EPR Service by Kaufland en Espagne

Vous n’avez pas de numéro REP ? Alors ce service est la solution qu’il vous faut.

Pour pouvoir vendre vos produits sur Kaufland.es, vous devez vous assurer de satisfaire à toutes les exigences espagnoles relatives à la REP (responsabilité élargie du producteur), et notamment de fournir un numéro REP pour toutes les catégories dans lesquelles vous proposez des produits.

Vous trouverez ici toutes les informations concernant les exigences espagnoles en matière de REP.

Comment fonctionne EPR Service by Kaufland en Espagne ?

Dans le cadre de ce service, Kaufland Global Marketplace met à disposition des vendeurs les numéros REP requis pour pouvoir vendre en Espagne les produits appartenant aux catégories concernées. Si vous n’indiquez pas de numéros REP pour vos catégories, notre service vous fournit les numéros requis, qui sont ensuite automatiquement assignés par le système aux catégories correspondantes, et ce sans que vous ayez besoin d’en faire la demande explicite.

Voici comment activer et désactiver le service EPR Service by Kaufland :

Activation automatique du service : EPR Service by Kaufland est automatiquement activé pour vous lorsque vous commencez votre onboarding pour Kaufland.es. Si vous n’avez renseigné aucun numéro REP pour les produits concernés, ce service prend le relais afin de débloquer la diffusion de vos offres. Dès que le service est activé, toutes vos catégories couvertes par le service sont automatiquement prises en charge. Les frais associés s’appliquent uniquement si l’un de vos produits appartient à une catégorie couverte par le service. Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous devez le désactiver manuellement sur le portail vendeur.

Désactivation manuelle du service : rendez-vous sur le portail vendeur, puis dans la rubrique Conformité REP et cliquez simplement sur le curseur EPR Service. Dès que vous aurez désactivé le service, les numéros REP mis à disposition par EPR Service by Kaufland seront automatiquement supprimés de vos catégories concernées et les offres correspondantes seront masquées, sauf si vous avez enregistré vous-même un numéro REP.

Réactivation manuelle du service : si vous souhaitez utiliser à nouveau l’EPR Service by Kaufland, vous pouvez le réactiver à tout moment en vous rendant sur le portail vendeur, puis dans les paramètres de la boutique > Conformité REP > EPR Service et en faisant glisser le curseur vers la droite.

Quelles prestations le service inclut-il ?

EPR Service by Kaufland comprend les prestations suivantes :

Vente simplifiée : si vous n’indiquez pas de numéro REP pour vos catégories, notre service vous fournit les numéros requis et les enregistre pour vous sur le portail vendeur.
Mise à disposition automatique des informations : les éco-participations sont automatiquement appliquées à vos offres si la loi l’exige.
Rapports transparents : sur le portail vendeur, vous avez accès à des rapports mensuels sur vos ventes et les éco-participations correspondantes.
Déclaration automatique des données : vos chiffres de vente et éco-participations sont automatiquement transmis aux éco-organismes compétents.
Paiement automatisé : sur la base de vos ventes, le service prend en charge pour vous le paiement des éco-participations. Les frais correspondants vous sont facturés sans supplément et débités de votre compte vendeur.
Respect des délais : les déclarations REP liées à vos ventes ainsi que le montant des éco-participations sont déposés dans les délais impartis.

Quelles sont les exigences relatives à la REP qui ne sont pas couvertes par le service ?

Veuillez noter que les exigences suivantes ne sont pas couvertes par le service et que vous devez veiller vous-même à y satisfaire :

Mention obligatoire sur les factures : en Espagne, la mention des informations REP sur les factures et documents commerciaux relève des obligations légales spécifiques que vous devez remplir vous-même en tant que vendeur. Veuillez vérifier si cette obligation s’applique à votre pays de destination.
Indices de réparabilité et de durabilité : il incombe toujours au vendeur de renseigner les indices de réparabilité et de durabilité pour les produits concernés. En l’absence d’informations concernant la réparabilité et la durabilité, vos offres risquent d’être masquées.
Informations sur les modalités de reprise dans vos CGV : les modalités concernant la reprise obligatoire des articles usagés doivent être indiquées dans vos conditions générales de vente (CGV) dans les paramètres de la boutique sur le portail vendeur, à la rubrique « Textes juridiques » dans l’onglet « CGV ». Veuillez vous informer directement auprès de l’éco-organisme compétent sur les modalités de reprise disponibles.

Catégories de produits et catégories spéciales couvertes par le service :

Exemples : si vous vendez des appareils électriques emballés, vous avez besoin d’un numéro REP pour l’emballage et d’un numéro REP pour les appareils électriques (WEEE). Si un appareil électrique contient aussi des piles ou un accumulateur, vous avez besoin d’un numéro REP supplémentaire pour la catégorie « Batteries ».

Le service EPR Service by Kaufland ne couvre pas toutes les catégories.

Voici un aperçu de toutes les catégories de produits pour lesquelles le service fournit des numéros REP en Espagne :

Catégories de produits	Codes REP	Catégories couvertes par le service	Sous-catégories non incluses
Emballages ménagers et papiers graphiques	ENV	Oui	–
Équipements électriques et électroniques	RAEE	Oui	–
Batteries	PYA	Oui	–
Pneus de rechange	NEU	Non
Sacs en plastique	BOL
Filtres à tabac	SFT

Important :

Étant donné que plus de six catégories sont concernées par la réglementation REP, il peut arriver que plusieurs numéros REP soient nécessaires pour un même produit.

Frais liés au service en un coup d’œil

Voici le détail des frais pour ce service :

Frais de service : pour chaque catégorie de produits pour laquelle vous utilisez un numéro REP, des frais mensuels de 1,90 € s’appliquent. Ils sont prélevés pour couvrir l’enregistrement, le calcul et le paiement automatisés des éco-participations ainsi que l’envoi des déclarations requises aux éco-organismes agréés dans les délais impartis.
Éco-participations : redevances légales obligatoires calculées en fonction de la catégorie de produits et du volume de ventes. Le montant des contributions se base sur les tarifs fixés par les éco-organismes officiels. Le service EPR Service by Kaufland prend en charge leur paiement pour le compte des vendeurs participants. Les montants correspondants sont ensuite facturés au vendeur sans supplément. La facturation est mensuelle.

Le service couvrant actuellement 3 catégories, vos frais de service mensuels s’élèveront au maximum à 5,70 € (3 × 1,90 €) si vous commercialisez des produits appartenant à l’ensemble des catégories éligibles au EPR Service by Kaufland.
Vous pouvez consulter la liste des éco-participations ici.

Exemple de calcul des frais :

Un vendeur propose des produits dans 2 catégories concernées par la REP sur Kaufland.es.
Il s’agit de produits électroniques emballés avant envoi aux clients finaux.
Ainsi, dans cet exemple, le vendeur doit payer des frais de service mensuels de 3,80 € HT (1,90 € × 2) pour l’ensemble des 2 catégories requises au sein du EPR Service by Kaufland.
À cela viennent s’ajouter les éco-participations, qui varient en fonction de la catégorie de produits et des volumes de vente.

Déclaration REP aux autorités

Dans le cadre de la procédure dite de « déclaration standard », Kaufland Global Marketplace a l’obligation de se conformer aux directives de déclaration des éco-organismes Les montants des éco-participations sont donc calculés sur la base suivante :

Catégorie REP du produit ;
Quantité ou poids des produits vendus ;
Attributs du produit tels que le poids, la longueur, les dimensions de l’écran ou le volume de chaque produit vendu.

Les tarifs par article s’appuient sur les barèmes officiels des éco-organismes concernés, fixés et publiés annuellement.

Pour les vendeurs utilisant l’EPR Service by Kaufland, Kaufland Global Marketplace se charge de transmettre les données nécessaires aux autorités et de payer à l’avance les éco-participations en leur nom. Ces frais sont ensuite facturés via la facture mensuelle de Kaufland Global Marketplace.

Remarque : les listes de prix avec les éco-participations sont disponibles ici.

Des écarts minimes de l’ordre du centime sont possibles. Ils résultent des arrondis commerciaux prescrits par la loi et garantissent le respect rigoureux des normes de déclaration nationales fixées par les autorités locales.

Quelles données produit sont requises ?

Kaufland Global Marketplace calcule les éco-participations sur la base des données produit disponibles sur le marché en ligne. En fournissant des données produits complètes, vous permettez de déterminer avec précision l’éco-participation de vos articles. En cas de données produits erronées ou incomplètes, des éco-participations incorrectes et potentiellement excessives peuvent être appliquées.

Filières REP	Types de produits	Données requises
Emballages ménagers et papiers graphiques (ENV)	Standard	Poids
Équipements électriques et électroniques (RAEE)	Standard	Poids
Batteries (PYA)	Standard	Poids

Important :

En cas de données manquantes ou erronées, Kaufland Global Marketplace effectuera la déclaration en votre nom sur la base des données produit fournies. Le cas échéant, cela peut affecter le classement de vos produits et donc générer des frais supplémentaires à votre charge.

Voici comment transmettre vos données produit

Pour vous assurer que vos produits sont correctement catégorisés et que vos frais futurs pourront être calculés avec précision selon la procédure de déclaration standard, veuillez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 – Vérification des éco-participations

Sur le portail vendeur, téléchargez le rapport « Rapports REP ». Pour cela, rendez-vous dans Rapports > Demander des rapports > Articles proposés > Kaufland.es > « Rapports REP »
Vous trouverez le fichier demandé dans Rapports > Rapports traités. Vérifiez l’exactitude de la catégorisation de vos produits et les frais applicables à chaque produit.

Étape 2 – Comparaison de vos éco-participations avec la liste des prix

Comparez les frais proposés par le système aux listes de prix officielles pour éviter tout écart de montant ou d’attribution de catégorie de produit.
Si une catégorie REP, un code éco ou une éco-participation diffèrent, suivez les instructions de l’étape 3.

Étape 3a – Correction des données produit

Si les données produit associées à vos offres sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez les modifier en utilisant l’une des trois options suivantes. Vos suggestions sont automatiquement priorisées et validées avant d’être appliquées à vos produits sur le marché en ligne.

Modification individuelle des produits sur le portail vendeur :

Dans le menu, cliquez sur Offres, puis Kaufland.es.
Sélectionnez l’offre souhaitée dans la liste.
Ouvrez l’onglet « Données produit » et cliquez sur « Attributs ».
Sélectionnez l’attribut approprié (p. ex. « poids »).
Saisissez les données correspondantes.
Cliquez enfin sur « Envoyer la proposition ».

2. Chargement groupé via fichier CSV :

Rendez-vous sur le portail vendeur et cliquez sur Rapports > Données produit > Kaufland.es.
Téléchargez à nouveau le rapport « Attributs REP de vos produits ».
Supprimez les colonnes qui ne sont pas pertinentes pour vos produits, p. ex. « screen_size », si vous ne vendez pas de téléviseurs.
Complétez les données manquantes ou corrigez les données erronées. Ne touchez pas aux données qui sont correctes.
Sauvegardez le fichier.
Chargez le fichier via Importations de données produit.

3. Chargement groupé via API :

Transmettez vos données produit via l’API Marketplace Seller.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la documentation relative à l’API.
Utilisez les noms de colonnes du modèle CSV ci-dessus si vous avez besoin d’aide concernant les noms et formats des attributs.

Étape 3b – Contestation de la catégorisation erronée des produits et attributs

Vous pouvez recourir à la procédure de contestation REP si vos tentatives de mise à jour des données produit ont échoué et que ces dernières restent erronées, ou bien si la catégorie REP, le code REP ou l’éco-participation attribués sont incorrects :

Voici comment contester :

Rendez-vous sur le portail vendeur, puis dans Conformité REP pour Kaufland.es ou accédez à la page de détails de l’offre concernée.
Cliquez sur le bouton « Contester la classification » dans la rubrique en bas de page.
Soumettez les détails via le formulaire de contact en vous rendant sur le portail vendeur > REP et en indiquant le motif de contestation correspondant.

Remarque :

L’examen de la contestation peut prendre plusieurs semaines.

Étape 4 – Vérification finale

Dès que vos modifications auront été traitées, téléchargez à nouveau le rapport « Attributs REP de vos produits » et vérifiez si les modifications apportées à vos éco-participations et catégorisations ont bien été pris en compte.

Erreurs fréquentes concernant les données produit

Veillez donc à utiliser les bonnes unités : une erreur fréquente consiste à indiquer une mauvaise unité de mesure – p. ex. des kilogrammes (kg) au lieu de grammes (g) pour le poids, ou des mètres (m) au lieu de centimètres (cm) pour les dimensions. des kilogrammes (kg) au lieu de grammes (g) pour le poids, ou des mètres (m) au lieu de centimètres (cm) pour les dimensions. Cela entraîne une mauvaise catégorisation de votre produit et fait grimper inutilement le montant de votre éco-participation. Par conséquent, veuillez vérifier à chaque saisie que vous avez sélectionné la bonne unité de mesure.

FAQ

De quels numéros REP ai-je besoin et combien m’en faut-il ?

Vous avez besoin d’un numéro REP pour chaque catégorie de produits que vous proposez en Espagne et qui est soumise à la réglementation REP. Étant donné qu’il existe 6 catégories différentes, il est probable que vous ayez besoin d’une combinaison de plusieurs numéros REP pour pouvoir activer vos offres.

L’inscription au service est-elle obligatoire ou automatique ?

Votre inscription au service est automatique dès lors que vous activez le canal de distribution espagnol. Vous conservez toutefois la liberté de désactiver et de réactiver ce service à tout moment depuis votre compte vendeur, en vous rendant dans Paramètres de la boutique > Conformité REP. Vous trouverez ici des informations détaillées à ce sujet.

Mes offres seront-elles masquées si je ne fournis pas de numéro REP ?

Une fois le service désactivé, les numéros REP mis à disposition par EPR Service by Kaufland sont automatiquement supprimés de vos catégories de produits. Vos offres n’étant plus conformes aux réglementations REP en l’absence de numéros valides, les annonces concernées seront alors automatiquement masquées.

Quelles obligations REP restent à ma charge en tant que vendeur et ne sont pas couvertes par le service ?

Oui, en tant que vendeur, vous devez respecter d’autres obligations relatives à la responsabilité élargie des fabricants (REP) en Espagne – notamment concernant le marquage physique des produits et les obligations de reprise. Vous en trouverez un aperçu ici.

Puis-je utiliser des numéros REP provenant d’autres pays de l’UE ou valables pour d’autres catégories ?

Non. Chaque catégorie et chaque pays nécessitent des numéros REP propres. Même si vous êtes déjà enregistré(e) dans un autre pays de l’UE, vous devez obtenir des numéros REP distincts pour chaque catégorie de produits et exclusivement valables pour l’Espagne.

Quelles sont les modalités et la fréquence de facturation des frais de service ?

Pour pouvoir bénéficier du service EPR Service by Kaufland, vous devrez vous acquitter de frais mensuels qui figureront sur votre relevé de fin de mois. Le montant se compose des frais de service fixes et des éco-participations associées à vos produits (voir l’exemple de calcul).

Pourquoi le montant de l’éco-participation est-il anormalement élevé pour un produit de petite taille ?

Le calcul des éco-participations repose sur les caractéristiques de vos produits. Le montant est établi directement à partir des attributs (poids, dimensions, matériaux) que vous avez saisis dans le système. En l’absence de données ou en cas d’erreurs manifestes, le système applique automatiquement le barème d¹éco-participation le plus élevé. Nous vous invitons donc à vérifier que vous avez bien renseigné les caractéristiques de vos produits avec la bonne unité de mesure (p. ex. : grammes ou kilogrammes pour le poids, centimètres ou mètres pour les dimensions) pour l’ensemble de vos articles soumis à la réglementation REP. Vous pouvez corriger et mettre à jour ces attributs à tout moment sur le portail vendeur.

Pourquoi l’éco-participation est-elle trop élevée alors que les attributs ont été saisis ?

Attention aux unités de mesure : l’une des erreurs les plus fréquentes consiste à saisir la mauvaise unité. Veillez à ne pas confondre les kilogrammes (kg) et les grammes (g) pour le poids, ou les mètres (m) et les centimètres (cm) pour les dimensions. Cela entraîne une mauvaise catégorisation de votre produit et fait aussi grimper inutilement le montant de votre éco-participation. Par conséquent, veuillez vérifier à chaque saisie que vous avez utilisé la bonne unité de mesure.

Que se passe-t-il si je ne renseigne pas les attributs de mon produit ?

En l’absence des attributs requis (poids et/ou dimensions), le barème d’éco-participation le plus élevé de la catégorie REP concernée s’appliquera automatiquement à votre article. Cela peut générer des surcoûts importants. Pour éviter cela, veillez à renseigner les caractéristiques exactes de tous vos produits soumis à la réglementation REP. Vous découvrirez comment cela fonctionne exactement ici.

Je suis fabricant/producteur et j’ai saisi un poids incorrect : comment puis-je le corriger ?

Corrigez le poids dès que possible directement sur le portail vendeur (reportez-vous à l’étape 3a – Correction des données produit). Si des factures antérieures ont déjà été émises sur la base de ces données erronées, veuillez contacter l’assistance aux vendeurs de Kaufland Global Marketplace pour régulariser votre situation.

Où puis-je obtenir de l’aide pour identifier les numéros REP requis pour mes produits ?

Référez-vous à l’aperçu de toutes les catégories de produits REP couvertes par le service EPR Service by Kaufland en Espagne. Vous trouverez ici la liste des catégories supplémentaires soumises à la responsabilité élargie du producteur (REP) ainsi que la procédure pour vous enregistrer et obtenir de nouveaux numéros REP.

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Erreurs fréquentes concernant les données produit