Vous n’avez pas de numéro IDU pour Kaufland.fr ?
Pas de problème avec EPR-Management by Kaufland
Vous trouverez ici toutes les informations concernant les exigences françaises en matière de REP.
Catégories de produits et catégories spéciales couvertes par notre service :
Vous avez besoin d’un numéro IDU pour chaque catégorie de produits que vous proposez en France et qui est soumise à la réglementation REP.
Exemples :
- Si vous vendez des appareils électriques emballés, vous avez besoin d’un numéro IDU pour l’emballage et d’un numéro IDU pour les appareils électriques (EEE).
- Si un appareil électrique contient aussi des piles ou un accumulateur, vous avez besoin d’un numéro IDU supplémentaire pour la catégorie « Batteries ».
Le service EPR Management by Kaufland ne couvre pas toutes les catégories. Voici un aperçu de toutes les catégories de produits pour lesquelles le service fournit des numéros IDU :
| Catégorie de produits | Code REP | Catégorie couverte par le service | Sous-catégorie(s) non incluse(s) |
| Équipements électriques et électroniques | EEE | Oui | EEE_MEN_CAT3 EEE_MEN_CAT7 |
| Batteries | PA | Oui | |
| Emballages ménagers et papiers graphiques | EMPAP | Oui | |
| Éléments d’ameublement | EA | Oui | |
| Jouets | JOUET | Oui | |
| Articles de sport et de loisirs | ASL | Oui | |
| Articles de bricolage et de jardin | ABJ | Oui | ABJ_FAM_1 |
| Emballages professionnels | EPRO | Non EPR Management ne fournit pas de numéros IDU pour ces catégories (ni pour les sous-catégories). Veuillez vous enregistrer vous-même auprès des autorités compétentes et saisir le(s) numéro(s) IDU pertinent(s) sur votre compte vendeur. | |
| Textiles, linges et chaussures | TLC | ||
| Pneumatiques | PNEU | ||
| Produits chimiques | PCHIM | ||
| Medizinisches Piercing-Zubehör | DISP-MED | ||
| Produits du tabac | TABAC | ||
| Huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles | LUB | ||
| Produits et matériaux de construction | PMCB | ||
| Gommes à mâcher synthétiques non biodégradables | – | ||
| Textiles sanitaires à usage unique | TSUU | ||
| Engins de pêche contenant du plastique | – | ||
Important :
Étant donné que plus de 20 catégories sont concernées par la réglementation REP, il peut arriver que plusieurs numéros IDU soient nécessaires pour un même produit.
Exemple : vous vendez des téléphones portables. Pour un iPhone, vous aurez besoin de 3 numéros IDU, car cet appareil dépend de 3 catégories REP : Équipements électriques et électroniques (EEE), Batteries (PA) et Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP). Ces numéros font partie intégrante du produit. Ils sont indispensables pour introduire ce dernier sur le marché français et le vendre à des clients finaux.
Comment fonctionne le service EPR Management by Kaufland ?
Dans le cadre de ce service, Kaufland Global Marketplace met à disposition de ses vendeurs, pour certaines catégories, les numéros IDU nécessaires à la vente de produits. Si vous n’indiquez pas de numéro IDU pour vos catégories, notre service vous fournit les numéros requis, qui sont ensuite automatiquement assignés aux catégories correspondantes, et ce sans que vous ayez besoin d’en faire la demande explicite.
Remarque :
ce service est automatiquement activé dès que vous commencez l’onboarding pour Kaufland.fr. Si vous ne souhaitez pas en bénéficier, vous devez le désactiver manuellement sur le portail vendeur.
Pour cela, rendez-vous sur le portail vendeur, rubrique Paramètres de la boutique > Conformité REP, et cliquez sur le curseur. Dès que vous aurez désactivé le service, les numéros IDU mis à disposition par EPR Management by Kaufland seront automatiquement supprimés de vos catégories et les offres correspondantes seront masquées.
Quelles prestations le service inclut-il ?
Le service EPR Management by Kaufland comprend les prestations suivantes :
- Vente simplifiée : si vous n’indiquez pas de numéro IDU pour vos catégories, notre service vous fournit les numéros requis et les enregistre sur votre portail vendeur. Aucun enregistrement séparé de vos catégories de produits n’est nécessaire.
- Mise à disposition automatique des informations : les éco-participations sont enregistrées automatiquement dans vos offres et les conditions de reprise dans le cadre de l’obligation de reprise des appareils usagés sont ajoutées à vos CGV.
- Rapports transparents : sur le portail vendeur, vous avez accès à des rapports mensuels sur vos ventes et les éco-participations correspondantes.
- Signalement des volumes simplifié : vos chiffres de vente et éco-participations sont automatiquement transmis aux éco-organismes compétents.
- Paiement automatisé : sur la base de vos ventes, le service prend en charge pour vous le paiement des éco-participations. Les coûts correspondants vous sont facturés sans supplément et débités de votre compte vendeur.
- Respect des délais : les signalements concernant vos ventes et le montant des éco-participations, qui sont requis dans le cadre de la REP, sont effectués dans les délais impartis.
Quelles sont les exigences relatives à la REP qui ne sont pas couvertes par le service ?
Veuillez noter que les exigences suivantes ne sont pas couvertes par le service et que vous devez veiller vous-même à y satisfaire :
1. Mentions obligatoires sur les factures
En tant que vendeur, vous êtes responsable d’indiquer toutes les informations légalement obligatoires sur les factures que vous remettez aux clients. En France, celles-ci incluent notamment la mention claire de l’éco-participation (éco-contribution) pour les équipements électriques et électroniques (EEE) et le mobilier. Vous trouverez ici toutes les informations importantes concernant l’éco-participation en France.
2. Exigences en matière d’emballages d’expédition
Vous devez veiller à apposer la bonne signalétique sur vos emballages d’expédition. Pour en savoir plus, cliquez ici.
3. Indices de réparabilité et de durabilité
Le vendeur est toujours responsable d’indiquer les indices de réparabilité et de durabilité pour les produits concernés. En l’absence d’informations concernant la réparabilité et la durabilité, vos offres risquent d’être masquées.
4. Informations sur les modalités de reprise dans vos CGV
Les modalités concernant la reprise obligatoire des articles usagés doivent être indiquées dans vos conditions générales de vente (CGV) dans les paramètres de la boutique sur le portail vendeur, à la rubrique « Textes juridiques » (onglet CGV). Veuillez vous informer directement auprès de l’éco-organisme compétent sur les modalités de reprise disponibles.
Récapitulatif des coûts
Voici le détail des coûts pour ce service :
- Frais de service
1,90 € par mois pour chaque catégorie de produits pour laquelle un numéro IDU est utilisé.
Ces frais de service sont prélevés pour couvrir le calcul et le paiement automatisés des éco-participations ainsi que l’envoi des signalements requis aux éco-organismes agréés. - Éco-participations
Il s’agit ici de contributions imposées par la loi et dont le montant varie selon la catégorie de produits et le volume des ventes. Le montant des contributions se base sur les tarifs fixés par les éco-organismes officiels. Le service EPR Management by Kaufland prend en charge leur paiement pour le compte du vendeur. Les montants correspondants sont ensuite facturés au vendeur sans supplément pour commission. La facturation s’effectue de manière mensuelle. Cliquez ici pour consulter la liste des éco-participations.
Exemple de facturation :
- Un vendeur propose des produits dans 6 catégories sur Kaufland.fr.
- Certains d’entre eux contiennent des accumulateurs.
- Tous les produits sont emballés avant envoi au client.
- Le vendeur utilise donc aussi les 2 catégories spéciales « Piles et accumulateurs » et « Emballages » (6 catégories de produits + 2 catégories spéciales = 8 catégories).
- Ainsi, dans cet exemple, le vendeur doit payer des frais de service mensuels de 15,20 € hors TVA (1,90 € x 8) pour ces 8 catégories.
- À cela viennent s’ajouter les éco-participations, qui varient en fonction de la catégorie de produits et des volumes de vente.
Déclaration simplifiée
Notre service actuel de gestion REP (EPR Management by Kaufland) repose sur un modèle de « déclaration simplifiée ». Ce modèle est soumis à des seuils de volume annuels stricts, fixés par les éco-organismes (PRO).
Ces seuils propres à chaque filière REP reposent sur divers indicateurs, notamment le nombre d’articles vendus et/ou le poids total de tous les produits vendus en kilogrammes par an.
Tout vendeur dont les ventes excèdent le seuil annuel défini pour une filière REP sur Kaufland Global Marketplace devra adopter le modèle de déclaration « détaillé » à la place du modèle « simplifié ».
Le tableau suivant donne un aperçu des seuils fixés pour chaque filière REP.
| Catégorie | Valeurs seuils pour Kaufland.fr |
| Équipements électriques et électroniques (EEE) | Poids cumulé de tous les produits vendus <5 tonnes |
| Articles de sport et de loisirs (ASL) | Poids cumulé de tous les produits vendus <5 tonnes |
| Articles de bricolage et de jardin (ABJ) thermiques | Poids cumulé de tous les produits vendus <5 tonnes |
| Articles de bricolage et de jardin (ABJ) non thermiques | Poids cumulé <15 tonnes ou 10 000 produits vendus |
| Éléments d’ameublement (EA) | Poids cumulé <15 tonnes ou 10 000 produits vendus |
| Jouets (JOUET) | Poids cumulé <15 tonnes ou 10 000 produits vendus |
| Batteries (BAT) | <10 000 batteries (aucune ne pesant plus de 1 kg), parmi tous les produits vendus |
| Emballages ménagers et papiers graphiques (EMPAP) | – |
Foire aux questions (FAQ)
En tant que vendeur, dois-je respecter d’autres obligations relatives à la REP, que j’utilise ou non votre service ?
Oui, en tant que vendeur, vous devez respecter d’autres obligations relatives à la
responsabilité élargie des fabricants (REP) en France. Cliquez ici pour en obtenir la liste.
Où et quand les frais associés au service me seront-ils facturés ?
Pour pouvoir bénéficier du service EPR Management by Kaufland, vous devrez vous acquitter de frais mensuels qui figureront sur votre relevé de fin de mois. Ces coûts comportent des frais de service et de l’éco-participation obligatoire pour chaque catégorie de produits. Vous trouverez ici des informations détaillées à ce sujet.
Puis-je activer ou désactiver le service à ma convenance ?
Oui, selon vos besoins, vous pouvez activer ou désactiver le service à tout moment sur le portail vendeur. Si vous désactivez le service ou si vous n’avez pas enregistré le(s) numéro(s) IDU requis sur votre compte vendeur, vos produits seront automatiquement masqués sur Kaufland.fr. L’utilisation du service vous sera facturée par le biais de notre système de facturation mensuel.
De combien de numéros IDU ai-je besoin ?
Vous avez besoin d’un numéro IDU pour chaque catégorie de produits que vous proposez en France et qui est soumise à la responsabilité élargie du producteur (REP). Étant donné qu’il existe plus de 20 catégories REP, il est probable que vous ayez besoin d’une combinaison de plusieurs numéros IDU pour activer votre offre.
Exemples :
- Si vous vendez des appareils électriques emballés, vous avez besoin d’un numéro IDU pour l’emballage et d’un numéro IDU pour les appareils électriques (EEE).
- Si un appareil électrique contient aussi des composants de batterie, vous avez besoin d’un numéro IDU supplémentaire pour la catégorie « Batteries ».
Pourquoi la plupart de mes articles ont-ils été bloqués sur Kaufland.fr ?
La responsabilité élargie du producteur (REP) en France concerne plus de 20 catégories de produits pour lesquelles des numéros IDU valides sont nécessaires. Il est donc probable que vous ayez besoin d’une combinaison de plusieurs numéros IDU pour activer votre offre.
Exemple :
Si vous vendez des appareils électriques emballés, vous avez besoin d’un numéro IDU pour l’emballage et d’un numéro IDU pour les appareils électriques (EEE).
Veuillez vérifier que tous les numéros IDU requis pour vos produits sont bien enregistrés sur votre compte vendeur. Vous pouvez aussi faire appel à tout moment à notre service EPR Management by Kaufland en France. Voici une liste de toutes les catégories de produits qu’il couvre.
À qui puis-je m’adresser si j’ai besoin d’aide pour identifier les numéros IDU requis pour mes articles ?
Veuillez d’abord consulter la liste des catégories de produits REP couvertes par notre service EPR Management by Kaufland en France.Puis cliquez ici pour découvrir les autres catégories concernées par la
responsabilité élargie du producteur (REP) en France et la marche à suivre pour vous enregistrer auprès des autorités compétentes si vous avez besoin d’autres numéros IDU.
Comment puis-je contourner ces seuils en tant que vendeur ?
Nous nous engageons à surveiller attentivement ces seuils pour votre compte. Si vous êtes sur le point d’atteindre un seuil, nous vous en informons immédiatement et vous fournissons les informations relatives aux étapes à suivre.
Que se passe-t-il si je dépasse un seuil ?
Le marché en ligne se réserve le droit d’exclure un vendeur du service EPR Management by Kaufland si son volume de ventes (en termes de quantité ou de poids) excède les seuils fixés par les éco-organismes compétents pour une déclaration des volumes simplifiée. Pour déterminer si un seuil a été dépassé, nous recourons à des données historiques ou, si elles ne sont pas disponibles, à des estimations réalisées par le marché en ligne. Le vendeur sera informé de son exclusion par écrit dans un délai raisonnable.
Dans quel délai puis-je m’attendre à ce que Kaufland Global Marketplace m’apporte une solution ?
Nous travaillons activement à trouver des solutions pour les vendeurs à fort volume de ventes qui ont besoin de ce type de déclaration. En attendant, il est primordial de gérer la déclaration simplifiée avec la plus grande précision afin de garantir la conformité aux réglementations et d’éviter tout désagrément.
Nous souhaitons améliorer notre service REP d’ici la fin de l’année pour accompagner encore mieux les vendeurs à fort volume de ventes.