Informations concernant la loi sur les équipements électriques et électroniques et les obligations de reprise pour les vendeurs
Si vous vendez des articles électriques et électroniques, veuillez impérativement lire avec attention les informations suivantes et en tenir compte.
Depuis le 1er janvier 2022, des obligations légales plus strictes s’appliquent à la reprise 1 pour 1 de certains appareils électriques. Nous souhaitons offrir une expérience positive à nos clients communs sur nos marchés en ligne. La réalisation de cet objectif passe par la mise en place de processus simples et transparents en ce qui concerne le service clientèle. C’est pourquoi sur Kaufland.de, la reprise des appareils usagés dans les catégories spécifiées dans la loi allemande sur les équipements électriques et électroniques (Elektrogesetz ou ElektroG) est obligatoire, et ce quelle que soit la taille de votre espace de stockage et de vente. Les vendeurs qui proposent sur Kaufland.de des équipements électriques et électroniques relevant des catégories concernées sont tenus de proposer gratuitement aux clients la reprise de leurs appareils usagés ou la possibilité de retourner ces derniers via Kaufland.de.
Catégories concernées :
– Catégorie 1 : échangeurs de chaleur tels que les réfrigérateurs, les humidificateurs d’air ou les glacières de camping
– Catégorie 2 : écrans, et moniteurs d’une surface supérieure à 100 cm²
– Catégorie 3 : lampes
– Catégorie 4 : appareils de grande taille dont au moins l’une des dimensions extérieures est supérieure à 50 cm
– Catégorie 5 : appareils de petite taille dont aucune des dimensions extérieures n’excède 50 cm
– Catégorie 6 : petits articles informatiques et de télécommunication dont aucune des dimensions extérieures n’excède 50 cm
Catégories 1, 2 et 4 : si un client vous achète un appareil appartenant à l’une de ces catégories, vous devez lui proposer l’enlèvement gratuit de son appareil usagé à son domicile.
Catégories 3, 5 et 6 : si un client vous achète un appareil appartenant à l’une de ces catégories, vous devez lui proposer une solution de retour adaptée, située à une distance raisonnable de chez lui.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter le texte de loi ici (en allemand uniquement).
Comment l’équipe de Kaufland Global Marketplace vous aide-t-elle à mettre en œuvre cette obligation ?
1. Identification des produits concernés
Lorsqu’un client ajoute à son panier un produit relevant de la loi allemande sur les équipements électriques et appartenant aux catégories susmentionnées, notre système le détecte automatiquement.
2. Option de reprise proposée au client
Lors de la commande, le client peut sélectionner la reprise gratuite de son appareil usagé. Remarque importante : seul un appareil usagé du même type que l’appareil neuf peuvent être retournés.
3. Création d’un ticket en cas de reprise
Si le client opte pour la reprise de son appareil usagé et finalise l’achat, un ticket est automatiquement créé dans le système de Kaufland.de avec le motif « Reprise d’un appareil usagé ». En tant que vendeur, vous pouvez consulter et modifier ce ticket comme d’habitude sur le portail vendeur et par le biais de l’API.
Une fois le ticket créé, la communication avec le client vous incombe. Vous devez également veiller à ce que la reprise de l’appareil usagé se déroule dans les règles.
En tant que vendeur, que devez-vous faire ?
1. Communication avec le client
Le ticket généré automatiquement par le système de Kaufland.de vous permet d’obtenir auprès du client toutes les informations nécessaires pour organiser l’enlèvement de la marchandise. Il peut par exemple s’agir d’informations concernant les dimensions ou le poids de l’appareil, qui sont importantes pour déterminer le mode d’enlèvement.
Vous n’avez pas la possibilité de proposer la reprise des appareils usagés ? Pas de problème !
Dans ce cas, veuillez envoyer un message au service clientèle via le système de tickets pour signaler que vous n’êtes pas en mesure d’assurer la reprise des appareils usagés. Nous nous chargerons d’organiser l’enlèvement et l’élimination des appareils. Les frais encourus vous seront ensuite facturés. Le montant dû sera automatiquement déduit du solde disponible sur votre compte vendeur Kaufland.de et apparaîtra de manière distincte sur votre relevé de commissions mensuel. Les frais de gestion, d’enlèvement et d’élimination des appareils sont facturés comme suit par Kaufland.de :
– Enlèvement d’appareils par un service de messagerie : 23 euros, TVA applicable en sus
– Enlèvement d’appareils par une société de fret : 79 euros, TVA applicable en sus
2. Choix du mode de reprise des appareils usagés
En tant que vendeur, il vous appartient de définir la méthode d’enlèvement/de retour des appareils usagés appropriée :
– enlèvement par une société de fret ;
– étiquette de reprise / enlèvement par un service de messagerie ;
– indication d’un point de dépôt situé à une distance raisonnable.
Si vous vendez les produits susmentionnés, nous vous recommandons de contacter votre prestataire de services d’expédition et de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en place la reprise des anciens appareils et respecter les éventuelles obligations en matière d’élimination et de documentation.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone.
Clause de non-responsabilité : ces informations ne constituent pas un conseil juridique et ne peuvent en aucun cas s’y substituer. Veuillez vous informer par vos propres moyens et demander si nécessaire un conseil juridique pour savoir si les produits que vous proposez relèvent des catégories et exigences en question.