturés que si vous réalisez des ventes dans la catégorie concernée au cours du mois. Ils sont prélevés pour couvrir l’enregistrement, le calcul et le paiement automatisés des éco-participations ainsi que l’envoi des déclarations requises aux éco-organismes agréés dans les délais impartis.
- Éco-participations : redevances légales obligatoires calculées en fonction de la catégorie de produits et du volume de ventes. Le montant des contributions se base sur les tarifs fixés par les éco-organismes officiels. Le service EPR Service by Kaufland prend en charge leur paiement pour le compte des vendeurs participants. Les montants correspondants sont ensuite facturés au vendeur sans supplément. La facturation est mensuelle.
Disponibilité du EPR Service
| Canal de distribution | Disponibilité | En savoir plus |
|---|---|---|
| France | Déjà disponible | Accéder au EPR Service pour la France |
| Italie | Déjà disponible | Accéder au EPR Service pour l’Italie |
| Espagne | Fin de l’été 2026 | Informations bientôt disponibles |