Enregistrement du vendeur
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour vous inscrire en tant que vendeur Kaufland Global Marketplace.
Conditions préalables à la vente avec Kaufland Global Marketplace :
- Exercice d’une activité commerciale
- Assurer une bonne accessibilité (par téléphone et par e-mail)
- Pas de vente d’articles de catégories interdites
- Présence d’un code-barres EAN (GTIN) officiel pour tous les produits
Expédition
Envoi aux clients finaux et traitement des retours depuis votre pays de destination. Dans l’onboarding, vous devez définir au préalable vos groupes d’expédition pour pouvoir ensuite créer vos offres. Cela permet d’attribuer à vos articles les frais d’envoi, les modes d’expédition (par exemple colis, transporteur), les pays de destination et les délais de transport appropriés.
Communication avec les clients
Communication avec les clients en langue locale : Un plug-in de système de ticket multilingue aide à traduire les demandes dans différentes langues une fois que vous avez activé la fonctionnalité dans le portail vendeur.
Fiche produit
Fiches produits en langue locale : Kaufland Global Marketplace vous propose la traduction des fiches produit gratuitement.
Vous pouvez faire traduire automatiquement vos fiches produits existantes et les transférer vers d’autres canaux de distribution. Vous pouvez ensuite effectuer d’éventuelles modifications à tout moment.
textes juridiques
Pour chaque canal de distribution Kaufland, des textes juridiques distincts (CGV, informations sur les rétractations, politiques de confidentialité, mentions légales) doivent être déposés dans la langue du pays concerné, en fonction du pays de vente et du droit spécifique à ce pays. Traduction et transfert automatiques de textes juridiques :
Rendez-vous sur vos textes juridiques dans le portail vendeur pour activer la traduction gratuite ainsi que le transfert automatique pour tous vos canaux de distribution.
Directives EPR
Enregistrement auprès du registre des emballages LUCID, exigences spécifiques aux catégories comme le numéro DEEE/piles, enregistrement via la Stiftung ear, registre DIVID (produits en plastique à usage unique)
Enregistrement auprès du ministère slovaque de l’Environnement par PRO
Enregistrement auprès du ministère tchèque de l’Environnement par PRO
Enregistrement obligatoire des vendeurs polonais et non polonais via le portail BDO.
Numéro GLN issu du portail EDM, pour les vendeurs non autrichiens ; enregistrement par un mandataire
Enregistrement auprès du registre des emballages CONAI, enregistrement spécifique à la catégorie pour les DEEE auprès du Registre A.E.E. et pour les produits à base de batteries auprès du Registre PILE, pour les revendeurs non italiens, enregistrement par un représentant autorisé
Enregistrement pour la catégorie EPR concernée auprès de l´ Organisation de Responsabilité des Producteurs (PRO) compétente.
Dépôt du ou des numéros d’enregistrement de la REP par pays
Oui, obligatoire pour l’emballage. Autres catégories obligatoires en fonction des produits proposés.
Pour la vente sur Kaufland.sk, il n’est pas nécessaire pour le moment de fournir des informations sur la REP.
Pour vendre sur Kaufland.cz, il n’est pas nécessaire pour le moment de fournir des informations sur la REP.
Oui, obligatoire pour l’emballage. Autres catégories obligatoires en fonction des produits proposés. Obligatoire également dans le modèle du faux fournisseur.
Pour la vente sur Kaufland.at, vous n’avez pas besoin de fournir des informations sur la REP pour le moment. En acceptant les conditions générales de vente (CGV) Kaufland Marketplace GmbH, vous confirmez votre conformité aux exigences de la REP.
Pour vendre sur Kaufland.it, il n’est pas nécessaire pour le moment de fournir des informations sur la REP.
Oui, obligatoire pour l’emballage. Autres catégories en fonction des produits proposés.
Enregistrement fiscal par pays de vente pour les vendeurs de l’UE
Numéro de TVA spécifique au pays du siège de l’entreprise pour le canal de distribution concerné et numéro OSS pour la vente en ligne au sein de l’UE.
Enregistrement fiscal par pays de vente pour les vendeurs non-UE
En tant que vendeur non-UE, vous devez toujours procéder à un enregistrement fiscal spécifique au pays dans le cadre du processus d’onboarding sur le portail vendeur et enregistrer le numéro de TVA correspondant pour chaque canal de distribution.
Désignation d’une personne responsable dans l’UE pour les produits certifiés CE fabriqués en dehors de l’UE.
Importation de marchandises avec une étiquette DDP (delivery duty paid) .
Preuves nécessaires selon la forme juridique (exigences minimales)
Entreprise individuelle : Copie de la carte d’identité/du passeport (vérification via IDnow), licence professionnelle
e.K : Copie de la carte d’identité/du passeport (vérification via IDnow)
Sociétés de capitaux / sociétés de personnes (GmbH, OHG, KG, …) : Copie de la carte d’identité / du passeport de tous les représentants de l’entreprise, extrait du registre du commerce, justificatif des rapports de participation.
GbR : Copie de la carte d’identité / du passeport de tous les représentants de l’entreprise, carte professionnelle, preuve de la participation.
Informations sur les ayants droit économiques
Conformément à la directive en vigueur sur le blanchiment d’argent, Kaufland Global Marketplace est tenu d’identifier le bénéficiaire effectif de votre entreprise. Veuillez fournir ces informations dès votre enregistrement en tant que revendeur afin que votre compte vendeur puisse être activé rapidement.
Qu’est-ce qu’un ayant droit économique ?
Conformément à la directive en vigueur sur le blanchiment d’argent, nous sommes tenus d’identifier l’ayant droit économique de votre entreprise. Il est donc très important que vous fournissiez ces informations dès votre inscription en tant que commerçant, afin que votre compte puisse être activé plus rapidement. Le bénéficiaire effectif est la personne physique qui possède des fonds ou d’autres actifs de votre entreprise, ou une personne morale (telle qu’une société à responsabilité limitée) qui a le contrôle final de l’entreprise (base légale) : §3 de la loi sur le blanchiment d’argent (GwG)). Le bénéficiaire effectif détient directement ou indirectement 25 % ou plus des parts sociales ou des droits de vote de votre entreprise. Il est donc tout à fait possible que plusieurs personnes de votre entreprise soient des ayants droit économiques.
De quelles informations et documents avons-nous besoin concernant l’ayant droit économique ?
Nous avons besoin à cet effet du nom, de la date et du lieu de naissance, de l’adresse privée, ainsi que d’informations sur la part exacte du capital (en %). Nous avons également besoin d’un contrat d’association, d’une liste d’associés, de rapports d’audit correspondants ou de tout autre document attestant des rapports de participation au sein de l’entreprise. Vous pouvez bien entendu noircir les mentions du pacte d’associés qui vont au-delà de cette indication.
Exemple 1 : Sàrl avec deux ayants droit économiques
- L’actionnaire A détient 50 % des parts de l’entreprise
- L’actionnaire B détient 40 % de l’entreprise
- L’actionnaire C détient 10 % de l’entreprise
Les actionnaires A et B sont des ayants droit économiques et devraient être déclarés en conséquence par vous. L’actionnaire C possède moins de 25 % des parts de l’entreprise et n’est donc pas l’ayant droit économique.
Exemple 2 : Sàrl avec deux ayants droit économiques et une société participante
- L’actionnaire A détient 33 % des parts de l’entreprise
- L’actionnaire B détient 33 % de l’entreprise
- Une SARL participante détient 34 % de l’entreprise
La SARL participante a les rapports de participation suivants :
- Actionnaire C : 40 % de participation dans l’entreprise concernée
- Actionnaire D : 60 % Part de l’entreprise concernée
Seuls les actionnaires A, B et D sont des ayants droit économiques. A et B, étant donné qu’ils détiennent plus de 25 % des parts de l’entreprise dans la SARL.
Dans le cas d’une SARL impliquée, ce sont les rapports de participation des associés respectifs qui sont déterminants.
L’actionnaire C n’est pas l’ayant droit économique, car 40 % ne suffisent en principe pas pour obtenir la majorité des parts ou le contrôle de la GmbH concernée. Ce n’est le cas que si les parts de l’entreprise atteignent au moins 50 %. Pour cette raison, l’actionnaire D est l’ayant droit économique, car il contrôle la SARL participante à plus de 50 %.
Pour ce faire, veuillez télécharger tous les documents nécessaires (également sur les rapports de participation de la SARL concernée) lors de l’enregistrement.
Vous avez besoin d’aide ?
Notre assistance personnelle aux vendeurs est là pour vous aider !