Informations sur la protection des données – kauflandglobalmarketplace.com

Pour Kaufland, la protection des données personnelles est une priorité absolue. Nous souhaitons donc vous informer ici de la manière dont nous protégeons votre vie privée lorsque vous nous fournissez vos données personnelles. Outre le respect des dispositions légales en vigueur en Allemagne en matière de protection des données, nous souhaitons nous engager, par les présentes indications, à traiter vos données de manière responsable, afin que votre sphère privée soit protégée à tout moment. Il est important pour nous que vous vous sentiez en sécurité lorsque vous visitez nos pages Internet. 

Sous le point « Service responsable », nous vous informons tout d’abord sur le responsable, le délégué à la protection des données ainsi que sur les éventuelles possibilités de contact. Sous « Informations générales sur l’utilisation des pages Internet « kauflandglobalmarketplace.com », nous vous informons ensuite sur les indications valables pour tous. Enfin, sous le point « Droits des personnes concernées », nous souhaitons vous informer de vos droits en tant que personnes concernées au sens du RGPD. 

A. Entité responsable

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est la : 

Kaufland Marketplace GmbH,
Siège social : Stiftsbergstraße 1,
74172 Neckarsulm
N° de registre du commerce (HRB) : HR B 774318, Tribunal d’instance de Stuttgart 

II. Coordonnées et adresse de notre service de protection des données

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes :

Coordonnées
Par courrier électronique :
datenschutz@kaufland-online.com

Par courrier :
Kaufland e-commerce GmbH
Responsable de la protection des données
Adresse postale marché en ligne :
Marktplatz , c/o Kaufland e-commerce Services GmbH & Co. KG
Habsburgerring 2
50674 Cologne

III. Coordonnées et adresse du délégué à la protection des données

datenschutz süd GmbH
Dr. Christian Borchers
Wörthstraße 15
97082 Würzburg
office@datenschutz-sued.de

B. Informations générales sur l’utilisation des pages Internet « kauflandglobalmarketplace.com ».

L’utilisation de ce site Internet est en principe possible de manière anonyme. Lorsque vous accédez au site Internet, des informations de nature générale sont automatiquement collectées. Ces informations comprennent par exemple le type de navigateur web, le système d’exploitation utilisé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à Internet et d’autres informations similaires. 

Il s’agit exclusivement d’informations qui ne permettent pas de vous identifier. Ces données sont également générées lors de l’accès à tout autre site web sur Internet ainsi qu’au contenu des applications. Il ne s’agit donc pas d’une fonction spécifique de notre site Internet. Les informations de ce type sont exclusivement collectées de manière anonyme et font l’objet d’une évaluation statistique de notre part. 

Nous n’enregistrons vos données personnelles que si vous nous les communiquez. Nous avons besoin de ces données, comme par exemple le nom et l’adresse e-mail, si vous commandez par exemple une newsletter ou si vous utilisez la fonction pour commenter des articles sur notre site Internet. Nous utilisons les données personnelles ainsi collectées exclusivement aux fins pour lesquelles vous les avez mises à notre disposition, notamment pour l’envoi de newsletters que vous avez commandées ou dans le cadre de l’affichage d’un commentaire sous le nom que vous avez saisi. 

Concernant les procédures en détail : 

I. Mise à disposition du site kauflandglobalmarketplace.com et création de logfiles

1. Description et portée du traitement des données

Chaque fois que vous consultez notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l’ordinateur appelant. Les données suivantes sont collectées à cette occasion, dans la mesure où elles sont transmises en raison des paramètres de votre navigateur :
(1) informations sur le type de navigateur et la version utilisée
(2) Le système d’exploitation de l’utilisateur
(3) L’adresse IP de l’utilisateur
(4) La date et l’heure de l’accès
(5) Le dernier site web à partir duquel le système de l’utilisateur a accédé à notre site web.

Les données sont enregistrées à court terme dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d’autres données personnelles de l’utilisateur. 

2. Base juridique pour le traitement des données

La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. 

3. Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l’ordinateur de l’utilisateur. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session. L’enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, ces données nous servent à optimiser le site web et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. C’est à ces fins que nous avons un intérêt légitime à traiter les données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. 

4. Durée de conservation

Nous conservons les données mentionnées pendant une durée de 14 jours. 

5. Possibilité d’opposition et d’élimination

La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires pour le fonctionnement du site Internet. L’utilisateur n’a donc pas la possibilité de s’y opposer. 

II. Utilisation de cookies et de technologies similaires pour le traitement des données d’utilisation

1. Description et portée du traitement des données

Les cookies sont des informations qui sont enregistrées sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez nos pages web. Les cookies n’endommagent pas votre terminal et ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres logiciels malveillants. Des informations sont déposées dans le cookie en rapport avec le terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité. 

L’utilisation de cookies et d’autres technologies comparables pour le traitement des données d’utilisation sert – selon la catégorie du cookie ou de l’autre technologie – aux objectifs suivants : 

  • Techniquement nécessaire : Il s’agit de cookies et de méthodes similaires sans lesquels vous ne pouvez pas utiliser nos services (par exemple pour afficher correctement notre site web/les fonctions que vous souhaitez, pour enregistrer votre connexion dans la zone de connexion, etc.) Vous trouverez une liste de toutes les technologies / cookies nécessaires d’un point de vue technique. ici
    L’utilisation de cookies techniquement nécessaires et de techniques similaires dans la catégorie « techniquement nécessaire » se fait sur la base de l’article 25, paragraphe 2, n° 2 de la loi TTDSG. 
  • Le confort : Ces techniques nous permettent de tenir compte de vos préférences réelles ou supposées pour une utilisation confortable de nos sites web. Par exemple, vos paramètres nous permettent d’afficher nos pages web dans une langue qui vous convient. De plus, nous évitons ainsi de vous montrer des produits qui ne sont éventuellement pas disponibles dans votre région. Vous trouverez une liste de toutes les « technologies de confort/cookies » utilisées ici
  • L’utilisation de cookies et de techniques similaires dans la catégorie Confort se fait sur la base de l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données (TTDSG). Un traitement ultérieur des données est effectué sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 a) du RGPD. 
  • Statistiques : Ces techniques nous permettent d’établir des statistiques pseudonymes sur l’utilisation de nos services dans le but de les adapter aux besoins. Cela nous permet par exemple de déterminer de quelle manière nous pouvons encore mieux adapter nos pages web aux habitudes des utilisateurs. Vous trouverez une liste de toutes les « technologies statistiques / cookies » utilisées ici
    L’utilisation de cookies et de techniques similaires dans la catégorie Statistiques est basée sur l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données (TTDSG). Un traitement ultérieur des données est effectué sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 a) du RGPD. 
  • Le marketing : Cela nous permet de vous proposer des contenus publicitaires adaptés à vos besoins, basés sur l’analyse de votre comportement d’utilisation sous pseudonyme. Votre comportement d’utilisation peut alors également être suivi sur différents sites web, navigateurs ou terminaux à l’aide d’un User-ID (identifiant unique). 
    En acceptant la collecte du profil d’utilisateur pseudonyme et sa transmission avec l’identifiant d’utilisateur pseudonyme à des fins de marketing, vous pouvez accéder à d’autres sites Web et services de Kaufland et, le cas échéant, à des informations sur les produits et services de Kaufland. d’autres canaux de tiers, des contenus publicitaires pertinents pour vous seront affichés, qui correspondent à vos intérêts présumés, tels qu’ils ressortent de votre profil d’utilisation. En outre, nous analysons le succès de la diffusion des bannières publicitaires et votre utilisation de nos pages Web Kaufland (p. ex. bannières publicitaires vues ou cliquées), d’une part pour optimiser nos annonces publicitaires et nos offres pour vous et d’autres clients, et d’autre part pour mettre à la disposition de nos partenaires publicitaires des données pseudonymes à des fins de facturation et d’optimisation de leurs campagnes de marketing. Nos partenaires publicitaires ne peuvent pas remonter jusqu’à vous à partir de ces informations. Si vous ne donnez pas votre consentement ou si vous le rétractez avec effet pour l’avenir, vous ne verrez plus que des contenus aléatoires sur les bannières correspondantes de nos services et sites web et de tiers. Vous trouverez une liste de toutes les « technologies de marketing / cookies » utilisées ici
    L’utilisation de cookies et de techniques similaires dans la catégorie marketing est basée sur l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données (TTDSG). Un traitement ultérieur des données est effectué sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1 a) du RGPD. 

Dans le cadre de l’utilisation de cookies et de techniques similaires pour le traitement des données d’utilisation, les types de données à caractère personnel suivants sont notamment traités en fonction de la finalité : 

Techniquement nécessaire : 

  • Saisies utilisateur pour conserver les saisies sur plusieurs sous-pages (par ex. sélection de votre magasin préféré dans notre localisateur de magasins) ; 
  • Données d’authentification permettant d’identifier un utilisateur après s’être connecté, afin de pouvoir accéder à des contenus autorisés lors de visites ultérieures (par ex. accès au compte client Kaufland) ; 
  • les événements liés à la sécurité (par exemple, la détection de nombreuses tentatives de connexion infructueuses) ; 
  • données relatives à la lecture de contenus multimédias (par exemple, lecture de vidéos (de produits) sélectionnées par l’utilisateur). 

Statistiques : 

  • Profils d’utilisation pseudonymisés contenant des informations sur l’utilisation de nos pages web. Celles-ci incluent notamment  
    • Type/version de navigateur, 
    • le système d’exploitation utilisé, 
    • URL de référence (la page visitée précédemment), 
    • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site (adresse IP), 
    • Heure de la demande du serveur, 
    • un ID utilisateur individuel et 
    • événements déclenchés sur le site web (comportement de navigation). 
  • L’adresse IP est alors régulièrement anonymisée, de sorte qu’il est en principe impossible de remonter à votre personne. 
  • Nous ne combinons l’ID d’utilisateur avec d’autres données vous concernant (par ex. nom, adresse e-mail, etc.) qu’avec votre consentement explicite séparé. L’ID utilisateur en lui-même ne nous permet pas de vous identifier. 

Le marketing : 

  • Profils d’utilisation pseudonymisés contenant des informations sur l’utilisation de nos pages web. Celles-ci incluent notamment  
    • Adresse IP, 
    • ID utilisateur individuel ; 
    • les intérêts potentiels des produits, 
    • événements déclenchés sur le site web (comportement de navigation).  
  • Les adresses IP sont régulièrement rendues anonymes, de sorte qu’il est impossible d’en déduire votre identité. 
  • Nous ne combinons l’ID d’utilisateur avec d’autres données vous concernant (par ex. nom, adresse e-mail, etc.) qu’avec votre consentement explicite séparé. L’ID utilisateur en lui-même ne nous permet pas de vous identifier.  

Destinataires/catégories de destinataires : 

Dans le cadre du traitement des données au moyen de cookies et de techniques similaires de traitement des données d’utilisation, nous faisons éventuellement appel à des prestataires de services spécialisés, notamment dans le domaine du marketing en ligne. Ceux-ci traitent vos données en notre nom en tant que sous-traitants, ils ont chacun été soigneusement sélectionnés et sont tenus par contrat conformément à l’article 28 du RGPD. Toutes les entreprises mentionnées dans nos Informations sur les cookies en tant que fournisseurs, si elles n’ont pas été désignées comme responsables (communs) dans ce chapitre, agissent pour nous en tant que sous-traitants. 

Durée de conservation/critères de détermination de la durée de conservation : 

Pour connaître la durée de conservation des cookies, consultez notre site Informations sur les cookies . 

Si l’indication « persistant » figure dans la colonne « expiration », le cookie est à chaque fois conservé durablement jusqu’à la rétractation du consentement correspondant. 

Si la colonne « Déroulement » indique « Session », le cookie est enregistré pour la durée de votre visite sur le site. Dès que vous quittez la session concernée ou que vous fermez votre navigateur, les cookies enregistrés localement sont supprimés. 

1.1. Google Marketing Platform/Analytics 360 

Notre site web utilise Google Analytics : un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande , qui utilise des « cookies ». 

Lorsque des pages individuelles de notre site web sont consultées, les données suivantes sont notamment enregistrées : 

  • Deux octets de l’adresse IP du système appelant de l’utilisateur 
  • Informations sur le système d’exploitation du système appelant 
  • Informations sur le navigateur 
  • Le site web consulté 
  • le site web à partir duquel l’utilisateur a accédé au site web consulté (appelé URL de référence) 
  • Les sous-pages appelées à partir du site web consulté 
  • Le temps passé sur le site 
  • la date et l’heure de votre visite sur notre site 

Les informations relatives à l’utilisation de notre site web peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être enregistrées. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation de notre site, de compiler des rapports sur l’activité du site à notre intention et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. À cet égard, nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes conformément à l’article 28 du RGPD. 

Si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google, Google transmettra également ces informations à ces tiers. Cette utilisation se fait de manière anonyme ou pseudonymisée. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet directement sur Google

Suivi sur tous les appareils 

Dans la mesure où vous vous connectez au fournisseur tiers avec vos propres données d’utilisateur, les caractéristiques de reconnaissance respectives de différents navigateurs et terminaux peuvent être reliées entre elles. Par exemple, si le fournisseur tiers a créé une caractéristique distincte pour l’ordinateur portable ou de bureau que vous utilisez, ou pour le smartphone ou la tablette que vous utilisez, ces caractéristiques individuelles peuvent être associées les unes aux autres dès que vous utilisez un service du fournisseur tiers avec vos données de connexion. De cette manière, le fournisseur tiers peut également cibler nos campagnes publicitaires sur différents terminaux. 

Traitement dans un pays tiers en matière de protection des données 

Si les données sont traitées dans ce cadre en dehors de l’UE ou de l’EEE, veuillez noter qu’il existe un risque que les autorités puissent, le cas échéant, accéder aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé ou que vous puissiez exercer un recours. Si nous faisons appel à des fournisseurs dans des pays tiers non sûrs et que vous y consentez, le transfert vers un pays tiers s’effectue sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

Vous pouvez à tout moment donner votre consentement via Paramètres des cookies rétractation. 

usqu’à la rétractation du consentement, le traitement des données est licite. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics ait un aperçu de votre comportement d’utilisation, comme cela vient d’être décrit, vous pouvez intégrer un module complémentaire de désactivation dans votre navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sur ce module complémentaire ainsi que sur son activation à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.

1.2. Google Ads

Finalité du traitement des données/base juridique : 

Nous utilisons en outre sur nos pages Internet les technologies de reciblage Google Campaign Manager 360 et Google Ads. Le but des services Google est de reconnaître les anciens visiteurs des sites web des partenaires publicitaires de Google à l’aide de données consignées (visite de notre site web, y compris la date et l’heure, la langue utilisée de préférence, le type de navigateur, le système d’exploitation) et de vous y présenter des annonces publicitaires adaptées à vos intérêts présumés. Il ne nous est pas possible d’identifier personnellement les visiteurs du site. 

La base juridique de l’utilisation de cette technologie de cookie est votre consentement conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TTDSG et à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. 

Vous pouvez à tout moment donner votre consentement via Paramètres des cookies rétractation. 

Vous pouvez définir les catégories selon lesquelles cette technologie vous propose des publicités ciblées par centres d’intérêt sur l’ensemble du réseau publicitaire de Google, via le Gestionnaire de préférences pour les annonces de Google. Cet outil vous permet également de vous opposer à l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt sur le réseau publicitaire de Google dans son ensemble, en installant le plug-in de navigateur pour désactiver le cookie de préférences pour les annonces télécharger et l’installer. Pour plus d’informations sur la diffusion d’annonces personnalisées via Google, vous pouvez également consulter ici. 

Destinataires/catégories de destinataires : Dès que vous visitez d’autres sites web sur Internet au moyen du même programme de navigation, dont les exploitants sont également des clients publicitaires de Google, les informations du cookie permanent de Google sont lues par ces exploitants de sites web (il s’agit des sites web visités au moyen du navigateur) afin de diffuser des contenus publicitaires adaptés au comportement de navigation au moyen de bannières. 

Vous pouvez à tout moment donner votre consentement via Paramètres des cookies rétractation. 

Destinataires/catégories de destinataires : Les informations générées par la balise LinkedIn Insight concernant votre utilisation de ce site web peuvent être traitées sur les serveurs de LinkedIn aux États-Unis. Il n’existe pas de décision d’adéquation de l’UE pour les États-Unis, de sorte qu’il faut partir du principe que le niveau de protection des données est inférieur à celui de l’UE. Cela peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez pas exercer suffisamment vos droits en tant que personne concernée. 

III. Informations sur les cookies

Un cookie est un petit paquet de données (fichier texte) que votre navigateur enregistre sur votre appareil à la demande d’un site web visité afin de « mémoriser » des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou vos informations de connexion. Ces cookies sont placés par nous et sont appelés cookies de premier fournisseur. Nous utilisons également des cookies tiers qui proviennent d’un domaine différent de celui du site que vous visitez. Nous utilisons ces cookies pour soutenir nos activités de publicité et de marketing.  

Vous pouvez modifier ou rétracter votre consentement à tout moment. 

En particulier, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi aux fins suivantes : 

IV. Vidéos YouTube intégrées 

Sur certaines sous-pages ou en partie sur la page principale de kauflandglobalmarketplace.com, des fichiers vidéo peuvent être temporairement mis à disposition pour être visionnés dans un cadre Youtube. Dans la mesure où vous lisez la vidéo, vous accédez au site web www.youtube.de de Google Inc. via le cadre lui-même. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données et le traitement de vos données par Google Inc. qui résulte de l’accès au site web de Youtube. Google Inc. en est juridiquement responsable. Vous trouverez toutefois de plus amples informations sur la manière dont Google traite vos données en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de 

V. Formulaire de contact / Contact par e-mail / Appels téléphoniques

1. Description et portée du traitement des données 

En tant qu’utilisateur de nos sites web, vous avez la possibilité de nous contacter de différentes manières (par exemple par téléphone, par formulaire de contact, par e-mail, par fax, par lettre). Si vous faites usage de la possibilité de prendre contact, toutes les données pertinentes pour la conversation sont collectées. Il s’agit notamment de 

  • Nom 
  • Adresse électronique 
  • Adresse de facturation/livraison 
  • Données de transaction 
  • Le cas échéant Date de naissance et numéro de téléphone 

Dans le cadre de la prise de contact via le formulaire de contact pour les vendeurs, les données personnelles suivantes sont notamment collectées auprès de vous :  

  • Titre de civilité (facultatif) 
  • Prénom (obligatoire) 
  • Nom (obligatoire) 
  • Langue préférée (facultatif) 
  • Adresse e-mail (obligatoire) 
  • Numéro de téléphone (facultatif) 
  • Nom de l’entreprise (facultatif) 
  • Boutique en ligne / lien de la boutique vers d’autres marchés en ligne (en option) 
  • Détails de votre assortiment (catégorie, marques, nombre de produits) (facultatif) 
  • Système ERP utilisé (facultatif) 
  • Intérêt pour la vente sur Kaufland.de (optionnel) 
  • Intérêt pour la vente sur Kaufland.pl (facultatif) 
  • Intérêt pour la vente sur Kaufland.at (facultatif) 
  • Intérêt pour la vente sur Kaufland.cz (facultatif) 
  • Intérêt pour la vente sur Kaufland.sk (optionnel) 
  • Intérêt pour l’utilisation du service de fulfillment FBK (facultatif) 
  • Plus d’informations sur le motif de la prise de contact : (facultatif) 
  • Adresse IP 

Afin de nous assurer qu’aucune erreur n’a été commise lors de la saisie de l’adresse e-mail, nous utilisons la procédure dite de double opt-in : Une fois que vous avez saisi votre adresse e-mail dans le formulaire de contact et que vous l’avez transmise, nous vous envoyons un lien de confirmation. Ce n’est que lorsque vous aurez cliqué sur ce lien de confirmation que nous prendrons contact avec vous. 

Les données personnelles de l’utilisateur transmises dans le cadre du processus sont enregistrées et utilisées pour le traitement de la conversation.  

2. Base juridique du traitement

La base juridique pour le traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin de pouvoir répondre à votre demande. S’il s’agit d’une question contractuelle, le traitement des données peut être nécessaire à l’exécution d’un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. La base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre du formulaire de contact est en outre votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. 

La base juridique pour la transmission de votre demande au bon service est l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD. L’intérêt légitime de cette transmission réside dans l’intérêt du groupe d’entreprises à pouvoir attribuer correctement les demandes des clients et à pouvoir en traiter le contenu dans l’intérêt des clients. 

3. Finalités du traitement des données 

Le traitement de vos données personnelles consiste à traiter votre prise de contact, ainsi que, le cas échéant, dans le cadre du traitement des données par le formulaire de contact pour les vendeurs, à fournir des informations sur la vente sur nos marchés en ligne. 

4. Destinataires / catégories de destinataires 

Nous excluons en principe toute transmission des données à des tiers en dehors du groupe Kaufland. Exceptionnellement, les données sont traitées en notre nom par des sous-traitants. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés et font l’objet d’un audit et d’un contrat conformément à l’article 28 du RGPD. En outre, il peut s’avérer nécessaire de transmettre des extraits de votre demande à des partenaires contractuels (par exemple des fournisseurs pour des demandes spécifiques à des produits) afin de traiter votre demande. Dans la mesure du possible, votre demande sera toutefois anonymisée au préalable, de sorte que le tiers ne puisse pas établir de lien avec vous. Dans certains cas (par exemple en cas de garantie), il peut toutefois être nécessaire de transmettre vos informations personnelles (par exemple à des fournisseurs ou des prestataires de services) afin de pouvoir continuer à traiter votre demande. 

5. Durée de conservation

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. 

6. Possibilité d’opposition et d’élimination

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles. En outre, vous pouvez à tout moment rétracter votre consentement avec effet pour l’avenir. La rétractation entraîne la suppression des données d’utilisateur collectées. Le cas échéant, la conversation ne peut pas être poursuivie. Pour ce faire, veuillez adresser votre demande à l’organisme responsable mentionné ci-dessus. 

C. Droits des personnes concernées

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens de la loi sur la protection des données. RGPD et vous disposez en principe des droits suivants, dans la mesure où aucune exception n’est applicable : 

1. Droit d’accès

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces données à caractère personnel ainsi que les informations mentionnées en détail à l’article 15 du RGPD. 

2. Droit de rectification

En outre, en tant que personne concernée, vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il rectifie sans délai les données à caractère personnel inexactes vous concernant et, le cas échéant, qu’il complète les données à caractère personnel incomplètes (article 16 du RGPD). 

3. Droit à la limitation du traitement

En outre, la personne concernée a le droit d’exiger du responsable la limitation du traitement si l’une des conditions énumérées à l’article 18 du RGPD est remplie, par exemple si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la durée de l’examen par le responsable. 

4. Droit à l’effacement

Enfin, en tant que personne concernée, vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement qu’il efface immédiatement les données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où l’un des motifs énumérés à l’article 17 du RGPD s’applique, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies (droit à l’effacement). 

5. Droit à l’information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement auprès du responsable, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. 
Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires par le responsable du traitement. 

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies au responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, à condition que 
(1) le traitement est fondé sur le consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que 
(2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. 
Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Il ne doit pas être porté atteinte aux libertés et aux droits d’autres personnes. 
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. 

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions. 
Le responsable ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. 
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe. 
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins. 
Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, vous avez la possibilité, nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques. 

8. Droit de rétractation de la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La rétractation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la rétractation. 

9. Décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cette disposition ne s’applique pas si la décision 
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable, 
(2) est autorisée en vertu de la législation de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable est soumis et que cette législation contient des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ; ou 
(3) s’effectue avec votre consentement explicite. 
Toutefois, ces décisions ne doivent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, paragraphe 1, du RGPD, sauf si l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g), du RGPD s’applique et si des mesures appropriées ont été prises pour protéger les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes. 
En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable prend des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne de la part du responsable, d’exprimer son propre point de vue et de contester la décision. 

10. Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne concernée a le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si la personne concernée estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint le RGPD (article 77 du RGPD). La personne concernée peut exercer ce droit auprès d’une autorité de contrôle dans l’État membre où se trouve son lieu de résidence, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En (Land) est l’autorité de contrôle compétente : 

Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg 

Adresse : Lautenschlagerstraße 20, 70173 Stuttgart
Adresse postale : Postfach 10 29 32, 70025 Stuttgart

Contact central
Téléphone : 0711/61 55 41 – 0
Télécopieur : 0711/61 55 41 – 15
Courrier électronique : poststelle@lfdi.bwl.de

Notre responsable de la protection des données se tient à votre disposition pour toute question supplémentaire.