Déclarations de conformité
Par exemple pour les produits portant le marquage CE
Une déclaration de conformité UE (marquage CE) est un document par lequel les vendeurs/fabricants déclarent que leurs produits sont conformes aux directives et normes européennes. Le document doit impérativement être signé par le vendeur/fabricant ou le représentant dûment autorisé. Si un vendeur/fabricant omet d’obtenir la déclaration de conformité UE pour un produit, il peut se voir infliger de lourdes amendes.
Les déclarations doivent être rédigées dans la langue nationale du pays de vente.
En l’absence de marquage CE ou en présence d’un marquage CE erroné, Kaufland Global Marketplace se réserve le droit de masquer les produits.
Clause de non-responsabilité
Ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer. Veuillez vous informer par vos propres moyens et demander si nécessaire un conseil juridique pour savoir si les produits que vous proposez relèvent des catégories et exigences en question.